8 805 résultats pour « instructions »

été auditionné, hier, pour la première fois par le juge, Mme Dosso, en charge du 1er cabinet d'instruction au Tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau. Selon des sources judiciaires, M. Bictogo a été entendu sur son rôle … couleur blanche, Adama Bictogo, vêtu dans un boubou bazin blanc, a été conduit au bureau du juge d'instruction. Sous le regard de ses frères, dont Salif Bictogo, président du Stella club d'Abidjan, et Michel Moumouni Bictogo

pourrait dormir sur ses deux oreilles. Les vents de déstabilisation sur son régime ne viendront pas du Ghana. Sur instruction de Son Excellence le président John Evans Attah Mills, les autorités ghanéennes compétentes ont redoublé leur vigilance

suite réservée à sa plainte, le jeudi 28 juillet 2011, Elie Hallassou est convoqué par Koné Braman, juge d'instruction du 5ème cabinet d'instruction près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Là, en compagnie de son conseil … Viera, Elie Hallassou, selon ses propres termes, a eu les échanges suivants avec le juge d'instruction : " M. Hallassou, vous êtes accusé d'être allé avec les escadrons de la mort chez M. Maoula Mohamed pour lui faire signer sous

Après l'instruction des prévenus à la barre, Me Abdoulaye Méité, avocat au cabinet Béné Lambert, pense que la liste des accusés n'est pas exhaustive. Il en donne les raisons. Dès l'ouverture du procès relatif à l'assassinat … obligation de veiller à ce que leurs clients aient un procès équitable. Ils estiment que l'instruction conduite par un juge d'instruction civile, probablement à un ordre de poursuite délivrée par le ministre de la Défense, constitue une violation

après la crise qu'un jour au rassemblement, j'ai reçu une convocation du juge d'instruction, qui m'a entendu sur les faits. Et j'ai dit toute la vérité. Prévenu Commandant Kipré Yagba Le juge : vous êtes accusé … savais rien de cette mission. Et que le Général Dogbo Blé ne m'avait pas donné d'instruction. Ensuite, je lui ai dit que j'ai entendu Yapi Yapo dire qu'il partait à la Brigade de recherche

crise post-électorale. Les questions de procédure ont occupé l'essentiel des débats. Une requête des avocats sur l'instruction du dossier a bloqué les échanges et contraint le président du tribunal, le juge Kanga Mathurin Pemon, à suspendre … nouvelle procédure soit engagée. Me Coulibaly Napégué Désiré, un autre avocat des accusés a souligné que l'instruction du dossier viole de façon flagrante, les dispositions du code de procédure militaire qui stipule qu'en matière militaire, l'instruction doit

dès la semaine prochaine. Ils sont en liberté mais la procédure suit son cours parce que le juge d'instruction n'a pas encore fini son travail d'instruction. Nos clients seront convoqués quand le juge d'instruction le voudra … Alors ils sont obligés de répondre à cette convocation pour répondre aux questions du juge d'instruction jusqu'à ce que le juge d'instruction boucle son instruction et se dessaisisse du dossier au profit de la juridiction de jugement

filière café-cacao depuis le 16 juillet 2008, sur la base d'une ordonnance du juge d'instruction,. Mais à la barre, ils ont fait comprendre au tribunal qu'ils n'étaient pas en mesure de faire exécuter une telle … décision. Et qu'ils auraient écrit au juge d'instruction des difficultés qu'ils rencontreraient s'ils exécutaient l'ordonnance du juge d'instruction. Mieux, ils auraient souhaité que la police économique soit commise à cette tâche pour répertorier tous

puisse que des procédures sont ouvertes à l'encontre de ces personnes ici en Côte d'Ivoire. Notamment, des instructions pour crimes économiques qui sont en cours dans les différents cabinets d'instruction en charge de ces dossiers … crise post-électorale. Naturellement qu'à la fin de cette instruction là, des procès vont se tenir ici, si les juges d'instruction envoient par ordonnance de clôture ces individus en police correctionnelle. Cette décision a été prise

enfin connaître son épilogue ? Pour donner une réponse efficace à cette question, il faudra attendre la fin de l'instruction de l'affaire au fond. La procédure a commencé hier, lundi 17 janvier, devant Koné Mamadou, juge d'instruction … finir avec tous les élargis en 2 semaines , précise la source. Il convient de noter que l'instruction au fond, concerne dans un premier temps, les personnes qui étaient détenues et qui ont été mises en liberté provisoire à partir

Côte d'Ivoire (Frci). Ils sont accusés par le procureur militaire d'extorsions de fonds et de rackets. L'instruction a été bouclée et les prévenus vont comparaître à la barre du tribunal militaire d'Abidjan (Tma) à partir … magistrat militaire a d'ailleurs précisé que le commandant en chef de l'armée a donné de fermes instructions pour éradiquer cette pratique avilissantes. Le président de la République a dit qu'il ne veut plus du racket. Pour nous

auprès des instances de régulation à savoir le C.N.P et la H.A.C.A au sujet des demandeurs pour finaliser l'instruction des dossiers. Un rapport d'instruction est rédigé au terme des différentes investigations et de l'analyse des dossiers soumis … rapport d'instruction est présenté à la délibération du Conseil de Gestion. Les résolutions du Conseil de Gestion sont enfin mises en application par la Direction Exécutive. Ainsi, pour l'année 2012, la période de réception des dossiers de demandes

dame a été entendue, pour la première fois, par la Justice ivoirienne. L'audition conduite par le juge d'instruction, Koné Mamadou, en charge du 10ème cabinet d'instruction du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau, a duré, selon … Première dame véritablement engagés dans le dossier. S'agit-il d'une erreur du greffe du 10ème cabinet d'instruction ou d'un piège tendue à Me Dadjé, en liberté provisoire après une détention arbitraire à la Dst puis

Selon les sergents Léon Jean Noël Lagaud, Noël Touali et Ferdinand Toh, ils ont bien reçu des instructions du général Dogbo Blé pour enlever et assassiner le colonel-major Adama Dosso. Il est 10h50 lorsque l'audience reprend ce mardi … pour savoir pourquoi tout se ramène à lui bien qu'il soutient qu'il n'a jamais donné d'instruction ? Je ne sais pas. Cependant, je voudrais faire remarquer que ce n'est pas tout le monde qui m'accuse

milieu. La troisième voiture est de couleur marron. Le cortège s'arrête devant les bureaux des juges d'instruction du 4ème cabinet. Le lt. de gendarmerie, Zonkondé Issa, commandant de la Brigade de sécurité (Bs), descend de la 4X4 blanche … déclaré que  la procédure a été bâclée car le dossier n'a pas été instruit par un juge d'instruction militaire. Pour le commissaire du gouvernement, cette stratégie de défense ne tient pas la route. Selon lui, l'affaire avait

procureur de la République directement qui commence l'ordre de poursuite. Mais en ce qui concerne ce cas, l'instruction a été menée par un juge d'instruction civil, ignorant complément le code de procédure militaire. C'est quand … terminé son instruction qu'il renvoie le dossier devant le juge militaire. Ce qui est totalement illégal. Parce qu'il y a la compétence d'attribution. Et cette compétence est faite par le code de procédure pénal et le code

Partie civile, la Défense et même l'auditoire, se sont rendu compte que l'ordonnance du juge d'instruction, en date du 16 juillet 2008 et demandant la mise sous séquestre des biens meubles et immeubles des prévenus … audition des experts a révélé quelque chose d'inacceptable. Toutes les mesures conservatoires prises par le juge d'instruction n'ont pas été exécutées. Alors, je demande au Tribunal de prendre une mesure provisoire pour la poursuite de la mesure

virements: un de 04 milliards de F CFA et un autre de 06 milliards de F CFA sur instruction du Pca et du DG du Frc, a indiqué Noël Dégré. Selon lui, le Fonds de régulation a demandé qu'après … ailleurs, révélé que le fonds séquestre logé à la Bceao a été cassé sur instruction des autorités ivoiriennes et transféré à la Bni pour être un dépôt à terme. Sur instruction, nous avons ouvert des comptes pour les structures dans

cela s'est réalisé. Après des poursuites judiciaires lancées en France contre le juge Patrick Ramaël, juge d'instruction chargé de dossiers sensibles concernant le Maroc et la Côte d'Ivoire, les syndicats de magistrats ont critiqué ces décisions … procédure courante . A cet effet, l'Union syndicale des magistrats (Usm) et l'association qui regroupe les juges d'instruction y voient une manière de se venger des actions entreprises par Patrick Ramaël. A l'entame des poursuites, l'accusation

crise post-électorale, elle a exprimé son soutien au plan commun et donné aux forces pro-Gbagbo l'instruction de commettre des crimes contre des personnes représentant une menace pour le pouvoir de son mari. 11. En outre, la Chambre … mesure où elle avait le pouvoir de contrôler les milices de jeunes et de leur donner directement des instructions, milices dont les membres étaient systématiquement recrutés, armés, formés et intégrés dans la chaîne de commandement

près de huit heures d'horloge (de 10h30 à 18h), il a nié en bloc avoir donné des instructions aux quatre sous-officiers membres de sa garde rapprochée. A savoir : aller chercher le colonel-major Adama Dosso au blocus … trahi. Je suis en paix avec ma conscience. Je n'ai donné à aucun moment des instructions pour aller chercher le colonel-major Adama Dosso et d'aller l'exécuter par la suite. Je n'ai jamais appelé le sergent

faisabilité. Quelle procédure doit suivre un projet avant d'être validé, et combien de temps cela prend-il ? L'instruction des dossiers se fait en plusieurs étapes. La première, c'est de venir s'informer auprès … préliminaire. Dans le cadre d'un comité de sélection qui statue sur les projets dont nous souhaitons poursuivre l'instruction. Après quoi, ces projets sont examinés dans le cadre d'une étude approfondie, notamment les aspects de marché, financier

Après audition de 12 159 personnes, trois informations judiciaires, ont été ouvertesdepuis le 06 février 2012. Les Juges d'Instruction saisis poursuivent leurs investigations. Ainsi, en exécution d'une commission rogatoire du Juge d'Instruction du 10éme Cabinet, des Officiers … plan humanitaire, des ruptures intempestives du courant électrique dans ces zones pendant la crise. Par ailleurs, le Juge d'instruction du 9éme Cabinet, se rendra incessamment à Duékoué pour mener des investigations sur les événements qui ont secoué ladite localité

famille du journaliste et Reporters sans frontières qui notent l'absence d'obstacles opposés au travail du juge d'instruction Patrick Ramël, lorsque celui-ci se rend en Côte d'Ivoire, demandent davantage et plaident pour une réelle coopération entre … appelé les autorités ivoiriennes à mettre en place une commission d'enquête spéciale ou une cellule commune d'instruction avec le juge d'instruction français, réactiver le comité de suivi qui avait été mis en place en 2004 entre

Reporters sans frontières ont certes pris acte de l'absence d'obstacles opposés au travail du juge d'instruction français lorsque celui-ci se rend en Côte d'Ivoire, mais ils en demandent davantage et plaident pour une réelle coopération … frontières ont appelé les autorités à : - Mettre en place une commission d'enquête spéciale ou une cellule commune d'instruction avec le juge d'instruction français. - Réactiver le comité de suivi qui avait été mis en place en 2004 entre

éliminer les nombreuses fausses pistes, manipulations et intoxications qui encombrent cette affaire depuis le début. Le juge d'instruction, Patrick Ramaël, a l'habitude de dire qu'une enquête judiciaire conduit à  ouvrir et à fermer des portes . Une porte … suivi son enlèvement. Quelles sont les dernières informations dont vous disposez sur les recherches ou sur la procédure ? L'instruction judiciaire de cette affaire n'a jamais cessé d'avancer, depuis le premier jour. Nous disposons de beaucoup d'informations

année. Le substitut du procureur, Djè Noël, en a donné l'assurance, hier, sur Onuci-Fm.  Les juges d'instruction que nous avons contactés, nous ont promis qu'ils concluront incessamment leurs différents dossiers. Et, naturellement nous prévoyons des procès … premiers procès qui vont s'ouvrir, porteront sur des affaires de crimes de sang.  Ils (parlant des juges d'instruction, ndlr) sont très avancés sur des dossiers spécifiques comme celui concernant l'enlèvement, la séquestration suivie de l'assassinat

Sale temps pour le juge d'instruction parisien Patrick Ramaël, qui enquête sur l'affaire du journaliste franco canadien disparu en Côte d'Ivoire en 2004. En effet, le ministère de la Justice française, a demandé au Conseil supérieur … moment à Paris, vu la qualité et la forte obédience dont jouit l'homme de droit. Nommé à l'instruction, à Paris, en 2003, excellemment noté jusqu'en 2008, le juge Patrick Ramaël, 54 ans, paie-t-il aujourd

nouvelles recrues inscrit à l'ordre du jour de cette rencontre, constitue un enjeu pour répondre favorablement aux instructions de S.E.M. le Président de la République d'une part, et aux directives du Chef d'Etat-Major Général des FRCI … nouvel an au personnel avant de porter quelques critiques sur le bilan de 2011. En exécution des instructions du Président de la République pour une prise en mains des personnels placés sous ses ordres, le COMAR a présenté les perspectives

Triste fin de carrière pour le Cdt Adou N'Gbesso, patron du bureau instruction de la gendarmerie nationale. Il vient d'être épinglé dans une affaire de corruption et la hiérarchie l'a mis au fraisen attendant faire toute … lumière. Le Cdt Adou N'Gbesso, chef du bureau instruction de la gendarmerie nationale, a été mis aux arrêts par le général de brigade, Gervais Kouassi, commandant supérieur de la gendarmerie nationale. Alors qu'il était appelé à faire valoir

puisse pas répondre en ce moment à cette question, pour éviter de brouiller des pistes, étant donné que les instructions sont en cours. Mon silence participera à leur aboutissement et aussi à l'éclatement de la vérité. Depuis combien … chefs qui m'ont mis en mission. Avec beaucoup de minutie, j'ai mené mon enquête sur les instructions et avec l'aide et l'apport des personnes témoins, dont je ne pourrais citer les noms ici. Nous n'avons

gendarmerie au moment où les faits se sont produits, ainsi que des religieux, par un juge d`instruction, l`ex-ministre Moïse Lida Kouassi présentement détenu dans le nord de la Côte d`Ivoire sera entendu. Justifiant la liberté provisoire … Gbagbo, le commandant Dua Kouassi Norbert, le commissaire du gouvernement a déclaré que l`ordre venait du juge d`instruction en charge du dossier. Ange Késsi a précisé que ce militaire désormais libre peut se rendre au travail

détention à la Maca, Ousmane Sy Savané n'a toujours pas été présenté à un juge d'instruction pour être entendu sur le fond ?, s'est interrogé Christophe Deloire, secrétaire général de l`organisation. Nous demandons au président … partagent ou font la cuisine eux-mêmes. Ousmane Sy Savané dit attendre impatiemment son audition devant le juge d'instruction. Il estime que son dossier est vide. Ousmane Sy Savané est rentré en Côte d`Ivoire en janvier 2012, après

détention à la Maca, Ousmane Sy Savané n'a toujours pas été présenté à un juge d'instruction pour être entendu sur le fond?", s`est interrogé Christophe Deloire, secrétaire général de l`organisation. "Nous demandons au président … partagent ou font la cuisine eux-mêmes. Ousmane Sy Savané dit attendre impatiemment son audition devant le juge d'instruction. Il estime que son dossier est vide. Ousmane Sy Savané est rentré en Côte d`Ivoire en janvier 2012, après

crimes de sang, génocide, constitution et entretien de bandes armées. Une compétence qui relève du 9ème cabinet d'instruction dirigé par le juge Cissé Locéni. De source concordante, le juge Koné Mamadou, chef du 10 ème cabinet d'instruction … attend la programmation des procès des personnes poursuivies par ces délits. Quant à la doyenne des juges d'instruction, Mme Delphine Cissé Makouéni, chef du 9ème cabinet, elle s'occupe de l'audition les prévenus poursuivis pour des délits économiques

savoir le poste de commandement, la division de commandement d'appui et des services et trois divisions d'instruction ont en charge l'animation quotidienne. La mission générale de l'école est d'assurer au plan individuel la formation … convient de noter que la cheville ouvrière de cette institution militaire, qui programme, coordonne et contrôle l'instruction de tout le personnel, est la direction de l'instruction qui est dirigée par le commandant Gondo Badia Sévérin. Jacquelin Mintoh

durant la crise postélectorale, elle a exprimé son soutien au plan commun et donné aux forces pro-Gbagbo l'instruction de commettre des crimes contre des personnes représentant une menace pour le pouvoir de son mari", a poursuivi la même … Elle avait le pouvoir de contrôler les milices de jeunes et de leur donner directement des instructions, milices dont les membres étaient systématiquement recrutés, armés, formés et intégrés dans la chaîne de commandement des ex-FDS (Forces de Défense

juge Koné Mamadou, chef du 10ème cabinet d'instruction du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, auditionnera, le lundi 12 novembre prochain, sauf changement de dernière minute, l'ex-Première dame, Mme Simone Ehivet Gbagbo, à Odienné (nord-Ouest … sens. Nous n'avons pas encore reçu de convocation en bonne et due forme venant du juge d'instruction, nous disant que notre cliente sera auditionnée. J'ai appris effectivement que le juge Koné Mamadou veut auditionner Mme Gbagbo, lundi

Côte d`Ivoire, tuant 10 personnes, un avocat des parties civiles a réclamé mardi la clôture de l`instruction afin d`avancer vers un procès qui puisse déterminer les responsabilités. Me Lionel Béthune de Moro a indiqué lors … conférence de presse dans son cabinet à Angoulême avoir écrit au juge d`instruction parisien pour demander une mise en accusation dans les meilleurs délais car, selon lui, "il y a un enlisement de la procédure

débat. C'est un procès qui a été savamment mené par le juge d'instruction. Dans le fond, tout le monde a eu son temps de parole. Les droits de la Défense ont été respectés. Elle poursuit pour dire : Quant … prévenus, ils ont reconnu leur forfait lors de l'instruction du dossier et n'ont pas dit autre chose lors du procès. Le président de l'Action pour la protection des droits de l'Homme (Apdh), Eric-Aimé Sémien

Jean Noël Laguaud est passé aux aveux. Il a affirmé avoir exécuté l'officier supérieur à la retraite sur instruction du général Dogbo Blé. Le sergent-chef Léon Jean Noël Laguaud n'y va pas avec … Yagba m'a reçu dans son bureau. Il m'a dit que le général Dogbo Blé a donné des instructions pour aller chercher le colonel Dosso Adama au blocus du Golf pour l'exécuter dans la broussaille derrière l'école

levée des dépôts de mandat qui pèsent sur les clients. Selon lui, en effet, au lieu que l'instruction soit menée par un juge militaire comme le recommande le tribunal militaire quand il s'agit de juger des militaires, elle … plainte déposée contre X et que c'est à la fin de la procédure que le juge d'instruction a constaté que tous les accusés sont des militaires. Conformément à la procédure de réclamation, le dossier a été transféré

lors d'une conférence de presse à Abidjan. Au total "64 personnes ont été inculpées pour sept affaires en instruction ou en cours d'instruction", a-t-il ajouté. Le lieu où vont se tenir les différentes audiences ne sera … sept affaires et "risque la prison à vie", selon Ange Kessi. Le commissaire du gouvernement a affirmé que l'instruction de l' affaire des récentes attaques contre l'armée ivoirienne n'a pas encore démarré. Dans le cadre

mandat d'arrêt. Il y a au total 7 dossiers dont deux sont actuellement prêts. 4 sont encore en instruction et un, le dernier, vient de s'ouvrir car le juge d'instruction n'est pas encore saisi … leur a demandé de le conduire à ses bureaux. Une fois sur place, Dogbo Blé a donné instruction de l'amener sur l'autoroute. Et en allant, le colonel Dosso disait : Mais où est-ce que vous m'envoyez

parquet a bouclé son instruction dans l'affaire du détournement de fonds des victimes des déchets toxiques. Conclusion: Adama Bictogo cité n'est en réalité pas concerné par toutes ces accusations. Il a fallu des longues heures et des mois … juge d'instruction pour arriver a à ce résultat. Pour une affaire qui avait quasiment ébranlé la République et pousser à la démission un ministre notamment Adama Bictogo, le parquet voulait toute la vérité. Le 22 juin dernier, le procureur

mois de mai 2011 par le procureur du gouvernement, Ange Bernard Kessy Kouamé dans le cadre de l'instruction militaire, le général Dogbo Blé, anciennement commandant de la garde républicaine et trois autres de ses frères d'armes auront … répondre aux questions du juge d'instruction, Koné Mamadou. Hier lundi, le général Dogbo Blé a été le premier et le seul a passé devant les juges. Assisté par son avocat, Me Dirabou Mathurin, il est arrivé au tribunal

postélectorale. Du lundi 18 au mercredi 27 juin, ils ont été auditionnés à huis clos par le juge d'instruction Koné Mamadou dans un bureau spécialement aménagé dans les locaux du tribunal de Boundiali, une des sections du Tribunal … accusations qui ont été notifiées aux mis en cause qui ont été présentés un à un au juge d'instruction qui les a tous interrogés de longues heures durant. Alors qu'après cinq jours d'audition, on croyait fini

accusations d`infractions économiques, dont le détournement de deniers publics. La plainte, adressée au doyen des juges d`instruction de Paris et dont l`AFP a obtenu une copie, a été déposée lundi, a indiqué Habiba Touré, avocate de Michel … Gbagbo. "Nous attendons de cette plainte qu`elle aboutisse à la désignation d`un juge d`instruction qui pourra mener tous les actes nécessaires visant à ce que les auteurs des faits dénoncés soient traduits devant les tribunaux", a expliqué

décerné contre MOISE LIDA KOUASSI a été exécuté positivement par les autorités judiciaires Togolaises. Par ailleurs, le Juge d'Instruction vient de transmettre au Ministère de la Justice une commission rogatoire destinée aux autorités judiciaires françaises aux fins d'inculpation … placées en détention préventive, portant ainsi le nombre de personnes inculpés à 70. En outre, le juge d'Instruction a procédé à l'interrogatoire au fond des inculpés AFFI N'GUESSAN et MICHEL GBAGBO. III- AU TITRE DES CRIMES

dire qu'ils ne savent pas pourquoi ils sont détenus. C'est maintenant que le juge, à travers l'instruction, va rentrer dans les détails, dans le fond, a-t-il souligné. Tout en déclarant que les juges sont déjà … présents à Bouna. Selon le programme des interrogatoires dressé par le magistrat Koné Mamadou le juge d'instructions l'ex-Premier ministre, Pascal Affi N'Guessan, président du FPI, incarcéré à Bouna, sera le premier détenu politique à être interrogé