428 résultats pour « irrecevables »

Commission de recours a jugé irrecevable le recours en annulation formulé par le candidat Augustin Sidy Diallo à l'encontre des listes de ses adversaires Salif Bictogo et Anzouan Kacou. C'était hier matin, au siège … dans le but d'annuler les candidatures de ses adversaires, Salif Bictogo et Anzouan Kacou, notamment, a été jugé irrecevable. La Commission de recours (Cr) initiée par la Fif en a décidé ainsi hier matin au cours d'une déclaration

expliqué. Patrice Baï, un cas complexe Sur les cinq requêtes déposées, si quatre ont été jugées irrecevables, la chambre d'accusation s'est, par contre, déclarée incompétente sur la dernière. Il s'agit de celle concernant le chef

Commission de recours de la FIF a jugé irrecevable, hier, la requête formulée par le candidat Sidy Diallo en vue de l'annulation des candidatures de Salif Bictogo et d' Albert Anzouan Kacou. Tout est bien qui finit bien. Depuis … requête d'annulation des candidatures d'Anzouan Kacou et de Salif Bictogo, déposée par le candidat Sidy Diallo, est irrecevable. Concernant le candidat Salif Bictogo Attendu que relativement au délai imparti pour la saisine de la Commission des recours

compétition pour les élections de la Fédération ivoirienne de football, le 10 septembre. La Commission de recours a jugé irrecevables les recours du camp Sidy Diallo contre ses concurrents Salif Bictogo et Anzouan Kacou. La compétition est ouverte. La campagne … parfaite illustration. Les recours introduits par le candidat de Djèkanou contre ses adversaires ont été jugés irrecevables. La décision a été rendue hier par Me Marie-Laure Didier Zézé. Après qu'elle eût travaillé des jours durant sur le dossier

détenus politiques du pouvoir Ouattara. Sans surprise, la chambre d'accusation comme le 21 décembre dernier, a déclaré irrecevables les requêtes introduites par les inculpés. Les trois requêtes des avocats déclarées irrecevables hier à la Cour d'Appel d'Abidjan

plusieurs mois. Après trois heures de plaidoirie, le mercredi 21 décembre dernier, la 6ème chambre d'accusation avait jugé irrecevable les requêtes de la défense. La chambre devait se prononcer sur les requêtes, aux fins d'annulation des actes … judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel des différents actes de procédure , a déclaré

Marcelle, et ses conseillers, n'a pas été en faveur des détenus. Puisque la Chambre d'accusation a déclaré irrecevable, les requêtes introduites par les avocats de la défense, notamment Maîtres Hervé Gouamené et Toussaint Dako Zahui qui ont qualifié

Abidjan. La Commission des Recours statuant en matière électorale en son audience du 16 août 2011 a donc jugé irrecevable la requête de demande d'annulation des candidatures de Bictogo et Anzouan. Si elle a reconnu l'existence des faits

Commission des recours pilotée par Me Marie-Laurence Didier-Zézé a jugé irrecevable, hier vendredi 19 août 2011, la requête du candidat Diallo Sidy Augustin pour invalidation des listes Bictogo Salif et Anzouan Kacou Albert. La Commission des recours … recevabilité de la requête et a conclu tout simplement que le recours du candidat Sidy Diallo Augustin est irrecevable. Selon la présidente de la Commission, le demandeur a introduit les recours hors délai. Attendu qu'en l'espèce, la décision

judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel des différents actes de procédure , a déclaré … cette décision qui n'est pas fondée en droit. Nous regrettons qu'on puisse dire que les requêtes sont irrecevables, sans même les examiner dans le fond. Nous pensons que cette décision est plus politique que judiciaire et, nous allons

liberté provisoire de Simone Gbagbo, Aké N'Gbo, Dacoury Tabley Henri-Philippe, Sokoury Bohui et autres a déclaré irrecevables les demandes du collectif de 9 avocats de la Défense. Selon Me Gouaméné Hervé, la Chambre présidée par Mme Kouassi Affoué … novembre et qui ont abouti à la mise en liberté provisoire de certains de nos clients, ont été déclarées irrecevables aujourd'hui. Nous pensons que c'est une décision qui n'est pas fondée en droit. Nous allons faire

ATTENTION - CORRECTION: Merci bien lire au 2e para "irrecevables" et non "recevables" comme indiqué par erreur /// ABIDJAN- La justice ivoirienne a refusé mercredi d`accorder la liberté provisoire à une vingtaine de personnalités proches de l`ex-président Laurent Gbagbo … leurs avocats. Lors d`une audience au tribunal d`Abidjan, les juges "ont déclaré les requêtes irrecevables" et leur ont donc "refusé la liberté provisoire", a déclaré à l`AFP Me Hervé Gouaméné. "Nous allons nous pourvoir en cassation parce

conditionnalités que par l'effectivité de leur entrée au gouvernement. Bamba Moriféré (PPS) : Les conditions posées me paraissent irrecevables Les conditions posées par le FPI me paraissent irrecevables Effectivement, le président de la République avait pris l'engagement de rassembler

tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé vendredi irrecevable une assignation déposée par l'ancien ambassadeur ivoirien à Paris, partisan de Laurent Gbagbo, contre l`Etat français auquel il reprochait d'avoir reconnu son successeur, nommé par Alassane … euros au titre des frais de justice. Mais le juge des référés du TGI de Paris a déclaré irrecevable cette assignation, au motif notamment qu`il "n`appartient pas au juge judiciaire de donner son avis sur le résultat

PARIS - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé vendredi irrecevable une assignation déposée par l`ancien ambassadeur ivoirien à Paris, partisan de Laurent Gbagbo, contre l`Etat français auquel il reprochait d`avoir reconnu son successeur, nommé … euros au titre des frais de justice. Mais le juge des référés du TGI de Paris a déclaré irrecevable cette assignation, au motif notamment qu`il "n`appartient pas au juge judiciaire de donner son avis sur le résultat

demande de Laurent Gbagbo pour récupérer l`ambassade de Côte d`Ivoire en France a été jugée vendredi irrecevable par le tribunal de Paris, ont annoncé les avocats français du président sortant. Laurent Gbagbo avait assigné en référé le gouvernement … Ouatara. "Le vice-président du TGI en première instance a préféré prendre une décision de pure forme pour déclarer irrecevable à agir Pierre Kipré, ancien ambassadeur de Côte d`Ivoire en France", déclarent Lucie Bourthoumieux et François Chevallier. "Nous faisons

formulées ont été rejetées. Concernant la première, selon Me Dirabou, la chambre d'accusation a déclaré le dossier irrecevable. Sur la seconde demande, la chambre d'accusation s'est dite incompétente, toujours selon Me Dirabou. La seconde demande, concerne Baï

membre de la sécurité rapprochée de Laurent Gbagbo. Le mercredi 21 décembre dernier, la Chambre d'accusation avait déclaré irrecevables les requêtes aux fins d'annulation de procédure introduites par les avocats des détenus politiques. Les avocats Toussaint Dako Zahui

Abidjan, a indiqué un de leurs avocats, Me Albéric Dirabou. Quatre de ces cinq demandes ont été jugées "irrecevables" par la chambre d`accusation de la cour d`appel, qui s`est par ailleurs déclarée "incompétente" pour

accorder la liberté provisoire à certains de leurs clients. Selon leur porte-parole, leurs requêtes avaient été jugées irrecevables. Faux, selon le procureur général près la cour d'appel d'Abidjan. Hier, sur le plateau

audience, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel du tribunal de Première instance d'Abidjan a jugé irrecevable la requête formulée par les avocats des détenus. Simone Gbagbo et les prisonniers de Boundiali, notamment le Premier ministre

Juge de la constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel est également compétent pour connaître du contentieux des élections

fait l'objet de recours - Sur les 16 requêtes reçues *le Conseil Constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, *s'est déclaré incompétent pour statuer sur une; *a déclaré deux (02) non fondées; -a déclaré trois autres bien fondées et a invalidé

révélé que le conseil constitutionnel a statué sur 16 dossiers de candidatures.  Le conseil constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, deux non-fondées, trois autres bien fondées et a invalidé lesdites candidatures , a-t-il indiqué. Au finish, ce sont donc

fait l`objet de recours. Sur les 16 requêtes reçues - le Conseil Constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, - s`est déclaré incompétent pour statuer sur une; - a déclaré deux (02) non fondées; a déclaré trois autres bien fondées et a invalidé

recours en annulation devant le Conseil constitutionnel. Sur les 16 requêtes reçues, le Conseil constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, s'est déclaré incompétent pour statuer sur une requête, a déclaré deux (2) non fondées, a déclaré trois (3) autres bien

activités, l'autorité de régulation a traité 12 dossiers de contestation et de dénonciation dont 5 déclarés irrecevables et 3 déboutés. Elle peut aussi s'autosaisir en cas d'irrégularité constatée. Mme Yao Madeleine, coordonnateur du Don de gouvernance

sera jamais diffusé. Ainsi en décidé, selon nos sources, la Maison bleue, à Cocody. Son élément a été jugé irrecevable par des patrons. Ce n'est pas parce qu'il n'est pas bon mais ils disent

Le secrétaire général de l'équipe de campagne du candidat Augustin Sidy Diallo est monté au créneau, hier

Réunie au siège de la fédération, également hier, la Commission électorale indépendante a entériné la décision prise par

commission électorale, pour le dépôt des recours ; qu'il y a lieu en conséquence de déclarer Monsieur Sidy Diallo, irrecevable en son recours", explique l'Avocate. Le cas d'Anzouan Kacou s'inscrivant dans la même logique du temps

Après la décision de la Commission des recours de la Fédération ivoirienne de football (FIF), déclarant irrecevable le recours d'Augustin Sidy Diallo (ASD) à l'encontre de Salif Bictogo et Anzouan Kacou, ses principaux challengers à la présidence

Comme il fallait s'y attendre, le Bishop Benjamin Boni, leader de l'Eglise Méthodiste Unie-Côte d

Ndré s'est contenté d'évoquer les résolutions de l'UA sans revenir dans le fond, en jugeant irrecevable la réclamation du candidat qui lui avait permis de déclarer vaincu Ouattara. Pourqoui alors qu'il n'y a que juste

Danané. Dans son verdict rendu jeudi 28 juillet dernier, la CGA après avoir pris connaissance des faits, a déclaré irrecevable l'appel formé par la SOA et confirme dans toutes ses dispositions la décision rendue par la Commission Centrale

deux allocutions que l'AG mixte proprement dite à débuter. Un ordre du jour dense et des interventions irrecevables L'ordre du jour de l'Assemblée générale mixte de la FIF comportait 15 points. C'est à 10 heures

parti réhabilitait le démissionnaire du 11 novembre 2011. ?' Analysant la démission du président, le comité central l'a jugé irrecevable et inopportune et y a opposé une fin de non-recevoir. En conséquence de quoi, le comité central a instamment

Henri Konan Bédié qui est tout de même Avocat sera considéré comme parvenue: hors délai au Conseil Constitutionnel donc irrecevable parce que forclos. Plongeant la Côte d'Ivoire dans une crise post-électorale sans nom lorsqu'il déclarera Laurent Gbagbo

Comme le présageaient de nombreux observateurs, les émissaires de Laurent Gbagbo ont jugé irrecevables, les propositions à eux faites par le panel des chefs d'Etat mandaté par l'Union africaine. Les représentants de Laurent Gbagbo ont rejeté, hier

infligées aux investisseurs. Le clan Gbagbo encore désavoué Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé, hier, irrecevable une assignation déposée par l'ancien ambassadeur ivoirien à Paris, Pierre Kipré, contre l'Etat français auquel il reprochait