3 296 résultats pour « interdiction »

deux ans de prison ferme, assorti d'une amende de cinq millions de FCFA avec cinq années d'interdiction de paraître en Côte d'Ivoire. Le Tribunal a par ailleurs prévenu que toute personne qui se servira de ce moyen

nouvelles lois ont ainsi été adoptées. Il s?agit : - de la loi du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants, - de la loi du 8 décembre 2016 relative

territoire ivoirien », a fait savoir le directeur régional des Douane, le colonel Ousmane Sanogo, insistant sur l?interdiction absolue à l?exportation de ces produits divers. Le colonel Sanogo a affirmé que la destruction publique des marchandises

casque de protection, la conduite à allure modérée, la non-consommation de l?alcool au volant, l?interdiction du téléphone, la connaissance stricte du code de la route sont entre autres les conseils prodigués aux usagers de la route

échauffourées et accrochages verbaux ont eu cours à la préfecture de Bondoukou, mercredi 30 août 2023, suite à une interdiction d'inauguration d'un forage construit sans une autorisation expresse de la mairie, à l'abattoir par le candidat indépendant

déstabilisent les choses ''. '' Je ne crois pas aux regimes militaires. Il n'y a pas d?interdiction pour les militaires de nourrir des ambitions. Mais il faut qu?ils comprennent qu?il y a un système

pacifique de la crise ; e. Faire appliquer toutes les mesures, notamment celles relatives à la fermeture des frontières, aux interdictions de voyage et au gel des avoirs de toutes les personnes, ou tous les groupes de personnes dont les actions

décisions conservatoires, la suspension immédiate des activités du parti des peuples africains-Côte d?Ivoire et l?interdiction d?user de l?emblème, des couleurs, du logo du PPA-CI et de l?image du ?? camarade Laurent Gbagbo??, président

ordonné par décisions conservatoires séparées, la suspension immédiate des activités du parti et l'interdiction d'user de l'emblème, des couleurs, du logo et de l'image du président du parti Laurent Gbagbo par onze candidats indépendants

limiter sa propagation et de l'éliminer, le gouvernement invite à l?adoption des mesures conservatoires telles que l?interdiction des mouvements de porcs domestiques et sauvages dans la commune de Soubré. Puis, l?abattage sanitaire ciblé

Cédéao (Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest, ndlr) a annoncé des sanctions sans précédent, dont une interdiction des exportations et importations de pétrole, et la suspension des transactions financières transfrontalières". "Ces mesures montrent déjà ce à quoi

entre autres, décidé de la fermeture des frontières des pays de ces organisations avec le Niger et l'interdiction des vols commerciaux. L.Barro

fait d'avoir un discours courtois , le dialogue et la concertation en cas de litiges entre acteurs politiques, l'interdiction de toute proclamation anticipée des résultats. ki/tad/haa

opération permet aux agents de rappeler également les r??gles sur le port du casque de protection, l?interdiction du téléphone au volant ou au guidon, le respect strict des feux tricolores, la détention du permis de conduire

cartes en ligne, la mise à disposition gratuite de la liste électorale aux organisations de la société civile, l?interdiction du téléphone dans l?isoloir et le renforcement de la police de proximité figurent parmi ces recommandations. A propos