3 296 résultats pour « interdiction »

signalés ou faisant l'objet d'enquête et de poursuites. Il dénonce également la tolérance et la non interdiction légale des violences faites aux enfants y compris les violences domestiques , a indiqué M. Touré. Face à ces préoccupations, le Comité

avoir été déchu de ses droits civiques pour une durée de cinq ans et écopé aussi d'une interdiction de paraître en dehors de son lieu de naissance pour trois ans. Le fait remonte au 20 octobre 2020. Mamadou Barry

condamnés en outre à payer 100 milles francs d'amende, 10 ans de privation de droits, trois ans d'interdiction de paraître hors de leur région d'origine. Ils devront solidairement payer la somme de 95 milles francs de dommages

reconnu les faits à la barre. Ils ont 10 ans de privation de droits et cinq ans d'interdiction de paraître hors de leur zone de naissance, Zouan-hounien. eb/ena/tm Commentaires

noté que les mesures barrières ne s'appliquent pas aux militants du RDR, pas davantage d'ailleurs que l'interdiction de se regrouper sur la voie publique. Monsieur Ouattara s'est fait investir candidat du RHDP à l'élection présidentielle

Marie Odette Lorougnon Gnabry, ont annoncé le maintien de leur marche de ce vendredi 21 août 2020 malgré l'interdiction des manifestations publiques décidée par le gouvernement. Le Président Alassane Ouattara a annoncé, le 06 août, sa candidature

appel à la marche lancé par les femmes de opposition ivoirienne prévue ce vendredi, malgré l'interdiction des manifestations sur la voie publique par les autorités s'est heurté à une présence des forces de sécurité aussi bien à Abidjan

Odienné - Sept individus entrés en Côte d'Ivoire par voie terrestre, en violation de la mesure d'interdiction à ce niveau, ont été interceptés par la police locale, lundi 19 octobre 2020 à Odienné, a appris l'AIP de source

contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination et la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux en Afrique

autres, du transport de la noix de cajou exclusivement vers les ports et les usines de transformation et l'interdiction des remontées des camions de noix de cajou et des cargaison refoulées à l'entrée des magasins portuaires

protection du consommateur, son éducation, sa santé et sa sécurité dans les pratiques choisies, l'encadrement et parfois l'interdiction de comportements de loisirs jugés plus nocifs que bénéfiques à l'ordre public ou au bien-être de la collectivité

Pour ce faire, il conviendrait de prévoir dans le cadre juridique un système clair et un champ précis d'interdictions relatives à l'utilisation des biens et des ressources humaines et matérielles de l'État, ainsi qu'un système adéquat

protection du consommateur, son éducation, sa santé et sa sécurité dans les pratiques choisies, l'encadrement et  parfois l'interdiction de comportements de loisirs jugés plus nocifs que bénéfiques à l'ordre public ou au bien-être de la collectivité

exprimant leur inquiétude face aux informations faisant état de torture de manifestants pacifiques et de journalistes en détention. L'interdiction de la torture et de toute forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant est absolue en vertu du droit international

Abidjan, Des manifestations sporadiques ont été observées par l'AIP dans des communes d'Abidjan et dans des

République élu sortant en fin de deuxième mandat, et inéligible pour un troisième mandat, car frappé par l'interdiction de l'article 55 qui stipule : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct

octobre 2020, se sont poursuivies, jeudi 13 août 2020 dans plusieurs quartiers de la ville de Gagnoa, malgré l'interdiction des marches annoncées par le préfet de région du Gôh. Des barricades et pneus enflammés ont obstrué les principales rues

Gôh, préfet du département de Gagnoa, Fofana Lancina, présent à la rencontre, venait séance tenante, d'annoncer l'interdiction de toute marche prévue pour jeudi. (AIP) dd/ask Commentaires

santé des passagers, avant l'augmentation prévisible du nombre de voyages aériens qui aura lieu à mesure que les interdictions de voyager diminueront dans les semaines et les mois à venir. Des mesures rapides et décisives feront toute la différence

sécurité face à cette pandémie ? Ailleurs dans le monde, certains pays réinstaurent des restrictions, des couvre-feux et des interdictions de rassemblement Toutes les mesures prises par le Conseil National de Sécurité sont motivées par les conseils avisés

tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. MM. Gbagbo et Charles Blé Goudé, libérés sous conditions par la Cour pénale internationale (CPI), ont été jugés à Abidjan

tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. Ces trois personnalités politiques, notamment M. Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé et Guillaume Soro, ont été frappées de peines d'emprisonnement

bien éclairer les populations qu'elles approcheront sur les enjeux de ce parrainage citoyen et surtout de l'interdiction d'accorder sa caution à plusieurs candidats, sous peine de poursuites pénales. Avec le risque d'écoper

prendre des mesures préventives dont celles relatives à la suspension de tous les évènements sportifs et à l'interdiction des rassemblements de population de plus 50 personnes. rkk Commentaires

tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. LB/ls/APA Articles associés