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déclaré un membre de l'église qui a requis l'anonymat. Le conseil paroissial avait eu recours à la justice. Le juge par l'ordonnance des référés 4900/2012 du 28/11/2012 a confirmé le titre de propriété de l'Eglise … responsables de l'université a été détruite par les fidèles de cette assemblée. En dépit de cette décision de justice, le terrain litigieux est encore gardé par des éléments des Forces républicaines (FRCI), empêchant du coup les membres de cette

conférence de presse après leur assemblée générale extraordinaire tenue le samedi 14 décembre dernier au palais de justice au Plateau. Me Fanou Constant, porte-parole des organisations syndicales et mutuelles des greffiers, qui a animé cette conférence de presse … Constitution de Côte d'Ivoire prévoit en son article 71 un statut spécifique pour les auxiliaires de justice constitués en majorité de greffiers (sur 600 greffiers, il y a 37 greffiers en chef). Un calendrier de mesures d'actions

mardi 10 décembre 2013, La Cour commune de justice et d'arbitrage (Ccja) située à Abidjan Plateau, a ouvert ses portes au grand public pour trois jours sur le thème la CCJA au service des investisseurs. A l'ouverture … Ccja; Seydou Ba, sur le fonctionnement et les procédures de l'institution judiciaire. La Cour commune de justice et d'arbitrage est une instance de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Elle vise

crise s'est achevée en mai 2011, le président Alassane Ouattara a promis de faire en sorte que justice soit faite pour les crimes odieux perpétrés par les forces des deux camps. En Côte d'Ivoire comme à l'étranger … ivoirien se trouve confronté à une décision cruciale qui indiquera s'il maintient son engagement en faveur d'une justice impartiale. Au lendemain de la crise, le président Ouattara a créé une Commission nationale d'enquête et une Cellule spéciale

liberté. Il a accepté les conséquences de ses actions ; il savait qu'en s'opposant à la justice il aurait un prix à payer.  J'ai chéri l'idéal d'une société libre et démocratique dans laquelle tout le monde … leur apparence, pour leurs croyances. Cela se passe encore aujourd'hui. Nous aussi devons agir au nom de la justice, pour la paix. Beaucoup ont assumé cet héritage de Madiba, beaucoup prétendent être so­li­dai- res de sa lutte mais

représente pour les victimes de la crise, la seule volonté de lutter contre l'impunité et de leur rendre justice. Concernant les droits économiques sociaux et culturels, la SCCI relève, entre autres, que "le taux de pauvreté avoisine … même, une absence de statistiques régulières sur l'emploi. Face à ce constat, la CSCI a recommandé pour la justice et l'équité pour tous, le renouvellement du mandat de CSE et de la Commission dialogue-vérité-réconciliation(CDVR

doit-il pas être militant actif d'un parti politique et en conflit avec l'Etat via la justice. Ce qui n'est pas le cas de Tapé Doh, qui fut candidat malheureux à la candidature du PDCI aux législatives … surtout sa probité. C'est dire qu'il n'est pas en conflit avec l'Etat devant la justice. Sur tous ces points, nous n'avons aucun problème avec le chef Dédé. A partir de ce moment, l'administration

marge de la rentrée judiciaire qui a eu lieu, hier à Abidjan, Mamadou Gnénéma Coulibaly, ministre de la Justice, s'est notamment prononcé sur le cas Blé Goudé. L'ex-leader de la ?'galaxie patriotique'' est réclamé par la Cour … lieu d'améliorer, de rectifier le tir. L'objectif étant que nous souhaitons avoir une justice de performances, de qualité, comme nous l'avons indiqué aux collègues. Nous saisissons l'opportunité pour leur rappeler nos attentes : la moralisation du secteur

vendu à des opérateurs marocains. Ce sont ces opérateurs qui ont pris un huissier de justice pour mener le déguerpissement. Pourtant, nous avons hérité de ce terrain de nos parents qui ont travaillé pour le compte de la scierie SEPC … chefferie du village de Locodjro qui se réclame propriétaire des 25 hectares en question a intenté une action en justice contre la Maci. Pour M. Koutouan Lucien, président de la commission du foncier de la chefferie, il est évident

considérons même que c'est le signe de la consolidation de la démocratique qui consacre l'indépendance de la justice. Sanogo n'étant pas au-dessus de la loi, il mérite bien de répondre de ses actes. Mais nous souhaitons … justice fasse son travail, que le droit à la défense soit garanti et que le général ait droit à un procès équitable . Amadou Bah, secrétaire aux relations extérieures du Conseil des Maliens de Côte d'Ivoire : ?' Sanogo a fait

coutumier de Sakassou, Ouattara perçoit plus ou moins qu'à côté des tribunaux modernes, les Africains ont leur propre justice. Une justice qui a ses lois et interdits et qui prononce les condamnations et amendes. On ne comprend donc … option de déporter Laurent Gbagbo à la Cpi. Il était plus facile pour Ouattara de s'inspirer de la Justice traditionnelle, s'il avait véritablement le souci de réconcilier les Ivoiriens. Si Ouattara l'avait fait, il se serait rendu

surtout nationales s'est progressivement substituée. Au-delà des obstacles qui s'opposent toujours au fonctionnement effectif de la justice pénale internationale et nationale, il reste à espérer que l'action commune et complémentaire des juridictions internationales et des juridictions … principaux artisans de la répression des crimes internationaux - permettra enfin la mise en place d'un État de justice universelle chère au célèbre criminaliste italien Q. Saldana a souligné Madame Isabelle Moulier, Maître de conférences à l'Université de Clermont

Côte d'Ivoire pour la patrie (Nacip), Sam l'Africain, a été lavé de tout soupçon par la justice ivoirienne. La justice a été juste dans cette affaire qui m'a opposé à ceux qui m'ont passé pour … suis pas. Je suis satisfait d'elle. Car, notre justice vient de démontrer à tous ceux qui pensent qu'ils peuvent l'utiliser contre d'honnêtes citoyens dans ce pays, qu'ils doivent revoir leur copie. Des propos

étudiants de l'institut dans les domaines touchant les Nit et les Pdft en vue de promouvoir la justice sociale, à travers l'agenda du travail décent. Kouassi Brou Bertin, Dg de l'Infj, a situé la portée du présent … monde, au défi de déficit, en matière de travail décent et du développement des peuples, en matière de justice sociale. Et cela ne peut se faire que par la vulgarisation des normes internationales nouvelles du travail

heurtée aux nombreuses attaques armées d'individus non identifiés, auxquelles faisaient suite des arrestations. Les soupçons portant sur une justice sélective n'étaient pas de nature à faciliter le travail de l'équipe de Charles Konan Banny. La réconciliation … décrète pas, c'est une ?uvre de longue haleine, qui requiert un environnement pacifié, l'administration d'une justice équitable, le refus de l'impunité et le rejet de la violence , a expliqué Charles Banny. Toutefois, dans l'exécution