8 805 résultats pour « instructions »

portable saisi sur les lieux a commencé à +parler+'' mais pour des ?'raisons de secret de l'instruction'', il ne pourrait en dire davantage, précisant, cependant, ?'l'existence de pistes réelles'' qui peuvent aboutir à des ?'complicités'' car, explique … peine de mort est abolie en Côte d'Ivoire'', soulignant que compte tenu de cette '' nature'', le juge d'instruction de Grand-Bassam ?'s'est dessaisi du dossier'' qui échoit désormais à celui du Tribunal de 1ère instance d'Abidjan

Côte d'Ivoire, au total 70 prisonniers pro-Gbagbo sur les 206 en ce moment en cabinet d'instructions bénéficient d'une liberté provisoire et cinq dignitaires du FPI ont vu leurs comptes dégelés sur les 43 comptes encore gelés … régime et de la libération de détenus pro-Gbagbo. Sur les 206 prisonniers en ce moment en cabinet d'instructions, ce sont au total 70 qui bénéficient de cette liberté provisoire. En outre, cinq dignitaires

électorale" dans le cadre des discussions politiques. "Le ministère de la justice reconnait détenir 268 personnes dont 206 en instruction (pour des faits d'atteinte à la sureté de l'état ou des troubles à l'ordre public … déjà condamnés" après l'examen de cette liste, a fait savoir M. Koné. "Sur les 206 en cabinet d'instructions, le ministère de la Justice a décidé de la mise en liberté provisoire de 70 d'entre elles dont

question à laquelle, après les onze années d'instruction, l'ordonnance de la juge Sabine Khéris du 2 février 2016 ne donne toujours pas de réponse : pourquoi le gouvernement français a-t-il tout fait pour empêcher l'arrestation … braquent sur son action en Côte d'Ivoire et dans la région. Sans pilote, pas d'extradition, pas d'instruction et donc pas de procès qui aurait tourné au grand déballage , explique Thomas Hofnung, auteur du livre La crise ivoirienne

avait détruit l'aviation ivoirienne, provoquant une vague de manifestations antifrançaises. Plus de onze ans après, la juge d'instruction Sabine Khéris a notifié récemment la fin des investigations, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. Comme … Togo de l'époque. Selon lui, "Paris souhaitait temporiser" et les services français alertés par Lomé avaient reçu pour instruction de "ne rien faire". En toile de fond, apparaît le rôle d'un marchand d'armes français installé au Togo

Côte d'Ivoire) - Le Chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara a annoncé, samedi, à Abidjan avoir donné des instructions au Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, Daniel Kablan Duncan pour "dégager les ressources nécessaires" afin … dispositif" a ajouté Alassane Ouattara. Selon lui, "cela va coûter de l'argent, mais j'ai donné des instructions au Premier ministre, ministre de l'économie et des finances de dégager les ressources nécessaires, car comme

instruction des Présidents, SEM JOHNSON-SIRLEAF Ellen du Libéria et SEM Alassane OUATTARA de la Côte d'Ivoire, les ministres chargés de l'énergie du Libéria, Monsieur Patrick SENDOLO, Ministre des Terres, des Mines et de l'Energie … deux parties ; - Les deux ministres conviendront du tarif à appliquer dans le cadre de cette coopération qui reflètera les instructions données par les deux chefs d'Etat. ? Concernant la délimitation des frontières maritimes entre les deux Etats. Les deux parties

Paulin ce jeudi 28 janvier 2016 au Tribunal militaire d'Abidjan. Il a récusé le procès verbal de l'instruction qu'il a signé et dont des pans ont été lus à cette audience par le président de la Cour … signes pas on ne te ramène pas à l'hôpital'', a-t-il revélé. Le procès verbal de l'instruction, comme l'a lu le président du Tribunal, stipule notamment que c'est en présence du Capitaine Katé Gnatoa Paulin

rencontre jeudi, avec le chef de l'Etat, Alassane Ouattara, sa satisfaction, indiquant avoir eu une rencontre instructive et positive qui vient marquer un nouveau départ dans la politique ivoirienne. C'est une rencontre qui a été très instructive, positive

famille de Kieffer. Toutefois, selon des sources proches du dossier, de nouveaux témoignages susceptibles de relancer l'instruction existent. Ce qui explique la convocation en février prochain par le juge Cyril Paquaux d'Osange Silou-Kieffer et Bernard Kieffer, respectivement … journaliste disparu. Notons par ailleurs que c'est en 2013 que ce magistrat a été chargé de l'instruction visant à faire la lumière sur les conditions de la disparition de Guy André Kieffer. Jean Yves Bitty

sens du renforcement des capacités de la grande muette, notamment dans les domaines de la formation, de l'instruction et de l'entrainement. Il en veut pour preuve, les 18 sessions de formation dispensées par les forces Françaises en Côte … conditions de travail difficiles . Il les a encouragés à continuer dans ce sens. Il les a informés des 10 instructions du Président de République, Alassane Ouattara, qui permettront à l'armée de garantir aux Ivoiriens, la sécurité, le bien-être

expulsion de ressortissants ivoiriens en situation irrégulière, le Directeur général des ivoiriens de l'extérieur Issiaka Konaté, sur instruction du ministre Ally Coulibaly, a travaillé à assurer un retour en toute sécurité aux expulsés. Ceux-ci ont en effet quitté … traduit toute la compassion et exprimé la solidarité du gouvernement. Il a tenu à indiquer que conformément aux instructions du Président de la République, Alassane Ouattara, le ministère travaillait à faire en sorte que les ivoiriens qui souhaitent rentrer

plusieurs membres de son entourage s'est ouvert, mercredi 17 décembre dernier, à Abidjan. Le procès verbal d'instruction fait des révélations troublantes sur les circonstances de la mort du général. Comme chacun le sait, le chef … connu une mort violente. A la faveur de l'ouverture du procès sur son assassinat, le procès-verbal d'instruction permet de connaitre les derniers instants de sa mort. Selon les déclarations du fils du défunt, Francis Guéï, soutenues

juge d'instruction française Sabine Khéris a levé ce mardi le mandat d'amener visant le président du Parlement de Côte d'Ivoire, actuellement en France, ont annoncé les avocats de Guillaume Soro dans un communiqué. La justice française recherchait … président de l'Assemblée nationale ivoirienne dans le cadre d'une instruction sur une plainte de Michel Gbagbo, le fils de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. La magistrate Sabine Khéris a reconnu que Guillaume Soro bénéficiait bien du statut

mandat d'amener délivré lundi à son domicile français et émis en fin de semaine par la juge d'instruction parisienne Sabine Khéris, qui serait excédée par le refus du mis en cause de répondre à ses convocations. En effet … détenu jusqu'en août 2013 à Bouna. En mars 2013, la justice française avait désigné un juge d'instruction afin de faire la lumière sur les graves sévices dont il a été victime. La Côte d'Ivoire a donc protesté

ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius et reprend les arguments cités par le ministre. La juge d'instruction parisienne Sabine Khéris cherche à entendre M. Soro dans le cadre de la plainte déposée en 2012 par Michel Gbagbo, fils … autant plus choquant que les avocats de M. Soro avaient pris contact à plusieurs reprises avec la juge d'instruction pour s'interroger sur le cadre dans lequel il pouvait et devait coopérer avec la justice française. Celle-ci dispose

limites des usages diplomatiques", ont-ils prévenu, rappelant avoir auparavant "pris contact à plusieurs reprises avec la Juge d'instruction pour s'interroger sur le cadre dans lequel il pouvait et devait coopérer avec la justice française". La juge … instruction au Tribunal de grande instance de Paris, Sabine Khéris, a délivré lundi un mandat d'amener à l'encontre de Guillaume Soro, suite à une plainte de Michel Gbagbo, arrêté aux côtés de son père Laurent Gbagbo lors

Soro, ndlr) sur le territoire français à l'occasion de la COP21" ont été fournis à la juge d'instruction qui avait délivré le mandat lundi, ont indiqué Jean-Paul Benoit, Jean-Pierre Mignard et Pierre-Emmanuel Blard, avocats … vive protestation des autorités de Côte d'Ivoire qui ont convoqué mardi l'ambassadeur français. La juge d'instruction parisienne Sabine Khéris cherchait à entendre M. Soro dans le cadre de la plainte déposée en 2012 par Michel Gbagbo, fils

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La juge d'instruction parisienne Sabine Khéris a levé le mandat d'amener à l'encontre du Président de l'Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro. Dans un communiqué, les trois avocats français du Président … Diby. La Côte d'Ivoire estime que le mandat d'amener qui a été émis par le juge d'instruction, vice-présidente du tribunal de grande instance Mme Sabine Khéris viole totalement les coutumes et la pratique diplomatique, viole

estimé, lundi soir, que le mandat d'arrêt contre leur client a été délivré par la Juge d'instruction au Tribunal de Grande instance de Paris, Sabine Khéris, en ?'méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis et reconnus''. Dans … démarche. Les avocats du chef du parlement ivoirien affirment avoir pris contact à plusieurs reprises avec la Juge d'instruction pour s'interroger sur le cadre dans lequel il pouvait et devait coopérer avec la justice française. ?' Les faits allégués

estimé, lundi soir, que le mandat d'arrêt contre leur client a été délivré par la Juge d'instruction au Tribunal de Grande instance de Paris, Sabine Khéris, en ?'méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis et reconnus''. Dans … démarche. Les avocats du chef du parlement ivoirien affirment avoir pris contact à plusieurs reprises avec la Juge d'instruction pour s'interroger sur le cadre dans lequel il pouvait et devait coopérer avec la justice française. ?' Les faits allégués

Lettre du continent) est justifiée par le mandat d'arrêt délivré en fin de semaine par la juge d'instruction parisienne Sabine Khéris. Laquelle, selon plusieurs sources, serait excédée de voir Soro, 43 ans, refuser de répondre à ses convocations … Lettre du continent) est justifiée par le mandat d'arrêt délivré en fin de semaine par la juge d'instruction parisienne Sabine Khéris. Laquelle, selon plusieurs sources, serait excédée de voir Soro, 43 ans, refuser de répondre à ses convocations

existence d'un mandat d'arrêt contre M. Soro et délivré par Sabine Kheris, la doyenne des juges d'instruction du Tribunal de grande instance de Paris. Jointe par téléphone par ALERTE INFO, Me Habiba Touré, l'avocate de Michel … infirmer cette information, ajoutant toutefois ne pas pouvoir la confirmer officiellement en raison du caractère secret de l'instruction. Michel Gbagbo (46 ans) avait été arrêté avec son père le 11 avril 2011 à Abidjan, au moment de la chute

France, tout en évoquant "un blocage" et la nécessité de "lever ce mandat" délivré par la juge d'instruction parisienne Sabine Khéris. M. Soro "est, en effet, l'un des représentants officiels de la Côte d'Ivoire à la Conférence … Jean-Paul Benoit dans un communiqué. Un statut qui lui offre selon eux l'immunité diplomatique. La juge d'instruction cherche à entendre M. Soro dans le cadre de la plainte déposée en 2012 par Michel Gbagbo, fils

procès" contre "33 en cours". "Les procédures en cours sont en majorité des cas de viols qui sont en instruction en attendant les assises en cas d'instruction à charge", souligne le rapport qui précise que "13" procédures ont été

immense joie pour les apprenants et toute la population de voir naître un outil d'apprentissage et d'instruction dans leurs locaux .Une telle action répond aux objectifs de contribuer à l'éducation, à l'instruction dont la Fondation Général

réagissant à la polémique autour du nom du parti unifié, a indiqué que ?'les souhaits de Bédié sont des instructions''. Là où le RDR estime que ?'toutes les interventions de chacun des principaux leaders politiques démontrent l'angle sous lequel … inverse. C'est pourquoi on peut admettre difficilement qu'un souhait de la hiérarchie devienne subitement une instruction à imposer aux autres qui ne sont pas dans le même appareil politique'', dénonce le porte-parole du RDR, le seul parti

issue de cet appel, nous, vos soldats de l'armée pacifique du PDCI-RDA, en application des fermes instructions données, avions pris nos bâtons de pèlerins pour organiser l'adhésion totale de nos militants. Et le 5ème Congrès Extraordinaire … soldats de l'armée pacifique du PDCI-RDA, restons à votre entière disposition, pour les orientations et les instructions, que vous voudriez bien donner pour les batailles futures en vue du meilleur devenir d'un PDCI-RDA uni, plus fort

incendie depuis plus de 18 ans, "se justifie". "Pour cette visite, en marge d'une mission d'instruction du siège de l'AFD, on vient constater sur le terrain l'avancement. La conclusion évidente est que le projet de reconstruction … ivoirien et d'experts de l'AFD venus de la France et d'Abidjan. "Maintenant il faut démarrer l'instruction, lancer les études, discuter avec les commerçants pour trouver les meilleures solutions à la fois sur la gestion du marché

reçu leur plainte du parquet de la République à l'effet de l'ouverture de l'instruction. Selon le responsable de l'association de victimes, le commissaire n'a ménagé aucun effort pour les rencontrer et les rassurer … devant le Palais de justice du Plateau. Cette protestation visait à dénoncer, disent-ils, l'obstruction à l'instruction de leur procédure par le procureur Adou Richard. Une autre rencontre aura lieu entre les deux parties, demain jeudi 12 novembre

Sidibé, qui avait pourtant approché l'AGEROUTE pour être situé sur la question. C'est pourquoi, pendant l'instruction pour l'octroi du bail emphytéotique, le patron de presse continuait de produire son journal MOUSSO D'AFRIQUE, assuré … Sidibé et de l'ensemble de ses employés, le mercredi 02 septembre 2015, un cargo de corps habillés, sur instruction du Ministère de l'environnement-lequel Ministère n'avait pas jusque-là saisi M. Sidibé pour ce dossier- allait

règne. "Les officiers de police judiciaire agissant dans le cadre de la commission rogatoire donnés par le juge d'instruction et sur la base d'éléments en leur possession sont allés faire une perquisition dans ce domicile privé. Le secret … instruction est un principe cardinal et nous ne pouvons pas entrer dans les détails", a poursuivi le colonel Sangaré. M. Soro n'avait pas été vu depuis au moins un an à ce domicile ouagalais, remontant au temps

qualifiée, nous nous devions d'y être. Aussi, le ministre des Sports et Loisirs, Albert Amichia, a donné des instructions pour que nous soyons intégrés. C'est donc sur cette base que nous sommes venus. Mais on a ouï-dire … athlètes et que vous ne bénéficierez pas d'accréditations. Qu'en est-il ? C'est vrai, malgré les instructions du ministre, malgré le fait que la Confédération africaine de natation ait validé nos engagements et que le comité d'organisation

leur a été confiée à la HABG. En plus de Kanga Yao, Mme Ouattara M'Man, juge d'instruction du 7e Cabinet d'instruction du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, et les substituts du Procureur Blah Julien Herbert

effet, le 3 septembre au siège de la HABG à Cocody-Riviéra 4. Il s'agit du Juge d'instruction du 7ème Cabinet d'instruction du Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau, Mme Ouattara M'Man, du Procureur

journaliste franco-canadien disparu le 16 avril 2004 à Abidjan. Cette affaire est importante, c'est pourquoi l'instruction est confiée désormais à cette cellule spéciale d'enquête qui a plus de moyens. Ce sont les magistrats Victor Coulibaly (doyen … juges d'instructions), Christophe Richard Adou (procureur de la République près du Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau) et Ali Yéo (procureur général à la Cour d'appel d'Abidjan) qui sont dorénavant en charge du dossier, a confié

instruction du président du PDCI-RDA, Henri Konan Bédié, le Secrétaire Exécutif de ce Parti, Maurice Kakou Guikahue a échangé ce vendredi, avec tous les directeurs centraux de campagnes du candidat Ouattara, issus du PDCI-RDA. Cette rencontre

entraînerait une réduction des bénéfices exorbitants des gaziers, le nouveau régime sous la conduite du Dr Ouattara et sur instruction du Fonds Monétaire International (FMI) avec ses méthodes habituelles de corruption d'État, décide d'accroître la cherté … compris des hausses des tarifs . Rapporte le quotidien Notre Voie dans sa livraison du 14 Mai 2012. Sur instruction et corruption du FMI et dans l'intérêt supérieur des gaziers, une première augmentation du tarif industriel a déjà eu lieu

auto employer. Aujourd'hui il faut aller à l'école, avoir des connaissances, un niveau d'instruction, pour augmenter ses chances d'avoir du travail , a-t-elle insisté. La ministre a indiqué que l'Etat compte jouer sa partition … inscrire à l'école. L'Etat voit l'intérêt supérieur de l'enfant qui a droit à l'instruction, l'intérêt de la nation ivoirienne qui a besoin de fils instruits et de main d'?uvre qualifiée , a-t-elle

meilleure collaboration et d'accroître de façon significative les rapports de collaboration entre juges d'instruction et OPJ. Il a enregistré 62 participants, dont 52 OPJ et 10 magistrats, scindés en trois groupes de travail. Les membres de chaque groupe … chaîne pénale, la garde-à-vue et la direction de l'enquête pénale. Le module 2, portant sur "l'instruction préparatoire", a traité de deux thèmes, notamment, les mandats de justice et la commission rogatoire. La cérémonie de clôture

besoins des populations. Après cet exposé, le Président de la République, selon le Ministre Bruno KONE, a donné des instructions pour des solutions rapides à un certain nombre de préoccupations. Ainsi, concernant le problème d'adduction en eau potable … Boukani) n'ont pas accès au réseau d'alimentation national. Ici également, le Président Alassane OUATTARA a donné des instructions afin que d'ici fin octobre 2015, toutes ces localités soient électrifiées. Enfin, pour la période

encore besoin, votre volonté de voir tous les enfants de notre pays aller à l'école et recevoir l'instruction nécessaire à leur épanouissement, afin d'en faire des citoyens accomplis, au service de la Côte d'Ivoire. Pour … Premier Ministre et le Gouvernement, cette annonce faite à la Nation par Votre Excellence a valeur d'instruction ; et ce, d'autant plus que la rentrée scolaire, c'est dans moins de 3 mois. Le Gouvernement s'est donc réuni

Monsieur le Premier Ministre Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions

voulant lui arracher l'arme qu'un coup l'atteignait au pied. Sur le champ, il donnait des instructions pour que ce dernier soit conduit à l'hôpital . Interrogé hier lors de sa comparution, l'officier supérieur de gendarmerie … devait sortir pendant la crise postélectorale, l'officier supérieur de gendarmerie Gnaoulé Beuglé Clément avait déclaré au juge d'instruction que le commandant Séka était le seul qui les (avait accusé) d'avoir démissionné parce qu'ils refusaient de faire

procès pour attentat contre l'autorité de l'Etat, l'ex-première dame fait l'objet d'une instruction pour le procès dit des crimes de sang. Une instruction toujours en cours. ... suite de l'article

crise ivoirienne, en général, et de la crise post-électorale en particulier. Deux procédures distinctes en cours d'instruction Ces activistes confient avoir signifié à la magistrate gambienne, dont le visage colle aux poursuites judiciaires devant cette cour de justice … victimes selon le bilan officiel de la Commission nationale d'enquête (Cne), sont jusque-là en cours d'instruction. A les en croire, la lenteur et le déséquilibre des poursuites contre des auteurs présumés de graves exactions du camp Ouattara

présentation . S'ils ne se présentent pas, ils seront recherchés et arrêtés , a-t-il assené. En fait, sur instruction du ministère de la justice, la juge du 9ème cabinet et juge d'instruction de la Cellule spéciale des enquêtes

crimes survenus pendant la crise post-électorale font actuellement l'objet d'instructions au double niveau national et international. Notamment devant la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (Csei) et la Cour pénale internationale (Cpi). Jusqu'à présent

développement (PND) 2016-2020 a affirmé avoir moins de deux mois pour mettre à disposition le document conformément aux instructions données par le président de la République, Alassane Ouattara. "Suite aux instructions du président de la République de mettre

mise en la mise en place d'une commission d'enquête spéciale ou d'une cellule commune d'instruction entre les juges français et ivoiriens. En réponse, l'Élysée avait écrit à l'organisation, le 20 octobre … organisation. Pour elle, les paroles doivent maintenant faire place aux actes. Quelles mesures les nouveaux juges d'instruction vont-ils prendre ? Il est crucial que cette affaire ne tombe pas dans l'oubli et l'impunité. Nous demandons