248 résultats pour « introduisent »

projet de loi français sur l'immigration introduisant la possibilité de recourir à des tests ADN pour les candidats au regroupement familial, suscite une levée de boucliers. La dernière en date émane du président de la Commission de l'Union … septembre, la commission des lois du Sénat français avait supprimé du projet de loi sur l'immigration l'article introduisant la possibilité de recourir aux tests ADN. La classe politique française est aussi divisée sur la question. A droite, Dominique

tenue des registres et des types de fraudes possibles ; une bonne gestion des archives de l'état civil. Introduisant la cérémonie, M. Benjamin Djobo Esso, directeur général de l'Office national d'identification (ONI), se réjouit de la tenue

Renforcer immédiatement les arsenaux juridiques existants. Dans cette perspective, il sera impérieux d'entreprendre des réformes institutionnelles en introduisant dans notre législation, les moyens de recourir à une procédure d'empêchement en cas de manquement grave du chef

Renforcer immédiatement les arsenaux juridiques existants. Dans cette perspective, il sera impérieux d'entreprendre des réformes institutionnelles en introduisant dans notre législation les moyens de recourir à une procédure d'empêchement en cas de manquement grave du chef

Renforcer immédiatement les arsenaux juridiques existants. Dans cette perspective, il sera impérieux d'entreprendre des réformes institutionnelles en introduisant dans notre législation les moyens de recourir à une procédure d'empêchement en cas de manquement grave du chef

Ce que je propose, c'est le retour au dialogue et au débat à l'intérieur du PDCI

dans ce dialogue direct ? Est ce que c'est moi qui dois rencontrer le facilitateur pour qu'il m'introduise dans les accords de Ouagadougou si réellement ils veulent la paix? Moi je pense que tous les fils

projet de loi durcissant les conditions d'immigration, le quatrième de ce type en quatre ans, dont un amendement introduisant des tests ADN pour les candidats au regroupement familial suscite particulièrement la polémique. Présenté par Brice Hortefeux, le ministre

seulement en pratiquant pour la première fois un tarif de communication unique vers tous les réseaux, mais aussi en introduisant la première recharge en dessous de 1000 Fcfa, précisément 500 Fcfa, pour permettre à tout le monde de communiquer

promis d'accélérer la procédure de signature des deux décrets par le Président de la République en les introduisant lui-même à la Présidence. Si on s'en tient à ses engagements, les décrets pourraient être signés le vendredi prochain