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Presse (C.N.P) et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (H.A.C.A) au sujet des demandeurs pour finaliser l'instruction des dossiers. Un rapport est rédigé au terme des différentes investigations et travaux d'analyse sur les dossiers soumis. Ce rapport … instruction est transmis au Conseil de Gestion pour décision. Les résolutions du Conseil de Gestion sont enfin mises en application par la Direction Exécutive. Ainsi, pour l'année 2013, la période de réception des dossiers de demandes d'appuis

enquête que nous avons instituée il a été pointé du doigt des responsables des forces nouvelles. Le juge d'instruction qui est saisi du dossier et qui aujourd'hui est en train de le faire avancer, en son temps, prendra … forcément les qualifications techniques pour procéder à ces enquêtes-là. Il revient maintenant aux magistrats, au juge d'instruction en charge du dossier de conduire les investigations pour éventuellement, s'il y a lieu, inculper les auteurs qui sont dans

nous avons instituée, il a été pointé du doigt, des responsables des ex-Forces nouvelles. Le juge d'instruction, qui est saisi du dossier et qui est en train, aujourd'hui, de le faire avancer à son temps, prendra … avaient pas la capacité technique pour procéder à ces enquêtes. Il revient maintenant aux magistrats, le juge d'instruction qui conduit le dossier de conduire les investigations pour éventuellement, s'il y a lieu d'inculper les auteurs qui sont

effectué nombreux le déplacement au palais de justice au Plateau sont repartis chez eux. La juge d'instruction Delphine Cissé Makoueni impute le report de l'audition aux avocats du ministre Blé Goudé. Ceux-ci auraient, selon elle, organisé … fuites sur le dossier d'instruction en direction de la presse et des réseaux sociaux. Conséquence la Dst aurait indiqué qu'elle ne peut pas assurer la sécurité de la rencontre du célèbre prisonnier de Ouattara avec la juge

Agence Française de Développement (AFD), elle mettra en place des mesures diligentes pour réduire considérablement les délais d'instruction des projets et de délivrance des Avis de Non Objection (ANO). A ce jour, la plupart des projets financés … sont seulement à la phase d'instruction. Ainsi, le Secrétariat Technique du C2D (ST-C2D) a procédé en avril 2013, conjointement avec les ministères techniques, à une réévaluation de la capacité d'absorption des budgets 2013 alloués auxdits ministères

séminaire ? A ce jour, la plupart des projets financés par le C2D sont seulement à la phase d'instruction. Ainsi, le Secrétariat Technique du C2D (ST-C2D) a procédé en avril 2013, conjointement avec les ministères techniques, à une réévaluation … budgets 2013 alloués auxdits ministères. Il est ressorti de cette analyse qu'en suivant le rythme actuel d'instruction des projets, uniquement 60% du budget 2013 pourra être consommé. Or les échéances de dettes de décembre 2012 et d'avril

milliards FCfa, Koné Cheick Oumar, président du groupe Koneco, a été convoqué, hier matin, au cabinet du juge d'instruction, Dosso Juliette, en charge du bureau No1. Arrivé aux environs de 9h dans le bureau de la juge d'instruction … envoyait de nombreux Sms sur son portable, à l'occasion de sa première audition devant le juge d'instruction depuis la transmission du rapport de cette affaire par la police économique au parquet, le 16 février 2012. Peu après

Défense réfute cette thèse. Car, estime l'avocate Natacha Fauveau Ivanovich. jamais le président Gbagbo n'avait donné des instructions portant atteinte à l'intégrité physique des populations civiles. d'ailleurs, poursuit Me Natacha, aucune trace des instructions n'existe … Fatou Bensouda fondées assurément sur des coupures de journaux pro-Ouattara. Si pour la Défense Gbagbo a donné des instructions particulières ou générales durant la crise postélectorale, cela s'est fait dans le seul but de protéger les populations face

Justice et des droits de l'homme a eu une adresse particulière à l'endroit des Juges d'instruction et des Procureurs : J'insiste là-dessus, il faut une justice impartiale. Ne rendez pas de service car un Juge … dire appliquer la loi, rien que loi. On ne vous demande rien d'autre. Surtout les Juges d'instruction et les Procureurs, je vous exhorte à réduire considérablement les mandats de dépôt. Tant que ce n'est pas nécessaire, comprenez

justice française a désigné un juge d'instruction afin de faire la lumière sur les accusations du fils de Gbagbo contre le président de l'Assemblée nationale. En juin 2012, Michel Gbagbo, le fils ainé de l'ancien président … Ivoire (Frci). C'est l'analyse de cette plainte que la justice française a confiée à un juge d'instruction. Pour son avocat, Me Habiba Touré, "il s'agit d'une grande victoire pour le fils du président Gbagbo, enlevé