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rappelé à l?auditoire une autre décision forte du chef de l?Etat. Il s?agit de l?interdiction d?importation en Côte d?Ivoire de véhicules de plus de cinq ans prise en 2017. Patrick Achi a également évoqué

conduisent à une surexploitation des stocks halieutiques et à des pratiques préjudiciables aux écosystèmes marins. Il prévoit notamment l?interdiction de tout appui à la pêche en haute mer non réglementée et à la pêche des stocks surexploités. Le Conseil

Côte d?Ivoire a pris, en 2013, le décret n° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques

utilisant les solutions alternatives aux sachets plastiques dans leurs activités et leurs habitudes de consommation. En plus de l?interdiction, le gouvernement à travers la sensibilisation facilite la mise en place de nombreuses initiatives pour l?avènement des villes durables

sanctionner les contrevenants. « Ces missions ont pour objectif de s?assurer du strict respect de la mesure d?interdiction de la vente des boissons alcooliques en sachet plastique et berlingot », soutient la note, qui ajoute que les différentes missions

COGES sur l?ensemble du territoire national. L?élaboration de ce manuel intervient deux ans après l?interdiction, par le gouvernement, de toute levée de cotisations, auprès des parents d?élèves, pour tout type de travaux au sein des établissements

annoncé que son client allait se pourvoir en cassation. La Cour d'appel a en outre prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour Nicolas Sarkozy, ce qui le rend inéligible. Nicolas Sarkozy est le premier ancien président

huppé bâti sans permis de construire » dans la commune de Cocody. L?Expression, (pouvoir) révèle que la mesure portant interdiction de la vente du lait infantile dans les boutique est « foulée aux pieds ». bsb/fmo

casque pour les motocyclistes, l?obligation pour tous les usagers d?avoir des plaques d?immatriculation lisibles, l?interdiction de surcharges, de même que les obligations d?avoir à jour tous les documents techniques et administratifs liés au véhicule

regretté que les politiques commerciales dans la région CEDEAO soient focalisées sur la protection des consommateurs avec l?interdiction des exportations des produits alimentaires et l?exonération des droits de douane pour l?importation des produits alimentaires. « Ainsi, nous avons

interdits de pêche du 1er janvier au 31 mars. Quant aux unités de pêches artisanales, leur période d?interdiction s?étend du 1er juillet au 31 juillet 2023. Les unit??s de pêches semi-industrielles et industrielles, quant

sont interdits de pêche du 1er janvier au 31 mars. Quant aux unités de pêches artisanales, leur période d?interdiction s?étend du 1er juillet au 31 juillet 2023. Les unités de pêches semi-industrielles et industrielles, quant à elles

avril 2023 à Abidjan-Plateau, un décret portant dérogation au décret n°2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l?exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l?exportation du Pterocarpus spp appelé communément

Conseil a adopté un décret portant dérogation au décret n°2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l?exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l?exportation du Pterocarpus spp, appelé communément « bois

Conseil des ministres a adopté un décret portant interdiction de l?exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l?exportation du bois de vêne ainsi qu?une communication y afférente. », a déclaré le porte-parole