428 résultats pour « irrecevables »

Julien-Elvis, Bolou Aoussi Isac, Camara Ousmane et Nago Yobo Bernadin. Mais son dossier de candidature ayant été jugé irrecevable (non-paiement de la caution de 20 millions de F Cfa, dossier forclos), ses réclamations n'ont pu être examinées … sont au total 21 candidatures, dont celle de Kablan Brou Jérôme, membre de la Cnc, qui ont été jugées irrecevables par le Conseil constitutionnel. Aucun d'entre eux n'a payé sa caution de 20 millions

La Chambre d'Appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, mardi, la demande d'effet suspensif

Abidjan - La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, lundi, la demande du gouvernement

La Cour pénale internationale (CPI) ne lâche pas prise dans sa volonté de juger l'ex-Première dame

Aujourd'hui, le 27 mai 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (Cpi) a rendu hier, un arrêt rejetant l'appel

Le mercredi 27 mai 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu un

La Haye - L'Ivoirienne Simone Gbagbo doit être transférée à La Haye afin d'être poursuivie pour crimes

Abidjan - La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé mercredi, une audience pour le

Odienné (Côte d'Ivoire)- La position du gouvernement ivoirien à propos du non transfèrement de l'ex-Première

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, mercredi, avoir programmé a programmé une audience

Aujourd'hui, le 20 mai 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé

Voici la réponse que le Porte-parole (PP) de la Cour pénale internationale (Cpi) a donnée suite au

même que celle devant la Cour et conformément à l'article 17 ( 1 ) ( a) du Statut, l'affaire est irrecevable , peut-t-on lire dans le document. A en croire l'avocate, l'accusation ''d'atteinte à la sûreté … avocate. Fort de ces arguments, Sylvia Geraghty invite la Chambre à déclarer l'affaire Le Procureur c . Simone Gbagbo irrecevable devant la Cour pénale internationale . ... suite de l'article sur Soir Info

passé un an d'exil. La Cour de cassation du Niger, a le 9 décembre dernier jugé irrecevable la demande de liberté provisoire formulée par les avocats de l'ancien président de l'Assemblée nationale. Président du Moden-FA Lumana

certains (Eric Monnet, Dao Mamadou) et à vie pour d'autres (Koné Cheick Oumar), indique que leur plainte est irrecevable. Niet, rétorque l'avocat des plaignants qui affirme mordicus que ce n'est pas la personne de ses clients

octobre 2015, validée par le Conseil constitutionnel mercredi. Trente-trois dossiers avaient été présentés: 22 ont été déclarés irrecevables, 1 non-éligible. (Ordre et numéros donnés par le Conseil constitutionnel) 1. Alassane Ouattara Né le 01/01/1942 à Dimbokro. Economiste, président

rejeté la candidature d'Adama Ouattara pour moralité douteuse, parce qu'étant gendarme déserteur. 21 candidatures ont été jugées irrecevables pour notamment manque de reçu de paiement de la caution de 20 millions FCFA. Un candidat s'est retiré

affirmé que madame la première présidente a fait savoir que cet appel à l'égard des victimes était irrecevable en ce sens qu'il avait été fait par moi ce, en dépit de la précision faite à la barre selon

Abidjan - Le président ivoirien Alassane Ouattara a réaffirmé jeudi sa volonté de voir l'ex-première dame Simone

La chambre d'appel de la Cour pénale internationale a confirmé mercredi 27 mai la recevabilité de l

Après plus de 3 ans de procédure, la CPI clarifie encore les choses et demande une nouvelle fois

Abidjan, - Pascal Affi N'Guessan, le chef du parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, secoué par

Abidjan - Le parti de l'ex-président Laurent Gbagbo, le Front Populaire Ivoirien (FPI), secoué par des divisions

Abidjan - Trois cadres du parti de Laurent Gbagbo, en pleine crise alors que l'ex-chef de l