428 résultats pour « irrecevables »

La justice ivoirienne a invalidé la candidature du président Gbagbo à la présidence du Front populaire ivoirien (Fpi

dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites. Pour qu'une affaire soit déclarée irrecevable, l'enquête et / ou les poursuites nationales doivent concerner la même personne et substantiellement le même comportement allégué dans

La Côte d'Ivoire a fait appel de la décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par

développés. Nous avions présenté des exceptions d'irrecevabilité pour dire que la procédure présentée par Pascal Affi Nguessan était irrecevable et par conséquent nous demandions au tribunal, sans statuer sur le fond du dossier, de déclarer la requête de pascal … Affi N'guessan irrecevable. Les différents moyens d'irrecevabilité que nous avions soulevés étaient le défaut de qualité d'être défendeur , a commenté l'avocat devant la presse. Pascal Affi N'guessan a saisi la justice pour statuer

Décidément, l'État de Côte d'Ivoire ne veut pas lâcher prise ! Dans une requête adressée à la

Pascal Affi N'guessan, a introduit, jeudi, une requête auprès du Comité de Contrôle aux fins de déclarer ?'irrecevable'' la candidature de Laurent Gbagbo pour ?'non-conformité ?' de son dossier. Selon les termes de la requête dont … requête. ?'Dès lors, le dossier de candidature du Président Laurent Gbagbo devrait être rejeté et la candidature déclarée irrecevable pour dossier incomplet'' ajoute Affi N'guessan. Le Président du Front populaire ivoirien relève, par ailleurs, ?'l'impossibilité'' de Laurent Gbagbo

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, mercredi, l'exception d'irrecevabilité soulevée par

Le Chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara a réaffirmé, mercredi, à Daoukro (Centre-Est) que la Côte

Abidjan - La Cour pénale internationale (CPI) a demandé, jeudi, à la Côte d'Ivoire de lui fournir des

La Chambre Préliminaire I de la Cour Pénale internationale (CPI) a rendu une décision hier jeudi 28 août

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Après examen des observations relatives à la recevabilité de l'affaire à l'encontre

Unité des Affaires publiques de la Cpi transmis, hier jeudi, à la presse.  Pour qu'une affaire soit déclarée irrecevable, l'enquête et /ou les poursuites nationales doivent concerner la même personne et substantiellement le même comportement allégué dans

La Haye - La Cour pénale internationale (CPI) a sommé jeudi la Côte d'Ivoire de lui livrer Simone

La Cour pénale internationale (Cpi) a rendu hier une décision dans laquelle elle demande à l'Etat de

Abidjan - La Côte d'Ivoire a fait appel de la décision de la Cour pénale internationale (CPI), qui

Abidjan - Le gouvernement ivoirien se donne "le temps de réflexion" après le rejet, par la Cour pénale internationale

tête du FPI, dénonçant des "irrégularités". "Je viens par la présente formuler une réclamation aux fins de voir déclarer irrecevable la candidature du Président Laurent Gbagbo", écrit Pascal Affi N'Guessan, actuel dirigeant du FPI, dans une lettre adressée … second mandat. "Il ressort que la situation spécifique du président Laurent Gbagbo constitue un facteur objectif qui rend irrecevable sa candidature", a souligné M. Affi dans sa requête en annulation. "Il existe un groupe qui veut remettre le parti

tête du FPI, dénonçant des "irrégularités". "Je viens par la présente formuler une réclamation aux fins de voirdéclarer irrecevable la candidature du Président Laurent Gbagbo", écrit Pascal Affi N'Guessan, actuel dirigeant du FPI, dans une lettre adressée par huissier … second mandat. "Il ressort que la situation spécifique du président Laurent Gbagbo constitue un facteur objectif qui rend irrecevable sa candidature", a souligné M. Affi dans sa requête en annulation. "Il existe un groupe qui veut remettre le parti

réalité, toute opération réalisée au-delà du délai de 21 jours comporte beaucoup de biais qui la rende irrecevable et sans objet. III. ANALYSE ET RAPPEL DES POSITIONS DU FPI Le Front Populaire Ivoirien a une haute conscience … delà du délai technique de 21 jours à compter de la date de lancement le 17 mars 2014 sont irrecevables ; - en conséquence, il demande aux organisations internationales et en particulier aux agences spécialisés de l'ONU (UNFPA, bureau des statistiques

réalité, toute opération réalisée au-delà du délai de 21 jours comporte beaucoup de biais qui la rende irrecevable et sans objet. III. ANALYSE ET RAPPEL DES POSITIONS DU FPI Le Front Populaire Ivoirien a une haute conscience … delà du délai technique de 21 jours à compter de la date de lancement le 17 mars 2014 sont irrecevables ; - en conséquence, il demande aux organisations internationales et en particulier aux agences spécialisés de l'ONU (UNFPA, bureau des statistiques

L'affaire prend une tournure inquiétante. Du moins, Simone Ehivet Gbagbo, que les autorités ivoiriennes voulaient juger en

Simone Gbagbo héroïne pour les uns, criminelle pour les autres Comme prévu, le procès devant la Cour d

candidature de Laurent Gbagbo à la présidence du Front populaire ivoirien (FPI) a été déclarée irrecevable lundi par la justice ivoirienne. Le camp de l'ancien président de la Côte d'Ivoire devrait faire appel. Le tribunal de première instance

La Cour pénale internationale( Cpi) n'en démord pas : elle veut Simone Gbagbo. Jeudi 11 décembre 2014, elle

candidature de Gbagbo qu'il a veut annuler. Il exige la lumière sur cette candidature qu'il juge "irrecevable" par rapport au statut de détenu de Laurent Gbagbo. Sa plainte sera alors examinée par le tribunal jeudi 18 décembre. ... suite

faire toute la lumière sur la candidature de son rival, Laurent Gbagbo à la présidence du FPI. Une candidature Irrecevable , selon lui. La plainte devrait être étudiée par le tribunal le jeudi 18 décembre. ... suite de l'article

Querelles, dénonciations, huissiers, justice: le congrès du parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, dont les débats

Abidjan - Querelles, dénonciations, huissiers, justice: le congrès du parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, dont les

contrôle a renvoyé les deux parties qui ont introduit des recours en annulation, dos à dos, en déclarant ?' irrecevables'' les différentes requêtes pour valider les candidatures de Laurent Gbagbo et de pascal Affi N'guessan à l'élection du président

pouvoir. Ainsi, en a décidé le Comité de contrôle du parti qui a validé les deux candidatures, déclarant ?'irrecevable la requête d'annulation de la candidature de Gbagbo formulée par Affi N'guessan''. Le FPI tient son 4ème congrès ordinaire

même sujet, Le Nouveau Réveil tranche net. "Bataille autour de la présidence du FPI : la candidature de Gbagbo est irrecevable", s'appuyant sur "les deux documents qui disqualifient le dossier de Gbagbo" qu'il fait découvrir dans ses colonnes

Le gouvernement ivoirien a déposé, vendredi, à la Cour pénale internationale (CPI) ses documents complémentaires pour convaincre de

Abidjan - La Côte d'Ivoire est en train de justifier auprès de la Cour pénale internationale (CPI) son

La Représentante Spéciale du secrétaire général des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) , a rendu une visite

Mamadou Koné, agissant pour le compte de l'URECIB dont il réclame la présidence intérimaire, a été déclarée irrecevable par la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Les relaxés soutiennent que l'ambassadeur de Côte d'Ivoire

réalité, toute opération réalisée au-delà du délai de 21 jours comporte beaucoup de biais qui la rende irrecevable et sans objet", a noté M. Affi Nguessan. Le FPI qui avait déjà appelé ses militants à boycotter le recensement général

réalité, toute opération réalisée au-delà du délai de 21 jours comporte beaucoup de biais qui la rende irrecevable et sans objet". Le FPI, "constatant l'échec cuisant" du recensement prévu pour durer 21 jours demande au président ivoirien Alassane

réalité, toute opération réalisée au-delà du délai de 21 jours comporte beaucoup de biais qui la rende irrecevable et sans objet". "L'opération a effectivement débuté à la mi-avril sur le terrain", a expliqué, à l'AFP, Jean

Une nouvelle audience va se tenir à la Cour pénale internationale (CPI), ce jeudi 1er mai, dans le

développement. Au bilan, ce sont 83 décisions qui ont été rendues par l'ANRMP, dont 16 plaintes irrecevables, 34 mal fondées et 20 annulations parmi lesquelles 6 autosaisines. Le Directeur général de l'ANRMP a également avancé la validation

afin d'aboutir à la bonne gouvernance. Depuis sa création, l'Anrmp a rendu 83 décisions dont 16 plaintes irrecevables, 34 non fondées, 20 annulations dont six d'auto saisines pour des marchés estimés à environ 250 milliards F. Nous

cette structure, Coulibaly Non Karna, et ses collaborateurs, 83 décisions ont été rendues par l'Anrmp, dont 16 plaintes irrecevables, 34 mal fondées et 20 annulations parmi lesquelles six d'autosaisine. Ils ont aussi indiqué, entre autres, la validation

cellule de Recours et sanctions, présentée par Vincent Bilé, a rendu à ce jour 83 décisions dont 16 plaintes irrecevables, 34 mal fondées et 20 annulations parmi lesquelles six d'auto saisine. Au titre de la cellule Etudes et définition

Spécialiste du droit international, Me Diané Mamadi, se prononce dans cet entretien, sur les derniers développements de l

Recherche Scientifique informe que les candidatures qui ne respecteront pas le mode opératoire sus visé seront irrecevables et décline toute responsabilité quant aux sommes versées au titre de l'achat des pochettes et de la visite médicale avant les épreuves

L'audition de l'ex-Première Dame de Côte d'Ivoire, Simone Ehivet Gbagbo a commencé hier, mardi

L'atmosphère était surchauffée, hier lundi 29 décembre 2014, au palais de justice d'Abidjan, au Plateau. Des

Le 29 décembre 2014, vidant son délibéré dans l'affaire Affi N'guessan contre le Comité de contrôle

Les autorités ivoiriennes doivent transférer l'ancien chef de milice, Charles Blé Goudé, qui est accusé de crimes

Comment réagissez-vous à la sortie, mardi, du président du Fpi, Pascal Affi N'Guessan ? Premièrement, monsieur Affi