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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

552 résultats pour « justiciable »

Résultats 31–40 sur 552 · les plus pertinents d'abord
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Grève des greffiers - Le Barreau de Côte d`Ivoire invite à la retenue

Justice sur l'ensemble du territoire national, avec pour conséquences: L'impossibilité : - d'accomplir, au service des justiciables, le moindre acte de Justice; - de solliciter le registre des affaires (registre du commerce et du crédit mobilier) ; - de se faire délivrer … humains, le Barreau de Côte d'Ivoire ne saurait rester indifférent à cette situation qui pénalise, au-delà des justiciables, la Nation tout entière. Avec les Magistrats et les Avocats, les Greffiers font partie des principaux animateurs de l'appareil

Paralysie des institutions judiciaires : Le barreau dénonce le blocage et invite les parties au dialogue

Justice sur l'ensemble du territoire national, avec pour conséquences : L'impossibilité : - d'accomplir, au service des justiciables, le moindre acte de Justice ; - de solliciter le registre des affaires (registre du commerce et du crédit mobilier) ; - de se faire délivrer … humains, le Barreau de Côte d'Ivoire ne saurait rester indifférent à cette situation qui pénalise, au-delà des justiciables, la Nation toute entière. Avec les Magistrats et les Avocats, les Greffiers font partie des principaux animateurs de l'appareil

Manoeuvre électorale - Le certificat de nationalité passe à 5000 f cfa

gens peuvent souvent dépenser jusqu'à 15.000 FCFA. Désormais, après avoir payé la somme de 5.000 FCFA, le justiciable ne paie plus rien , avance-t-on dans les tribunaux. Les initiateurs de cette hausse soutiennent que la mesure est salutaire … sauvage. Des syndicats de greffiers sont déjà choqués par les coûts élevés et les frais parallèles que supportent les justiciables. Au surplus les joutes électorales préoccupent. Parce qu'à ce jour, aucun Ivoirien ne possède une carte nationale d'identité

E-Justice : Le ministre Sansan Kambilé étend la plateforme à 16 autres juridictions

Ivoiriens d’accéder au service public de la justice sans subir la distance ni la lenteur. « Le justiciable devra bénéficier du même niveau de célérité et de sécurité, quelle que soit la juridiction saisie », a-t-il indiqué, avant … Désormais, nous n'avons plus besoin de manipuler les documents au tribunal pour pouvoir délivrer les documents que les justiciables demandent. Ce qui facilite le travail », s’est réjoui Tapé Franck, président du Tribunal de première instance d’Odienné. CICG

Cour de cassation : le président Yua Koffi assure du renforcement de l'uniformisation des décisions et de l'harmonisation de la jurisprudence

entreprises ont permis de renforcer la sécurité juridique et de favoriser une plus grande confiance des justiciables envers leur justice. « Les réformes que j’ai entreprises ont porté beaucoup de bons résultats. Elles ont notamment contribué à renforcer l’efficacité … Cour de cassation a indiqué que le processus de digitalisation des procédures est en cours. Mais, déjà, les justiciables peuvent consulter en ligne les rôles d’audience et suivre ainsi, en temps réel, la progression de leurs procédures

Les populations invitées à profiter des services du tribunal de première instance de San Pedro

indiqué que cette activité s?inscrit dans la politique de l?Etat de Côte d?Ivoire de rapprocher les justiciables de la justice. Elle vise à faire connaître aux populations l?existence, le fonctionnement et les services auxquels elles peuvent … relevé.La magistrate a souligné qu?il s?agit d?un tribunal de droits communs au service des justiciables pour régler toutes les affaires qui relèvent de son domaine de compétence, invitant les populations à y recourir

Amélioration de l?accès à la justice : Le gouvernement engagé à bâtir un système judiciaire équitable et efficace

Korhogo et par les sections détachées de Boundiali, Odienné, Tengrela et Ferkessédougou. Avec cette cour d?appel, les justiciables ne seront plus obligés d?aller à Bouaké pour exercer leurs recours. « Elle va contribuer à la réduction du délai … terre. Construit sur une superficie de 3,142 ha, il a coûté environ 2 milliards FCFA. Pour les justiciables condamnés à des peines d?emprisonnement, une maison d?arrêt et de correction d?une capacité d?accueil de 500 détenus