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USAID) et le Programme américain de renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (ProJustice), vise à permettre aux justiciables de mieux connaître les arcanes de la section du tribunal. Selon Kla Wedeu, représentant local de ProJustice, l'objectif … magistrats, des notaires, des avocats et des huissiers de justice. Son principal domaine d'intervention est l'accès des justiciables aux questions judiciaires. zaar/cmas Commentaires

place. Hormis le personnel de la juridiction, les journalistes accrédités par leurs organes, les témoins au procès, les justiciables et autres curieux, venus assister à l'audience ont été refoulés sans ménagement contrairement aux jours précédents où l'accès était … Policiers, gendarmes et gardes pénitentiaires sont visibles devant le tribunal quadrillant ainsi la zone. Le parking habituellement autorisé aux justiciables leur est refusé ce mardi. Dans la cour, il est interdit de s'attrouper , rapporte un agent de police

demandes et les pièces à fournir par les pétitionnaires. L'assistance judiciaire est une disposition légale qui offre aux justiciables démunis la possibilité d'intenter une action en justice sans frais. Les dépenses liées à la procédure sont prises … près la cour d'appel de Bouaké, Djinfié N'Guessan, qui souhaite l'application de ce droit reconnu aux justiciables démunis. (AIP) nbf/akn/kam Commentaires

usagers ainsi que favoriser leur accès aux services judiciaires, non sans relever les quelques griefs évoqués par les justiciables à l'encontre de la justice, notamment la "lenteur" dans le traitement des dossiers et des "cas de corruption … connaissance du mécanisme juridique, une communication améliorée avec les usagers, un traitement plus juste et rapide des dossiers des justiciables". Le projet Projustice a démarré en 2013 et devra s'achever en avril 2018, après cinq ans de mise

accélérer le traitement des dossiers et la délivrance des actes administratifs, améliorant ainsi la qualité des services fournis aux justiciables , a déclaré l'ambassadeur Terence McCulley. Avant d'ajouter: un système judiciaire performant constitue un outil de bonne gouvernance … service des justiciables. Et contribue aussi à garantir le respect de l'État de droit et la séparation des pouvoirs . Dans cette phase de mise en ?uvre concrète du projet, les structures telles que la Société nationale pour le développement

Guiglo et à Issia grâce à l'appui des partenaires au développement en vue de rapprocher la justice du justiciable. Dans la même veine, il faut signaler la construction en cours du Tribunal et de la Maison d'Arrêt … judiciaire au respect des règles d'éthique et de la déontologie, indispensable pour réduire, voire annihiler la méfiance des justiciables vis-à-vis de l'institution et des personnels de la justice. ? L'élaboration en cours d'une charte

programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (Projustice). Elle avait pour objectif de permettre aux justiciables de la cité royale de la paix de connaître les règles et procédures d'accès à la justice … justice. Malheureusement, ce mécanisme d'accès à la justice est peu ou pas connu de bon nombre de justiciables. D'où l'importance de ce projet qui permet de vulgariser cet aspect de l'accès à la justice , a ajouté

usagers. Au niveau de la justice, les audiences sont reportées. Toute chose qui en rajoute à la peine des justiciables et des parents de justiciables qui attendent les jugements pour être fixés sur leur sort. Les usagers qui ont également

mouvement, qui a totalement paralysé la section de tribunal d'Aboisso, a un impact sur les justiciables, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie de la juridiction. Un calme plat règne dans le Temple de Thémis, qui habituellement

liberté, et l'exception, c'est la détention. Tout doit être mis en ?uvre pour que les justiciables soient en liberté parce qu'ils bénéficient de la présomption d'innocence. Des personnes peuvent rester en détention pendant

Tribunaux de Commerce, devrait permettre le développement de ces procédures et rapprocher la Justice des aspirations des justiciables, en privilégiant tant que faire se peut, la voie du règlement amiable des différends. ? Honorables participants, ? Mesdames et Messieurs, Je voudrais aussi … plus en plus privilégié. La balle est dans le camp des magistrats qui doivent reformater les habitudes des justiciables avec la médiation judiciaire. Elle est aussi dans le camp de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire qui doit

jour, Kamin Celestin, président du tribunal de première instance de Bouaflé a égrené les raisons évoquées par les justiciables qui les éloignent de l'appareil judiciaire, notamment son coût élevé, la lenteur dans la prise de décision et quelques fois … place par le ministère de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques pour permettre aux justiciables d'avoir un accès facile à la justice sans payer le moindre frais. "L'assistance judiciaire prend en charge

cadre de la facilitation de l'accès à la justice pour tous ,particulièrement pour les plus défavorisés des justiciables, un projet de loi sur l'assistance judiciaire et juridique est en cours d'élaboration .Afin de permettre aux acteurs … éthique et la déontologie attachées à leur fonction, assurer la moralisation du secteur judiciaire et restaurer la confiance des justiciables et des investisseurs économiques dans non institutions judiciaires, une charte d'éthique et 8 codes de déontologie spécifiques seront

deux ordonnances : ? La première ordonnance porte modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Cette ordonnance offre aux justiciables la faculté d'introduire des assignations et des requêtes par voie électronique. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre … mise en place au sein du tribunal de commerce d'une plateforme informatique dénommée eTribunal, permettra aux justiciables d'introduire et de suivre plus aisément leurs demandes et leurs affaires devant les tribunaux. ? La deuxième ordonnance autorise l'utilisation

instrument s'inscrit dans la mission de Projustice d'accompagner et de vulgariser l'assistance judiciaire méconnue des justiciables. Présentant L'assistance judiciaire, elle a souligné qu'il s'agit d'un mécanisme mis en place par l'Etat ivoirien … chefs communautaires, dans le but de les associer à la vulgarisation de l'assistance judiciaire, pour aider les justiciables à en profiter. Ce mécanisme a été institué par le décret N° 75-319 du 9 mai 1975 en application

efforts des acteurs judiciaires comme l'adption d'une politique d'affichage, la rédaction d'une charte du justiciable. L'UCQG a également pour mission d'étudier les meilleurs options de signalétiques pour la visibilité des services, le filtrage … justiciables et la réglementation de l'accès aux magistrats en dehors des audiences, de produire des rapports de gestion et de mutualiser les bonnes pratiques. (AIP) gem/cmas

engagé selon lui dans une opération baptisée ?'tiroirs propres'', en ces termes Ce n'est pas normal que des justiciables n'aient pas leurs décisions depuis 2000 alors que leurs dossiers ont été traités et signés par le juge … Nombre de personnels, greffiers, huissiers, avocats, agents d'affaires judiciaires, notaires, commissaires priseurs, experts judiciaires s'ajoutant aux autres justiciables cherchent à se faire recevoir par tel ou tel juge. Au final, les couloirs sont devenus bien exigus pour accueillir

examen et adoption le 11 juin prochain en séance plénière.  Notre démarche obéit à la défense des droits des justiciables dont une étape de leur appel dans le règlement des litiges commerciaux risque de sauter. La décision du tribunal … adversaire du client peut disparaître de la circulation. Pis, le projet de texte de loi organique indique que le justiciable non satisfait d'une décision d'un tribunal de commerce ne pourra jouir de son droit du double degré

commerce, étend ses attributions aux voies d'exécution et met en place un double degré de juridiction, permettant aux justiciables non satisfaits par les décisions rendues par le tribunal de commerce, de saisir en appel les chambres spécialisées … commerce, devrait permettre le développement de ces procédures dites non con­tractuelles, et de rapprocher la justice des aspirations des justiciables en privilégiant la voie du règlement amiable des différends. l 3-Au titre du ministère des Eaux et forêts

commerce, étend ses attributions aux voies d'exécution et met en place un double degré de juridiction, permettant aux justiciables non satisfaits par les décisions rendues par le tribunal de commerce, de saisir en appel les chambres spécialisées … commerce, devrait permettre le développement de ces procédures dites non contractuelles, et de rapprocher la justice des aspirations des justiciables en privilégiant la voie du règlement amiable des différends. 3-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ; Sur présentation

trouvent des points d'ombre. Ce magistrat hors hiérarchie ne serait donc pas tout blanc aux yeux de certains justiciables. Surtout que les personnes déclarées fautives ou perdantes dans les procès recherchent, pour la plupart, des défaillances dans le système … faire. Raison pour laquelle l'homme reste très attentif dans sa sphère de compétences. Pour le moment, les justiciables restent sans grands reproches depuis les quinze mois d'activités qu'il a passés à la tête de cette institution. Peut

accès aux droits et à la justice en Côte d'Ivoire. Il vise à rapprocher la justice des justiciables, et principalement les populations des régions de Gbêkê et du Hambol de leur appareil judiciaire. La directrice de la clinique juridique … indiqué à l'ouverture des travaux que l'atelier permettra de former les relais à l'orientation des justiciables, de les outiller à recueillir les beoins en matière de droit dans les localités cibles, de les initier aux bonnes pratiques

tambours et des déhanchés sulfureux. Le percussionniste Julien Goualo a lancé vendredi soir le spectacle du Club des justiciers milliardaires d'Abidjan, animé par une furieuse envie de battre le rythme pour les milliers de festivaliers venus découvrir la nouvelle … décalé Anaconda DJ Serpent Noir Sarkozy et trois danseuses de "l'Ecole du cul". "Le nom du Club des justiciers milliardaires d'Abidjan, ce n'est pas une référence à l'argent mais à la richesse culturelle et humaine

auprès des masses auxquelles elle entend par ailleurs donner les indications et conseils nécessaires à la saisine par les justiciables. La séance inaugurale s'est déroulée en présence du ministre ivoirien de la Justice, des Droits de l`Homme … Homme et des Peuples(CADHP), et entend renforcer la protection de ces droits en faveur des individus, des justiciables sur le continent. Depuis l'adoption du protocole relatif à ces droits, en juin 1998, 26 Etats sur 54 membres

essentiellement porté, selon le ministre, sur la volonté de l'Etat ivoirien de rapprocher l'appareil judiciaire des justiciables. La proximité avec les justiciables demeure un objectif , a-t-il expliqué. Avant d'annoncer dans le cadre de la coopération

Ordre des avocats, Me Bilé Aka Joachim, a réitéré la volonté des avocats de se rapprocher des justiciables. La salle des avocats au palais de justice ne nous permet pas d'avoir l'environnement nécessaire pour recevoir l'ensemble … justiciables qui ont un besoin juridique et judiciaire. C'est pour cela que, par le canal de l'Etat de Côte d'Ivoire, nous avons pu obtenir un financement de l'Union européenne pour bâtir cette maison des avocats

offrent gratuitement dans la salle des Pas Perdus du Palais de justice du Plateau, des consultations à tous les justiciables de Côte d'Ivoire depuis ce mercredi 07 novembre 2012. Puis, ils ont plaidé gratuitement à l'audience des flagrants … Ainsi, le barreau version Me Joachim Bilé Aka, veut écrire autrement l'histoire de la justice en rapprochant le justiciable de la justice pendant ces journées marquant son 53ème anniversaire. M.Ouattara

Quatorze mois après son arrivée au pouvoir, le président Alassane Ouattara vient d'obtenir l'annulation du quart

assises qui vont remédier aux maux qui minent l'appareil judicaire Ivoirien et réconcilier la justice avec le justiciable: Les enjeux sont importants, il nous est apparu nécessaire d'élargir les échanges afin que ce document réponde le mieux possible … sens de l'amélioration du fonctionnement de la justice, de sa crédibilité afin de la réconcilier avec les justiciables. Abo Kodjo a indiqué le document, une fois adopté, sera la boussole du ministère de la justice. Zana Coulibaly

chef de l'Etat, Alassane Ouattara, de rendre la Justice ivoirienne crédible et rassurante, tant vis-à-vis des justiciables que de la communauté internationale. Notre obsession, c'est de rapprocher la Justice des justiciables. Des progrès importants ont certes

Bouaké après 10 ans d'inexistence en raison de la crise politico-militaire qu'a connue le pays. ?'Des justiciables lésés dans leurs droits, des élèves et étudiants qui avaient besoin de casiers judiciaires ne savaient pas à quel saint … élevé et le sens du devoir de ses collègues pour relever le défi de la confiance à tous les justiciables et rendre la justice crédible et rassurante. Il a invité toutefois la population à faire sa mutation et à avoir

faire sans la Justice. Mesdames et Messieurs, Depuis plus d'une décennie, notre justice est décriée par les justiciables, notamment les opérateurs économiques. Elle n'est ni rassurante, ni sécurisante. C'est pourquoi, nous devons trouver les voies et moyens … présentera dans les meilleurs délais, un plan de construction de nouvelles juridictions, afin de rapprocher davantage la Justice des justiciables. Il en est de même pour les maisons d'arrêt, qui devront respecter les normes internationales en la matière

sévère réquisitoire contre le temple du Thémis. Depuis plus d'une décennie, notre justice est décriée par le justiciable. Notamment, par les opérateurs économiques. Malheureusement, elle n'est ni rassurante ni sécurisante, a-t-il accusé, estimant que la corruption … magistrats qui se mettent en marge des principes et valeurs qui donnent sens à leur serment. Les mauvais justiciables, en particulier les corrupteurs, ne seront pas épargnés. Et, selon lui, si tout n'est à refaire dans le milieu

autant de projets énumérés hier par le chef de l'Etat dans le but de rapprocher la justice du justiciable. Comme le chef de l'Etat, le ministre de la Justice, Ahoussou Jeannot a regretté que l'environnement judiciaire … assumer pleinement son rôle de catalyseur de la croissance économique. Il suffit tout simplement d'écouter les récriminations des justiciables en général et du secteur privé en particulier pour corroborer ce triste constat, a mentionné le ministre Ahoussou. Le comité

pièces dans une procédure ont disparu. Il y a une procédure à suivre pour reconstituer lesdites pièces. Lorsqu'un justiciable viendra attirer notre attention sur une procédure qui l'intéresse et qu'on ne retrouve plus dans nos archives … Dabou pour se charger eux-mêmes d'une affaire, la loi les y autorise. Nombreux sont les justiciables qui se plaignent de la lourdeur de la justice dans le traitement des affaires ;  que faites-vous pour briser ce handicap ? Voyez

joue pleinement son rôle pour qu'il soit un pouvoir indépendant , un pouvoir chantant la justice pour que les justiciables aient confiance dans ce pouvoir pour qu'ayant décidé, nous soyons prompts à reconnaitre comme juste ces décisions prises … cette confiance des justiciables en leur justice ? On peut dire non. Cela ne concerne pas seulement le pouvoir judicaire, les institutions sont ébranlées. Avec la crise que nous connaissons, nous pouvons parler également du pouvoir législatif. La différence

objectif actuellement comme en février 1992, condamner Gbagbo et espérer avoir la quiétude. Ainsi, M. Alassane Ouattara veut être justicier au nom de la réconciliation. Ainsi, veut-il regarder Laurent Gbagbo dans son miroir à lui. Un miroir qui reflète … Cote d'Ivoire d'avoir foi en notre Dieu. Il est puissant, à lui rien n'est impossible. Ce justicier impartial ne laissera pas le mal triompher du bien. Refusons le désespoir qui tend à lancer certains très proches

saisi? ! L'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire tient, humblement, à rappeler à tous: toute personne est un justiciable potentiel. Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense. Si les renvois avaient

saisi? L'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire tient, humblement, à rappeler à tous : . Toute personne est un justiciable potentiel. . Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense. Si les renvois avaient

saisi? ! L'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire tient, humblement, à rappeler à tous: Toute personne est un justiciable potentiel. Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense. Si les renvois avaient

Honoré Aggrey vice-président de cette union. On reproche souvent à la justice sa lenteur, son coût. Les justiciables sont nombreux à perdre patience ou à se décourager par avance à tenter une action judiciaire. Le risque de cette attitude … médiation qui intervient au côté de la négociation, de l'arbitrage et de la conciliation. Pour les justiciables, les intérêts sont nombreux : absence de lourdeur dans les procédures au processus, coût contrôlés de la prestation choisie et préférence pour

plus de 10h ce lundi 12 avril. Le palais de justice qui, d'ordinaire grouille de justiciables montre un pan de son ambiance habituelle. Le parking en face est comme d'habitude bourré de véhicules de magistrats et avocats … police. Toutefois, les procès au tribunal de première instance se tiennent comme si de rien n'était, avec des justiciables qui y assistent. En face de cette salle, à la cour d'appel, deux avocats qui embrassent la profession prêtent

peut-être fait par un magistrat dans un tribunal. Ainsi, depuis près de trois semaines, les grosses pour les justiciables ayant obtenu une décision de justice, les certificats de nationalité, les actes d'individualité, les registres de commerces, ne sont … plus acceptés ou délivrés. On imagine aisément les conséquences pour les justiciables. Quant aux audiences, qu'elles soient civiles ou correctionnelles, elles ne se tiennent plus. Parce que sans greffier, aucun procès n'est valable et personne ne peut

Droit. Ce n'est pas à vous que je rappellerai qu'en l'état actuel de notre législation, un justiciable qui n'exécute pas une décision civile qui le condamne (à une obligation de faire) ne peut être … citoyens parmi lesquels se trouvent des indigents. Ce défaut de respect est dangereux tant pour nous que pour tout justiciable. LA LOI, LA JUSTICE (valeurs et institutions fondamentales) sont au-dessus du Juge et de tous. Votre réaction actuelle pendant

cette stratégie qui ressemble bien à une mise au vert avant un match important de foot ball. Les justiciables, en ce qui les concerne, ont profité de cette accalmie fragile pour faire le tour de quelques bureaux. En effet, depuis … auprès du président de la République. Du suspense donc de part et d'autre. Mais surtout du côté du justiciable car, si les avocats échouent dans cette bataille, les grands perdants seront bien sûr les populations. Gbabgo Laurent

tout le tribunal et de la cour d'appel sont hermétiquement fermées. Dans la salle des pas perdus, des justiciables qui au prix de mille efforts s'y sont retrouvés sont déboussolés. Les affaires inscrites au rôle ce 13 novembre … devront encore attendre. Mais jusqu'à quand ? C'est là l'énigme qui fait mal aux justiciables parqués en grand nombre devant les installations du palais. Les journalistes qui attendaient impatiemment l'arrivée de Tchimou, le procureur de la République

justiciables ivoiriens retiennent leur souffle car aujourd`hui, la Justice de leur pays va donner le verdict d`une arnaque avérée portant sur près de 300 millions de francs CFA. Escroc invétéré et dangereusement intelligent! Tanon Agnimel Génèse, devrait être … droit, l`appareil judiciaire ivoirien trouve là l`opportunité de se réhabiliter et de se réconcilier avec les justiciables. Mais il semble que le juge en charge du dossier s`apprête à dire l`arbitraire plutôt que le droit

autre appelé ??bureau d'écoute et d'information judiciaire'', pour créer un espace d'échanges entre les justiciers et les justiciables. T.A.B

autre. Il ne s'agit pas non plus pour nous de dire une sentence à la place des justiciers. Oui, des justiciers dont certains agissements ou silences troublent parfois plus d'une personne. Le présent cas en est un exemple

entre les membres de certaines équipes des audiences foraines virent parfois aux échanges verbaux discourtois sous les yeux des justiciables. Dans sa parution n° 1449 du lundi 25 février le journal Le Temps revient sur un cas flagrant … puis J'ai le droit de vous insulter. La virulence des propos du juge est telle que les justiciables n'en revenaient pas. Le procureur décidé alors de faire appel de tous les dossiers des requérants