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Abidjan - La justice indonésienne a rejeté, lundi, l'ultime recours du Français Serge Atlaoui contre sa condamnation à mort pour trafic de drogue. Cette décision, note-t-on, était très attendue, dans la mesure où des recours semblables introduits

Abidjan- La justice australienne a interdit à une jeune mère d'une vingtaine d'années d'allaiter son bébé au motif qu'elle venait d'être tatouée. Le juge a estimé que la santé de l'enfant était … âgée de 20 ans souffrait de problèmes psychiatriques et de drogue. La jeune femme a alors saisi la justice qui a décidé le 5 juin de lui attribuer la garde principale de l'enfant à condition qu'elle s'abstienne

innocence. Des personnes peuvent rester en détention pendant 1 an ou 2 ans sans procès. Il faut amener la justice à être plus rapide pour que ces personnes soient situées sur leurs sorts. Il faut une justice rapide, équitable, crédible

ouest (UAM-AFRO), samedi, a incité ces deux structures à "s'appuyer sur la force des valeurs de justice et de solidarité défendues par les mutuelles, pour contribuer à la réussite des politiques de couvertures sociales initiées dans les pays … leurs positions sur les évolutions du système de santé. L'édition 2015, qui a eu pour thème Utilité sociale, justice et efficacité : une ambition pour les entreprises mutualistes, a mobilisé les décideurs politiques, institutionnels, professionnels de santé, ainsi

crise postélectorale, qui perdurent aujourd'hui encore et que sont la fracture sociale, l'application d'une justice des vainqueurs et le transfèrement des hommes politiques ivoiriens dans une juridiction judiciaire internationale, les parties signataire de la charte se sont … CDVR et le contenu des auditions des victimes afin de rétablir la vérité historique des faits pour la justice et la paix des coeurs ; - libérer tous les prisonniers politiques, principalement, le Président Laurent Gbagbo et le ministre Charles Blé Goudé

Jeudi 11 juin à 12 heures, dans et devant le Palais de Justice d'Abidjan, l'effervescence est à son comble. Objet du courroux des avocats ivoiriens et de leur bâtonnier, Marcel Beugré : un projet de création d'un barreau … association) regroupant l'ensemble des avocats intervenants auprès de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de la zone Ohada. Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, est dans la ligne de mire. Présent

janvier prochain pour les municipales. D-N : Le Président François Hollande a également souhaité que la justice fasse son travail en toute indépendance par rapport aux récentes et les autres affaires judiciaires en cours ? en l'occurrence l'affaire Thomas … toutes ces affaires sont effectivement ouvertes devant nos juridictions. L'affaire Norbert Zongo est suivie par la justice et nous attendons les conclusions. Quant à l'affaire Thomas Sankara qui est très médiatisée, non seulement elle est pendante devant

cela, Mouatyé et ses acolytes doivent arrêter de se pavaner dans l'attente d'une décision de la justice, a précisé Kaba Lamine. Le directeur de cabinet d'Anaky Kobena a ensuite, annoncé que la prochaine audience est prévue pour … souligné : C'est un non événement à partir du moment où nous avons décidé de les ester en justice. () Les dissidents ont refusé de se présenter à cette audience parce que le bureau politique du MFA n'a pas qualité

39è session du Conseil des ministres de l'OHADA en présence de la ministre française de la justice, Christiane Taubira. Il a fait savoir que les difficultés connues récemment par l'OHADA dans la mobilisation des ressources doivent déterminer … fardeau de la charge contributive des concitoyens. Se félicitant du renforcement de l'effectif de la cour de justice et d'arbitrage (CCJA) de cinq nouveaux magistrats "de qualité", afin de renforcer sa capacité opérationnelle et d'améliorer davantage

tribunal correctionnel de Tiassalé, l'invitant de nouveau à la barre pour non respect des décisions de la justice qui l'avait contraint à payer des dommages et intérêts au correspondant local de Fraternité Matin, Bellarmin Yao Kan. Les faits … jour, le sieur Fofana ne s'est pas encore décidé à honorer ses engagements, malgré la décision de justice qui lui a été signifiée par voie d'Huissier en mars 2015, qui a valu, au contraire, des injures

publiques modernes sont implantées à l'entrée de la gare Sud de la Sotra et celles du palais de justice seront aménagées. Toujours dans son élan d'embellir du centre des affaires de la capitale économique du pays, le maire … entend installer des pavés entre l'immeuble Ccia et le palais de justice. A en croire monsieur le directeur technique de la mairie du Plateau, tous ces travaux visent à faire de la commune du plateau une commune moderne

Abidjan - Le ministre français de la Justice, Christine Taubira est attendue ce mardi en début de soirée à Abidjan pour une visite officielle, selon une note d'information dont copie a été transmise à l'AIP. Christiane Taubira

Yamoussoukro, Le ministre de la Justice et des droits de l'homme, Gnénéma Mamadou Coulibaly a exhorté lundi le comité des experts de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) réuni à Yamoussoukro, à plus … rester dans l'esprit de l'institution qui "fonctionne par consensus et par unanimité". Le ministre ivoirien de la justice et des droits de l'homme a dit pouvoir compter sur l'expérience des experts pour aider le Conseil

après le parquet militaire, selon qui les accusés risquent entre "trois ans et la prison à vie". La justice ivoirienne est qualifiée de "justice des vainqueurs" par l'opposition et la société civile pour sa tendance à ne poursuivre

industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI), en présence des ministres Jean Louis Billon (Commerce), Gnénéma Mamadou Coulibaly ( Justice, des droits de l'Homme et des Libertés publiques) et du président de la Cour suprême, René Aphing-Kouassi. Selon … médiation associée à l'arbitrage place la Côte d'Ivoire à la pointe de l'encadrement dans la justice des affaires et en fait l'un des pays les plus modernes'' a dit M. Duncan rappelant que la Côte

société civile, des chefs coutumiers et guides religieux. La cinquantaine de participants a souhaité la collaboration entre la justice coutumière et la justice moderne puis demandé l'intégration des chefs coutumiers et guides religieux dans les plates-formes

première instance du département. Ces deux cérémonies se dérouleront en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, Gnénéma Madamou Coulibaly et de l'Ambassadeur de l'Union Européenne, Jean … vont coûter quatre milliards de francs Cfa hors taxe, a-t-on indiqué au niveau du ministère de la justice. Selon le programme, la cérémonie principale se déroulera à Dimoulé, un village de la commune de San Pedro, situé

Duncan, en présence de l'Ambassadeur de l'Union européenne, Jean-François Valette, du ministre de la justice, Gnénéma Coulibaly, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'économie et de finances, Kaba Nialé. "La construction … trois hectares et comptera deux salles d'audience, des bureaux de magistrats, de greffiers et autres agents de justice. La durée d'exécution des travaux est également de 18 mois. "Je suis confiant que la création du tribunal

arrondissement du plateau qui va probablement se terminer par une grève illimitée de la faim devant le palais de justice du plateau, au cas où le commissaire THIO ne nous aurait pas tous tuées où jetées en prison, pour exiger

dernier, qui réinstalle Ebagnerin Joseph au poste de secrétaire général de l'Ugtci par une décision de justice. Hier, à la mairie du Plateau (Abidjan), le secrétaire général du Syndicat national du personnel des collectivités (Synapecoci), Gue Albert, a dénoncé … fonctionnement de l'union sera mis à mal , a rappelé Gué Albert. Qui s'est insurgé contre la justice et le forces de l'ordre. C'est inadmissible que Ebagnerin fracture les portes de l'Ugtci avec le soutien

Fédération internationale de football (FIFA) ont été arrêtés pour des soupçons de corruption, mercredi matin à Zurich (Suisse). La justice suisse a indiqué avoir ouvert, le 10 mars, une enquête sur les conditions d'attribution des Coupes du monde … Ceux qui accepteront leur extradition feront l'objet d'une procédure simplifiée "par laquelle l'Office fédéral de la justice [OFJ, suisse] pourra sans délai approuver la demande d'extradition vers les Etats-Unis et l'exécuter. Pour ceux

Tribunal de première instance de San Pedro, selon un communiqué du service de communication du ministère de la justice et des libertés publiques dont l'AIP a eu copie mercredi. Ces deux cérémonies se dérouleront le même jour en présence … Garde des Sceaux, Ministre de la Justice des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, Gnénéma Madamou Coulibaly , et de l'Ambassadeur de l'Union Européenne, Jean-François VALETTE. La cérémonie principale se déroulera selon le programme à Dimoulé

ligne. Il est question ici de saisie de requêtes, de demande d'enrôlement, de demande d'acte de justice, de workFlow de traitement des procédures judiciaires. Ce système permet aussi une gestion de suivi de demande. A savoir : des abonnements … demandes et d'initier des procédures judiciaires en ligne par les opérateurs économiques, les justiciables et les auxiliaires de justice, ce en toute sécurité. Il va permettre de désengorger les files d'attente au TCA et susciter un gain

ouvert une enquête le 11 septembre 2012 sur cette affaire ayant abouti à l'inculpation de 16 militaires. La justice prévoit "l'exhumation du corps et la reconstitution des faits pour déterminer avec précision les circonstances de la mort

président du Collectif des victimes en Côte d'Ivoire (Cvci), sort ici de ses gongs, menace de traduire en justice des ministres, et se prononce sur l'opération d'indemnisation des victimes de la crise post-électorale. Comment appréhendez- vous … nous disons qu'ils bloquent ou même qu'ils sabotent délibérément le processus. Nous envisageons de les traduire en justice.   Est-ce que l'État a dégagé des moyens pour agir dans ce sens ? Les moyens ont été