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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 937 résultats pour « légal »

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Affaire du projet immobilier des ex-Fds/ Touré Ahmed Bouah à la Maca: voici les zones d'ombre qui créent le flou

Administration de Sophia. Est-ce donc le fournisseur de terrains que le Général Bakayoko poursuit, ou le représentant légal de Sophia, qui n'est pas d'ailleurs Touré mais son Directeur Général qui est une autre personne. Sophia … place par le ministre de la Défense d'alors. Ce comité de gestion, est le seul représentant légal des acquéreurs ex-Fds, son président est le ministre de la Défense et son président intérimaire, reste le colonel Djessou Mobio, conseiller

Assemblée générale internationale d'orinex: Les risques des experts sans statut débattus

été en partie consacrés à la responsabilité de l'expert, en général, et, particulièrement de l'expert sans statut légal. Tous ont été d'avis que la majorité des experts n'a aucun statut légal, nullement protégée quant à leur … subsistance. A les en croire, il n'existe pas de strict cloisonnement entre un expert qui a un statut légal et un autre sans statut légal. Selon Tiétié Béhi, président de cette organisation internationale, en vertu de la liberté

Sécurité/Cyriaque Agnékheton : Le commerce des armes n'est pas contrôlé au niveau international

crises internes, des agendas politiques, etc., certaines commissions n'ont pas encore été institutionnalisées à travers un acte légal. Alors, elles fonctionnent de manière ad hoc. Mais je sais que dans ces Etats, il y a des efforts qui sont … concerne les dispositions légales et réglementaires; gestion des stocks, pour éviter que les flux d'armes passent du légal à l'illicite Voilà les priorités qui ont été identifiées dans le cadre de ce plan d'action

Entretien/ Venance Konan journaliste-écrivain : Gbagbo a raté son entrée dans l'histoire

situation pareille, là où la légalité doit s'exercer, c'est là où se trouve le gouvernement légal. Que les rebelles pillent, à la limite, on dirait, c'est normal, c'est des rebelles. Mais, qu'on fasse la même … chose ici, on ne peut pas l'accepter. Le pouvoir légal ne peut pas se transformer en bandit. Or, on a vu ici beaucoup d'argent qui a disparu des caisses de l'Etat. On peut citer

Dr Leka Faustin, président de la Coalition 'Arc-en ciel' aux ivoiriens : Se rassembler autour du président de la République en ces moments difficiles qu'il traverse avec la disparition de son ' fils' le Premier ministre Hamed Bakayoko

président de la République. Pour nous, Coalition ?'Arc-en-ciel'', le Président Ouattara est le président légitime, le président légal, parce qu'il a été réélu lors de l'élection organisée par la Commission Electorale Indépendante(CEI) de Côte … opposition a perdu les élections. C'est dire que le président Ouattara est effectivement un président légitime et légal. Donc, nous, Coalition ?'Arc-en-ciel'', nous condamnons tous ceux qui disent que Ouattara n'est pas le président, nous leur

Traçabilité du charbon légal : Des femmes plaident pour une fiscalité incitative qui facilite la gestion durable des ressources utilisées

avec son partenaire REM et qui était intitulé, Développement d'un système de traçabilité pilote du charbon durable et légal basé sur la technologie blockchain . Cette doléance découle des difficultés rencontrées dans la conduite du projet, aux dires … pris à bras le corps la question de la préservation des forêts par la production du charbon durable et légal. Il a réitéré l'engagement de son organisme à apporter son appui aux initiatives sur la lutte contre la déforestation

Adama Koné, ministre de l'Économie et des Finances: Il s'agit d'une plantation virtuelle, d'un retour sur un investissement qui n'est pas réel, avéré

pour l'image du pays et parce que le modèle économique ne reposait sur aucun fondement correct, légal, fiable ; c'était tout juste du virtuel. tant qu'on reçoit payement, on estime que c'est bon mais quand … bien-fondé de la décision du gouvernement. Qui est d'arrêter cette activité qui n'a pas un caractère légal, qui n'honore ni le pays ni le souscripteur. Lorsque vous accomplissez un acte et que vous êtes interpellé parce

Interview/ Situation en Côte d'Ivoire/ Fatou Bensouda (Procureur de la CPI) : Il y aura un procès contre Gbagbo

pénale, connaissance du pays, de la culture de la langue utilisée par les victimes et la capacité du représentant légal à communiquer avec ses clients. Il y a 18 juges venant de pays différents. Sur quels critères sont-ils sélectionnés … juges. Elle est limitée à la défense de leurs intérêts personnels et à la présentation de leur représentant légal, c'est-à-dire un avocat qui les représente de leurs préoccupations en tant que victimes. Ceci dit, il est possible

Un ancien directeur de campagne de Gbagbo avoue - La vérité est difficile à étouffer

détracteurs qu'il a la légitimité populaire nécessaire qui fait de lui depuis 2000 un Président Légitime (différents de légal) des ivoiriens. Les résultats du premier tour de l'élection présidentielle de 2010 nous démontrent le contraire. La majorité … preuve que rien n'a véritablement changé depuis 2000. Gbagbo a toujours été un Président légal d'une légalité opposée à la légitimité populaire. C'est cela la réalité. La seule question qui se pose aux Ivoiriens aujourd'hui, doit

Péripéties des élèves sans tuteurs à Gagnoa (Reportage)

Gagnoa (AIP)- Véritables péripéties pour avoir un tuteur légal à Gagnoa. Aux dires du proviseur du lycée moderne 2, Issa N?Diaye, dont l?établissement compte plus de 4 000 élèves, plus de 30% de ces élèves sont sans tuteur … légal. « Entre 40 à 45% seraient plus réalistes », note pour sa part, le directeur régional de l?Education nationale et de l?Alphabétisation (DRENA) de Gagnoa, Yoboué Konan, qui préfère parler d?élèves laissés sans surveillance des adultes. Mais comment

Communiqué du Conseil National de Sécurité du 14 septembre 2022

dépit des preuves fournies, notamment au cours d"une rencontre, le 28 juillet 2022, à  Lomé, attestant du caractère légal et légitime de la mission de ces soldats ivoiriens au Mali, la justice malienne a inculpé, le 15 aoàt … dépit des preuves fournies, notamment au cours d"une rencontre, le 28 juillet 2022, à  Lomé, attestant du caractère légal et légitime de la mission de ces soldats ivoiriens au Mali, la justice malienne a inculpé, le 15 aoàt

Plaidoyer pour l'amélioration du cadre légal de la lutte contre la désinformation

Abidjan- Un plaidoyer pour l'amélioration du cadre légal pour la lutte contre la désinformation en Côte d'Ivoire a été présenté, jeudi 30 juin 2022, à  Abidjan-Plateau, lors d'un atelier bilan de la phase 2 du programme … pour objectif de sensibiliser et mobiliser la population en vue de recueillir son avis pour l'amélioration du cadre légal sur la désinformation. Il s'agissait aussi de lui donner l'opportunité de s'exprimer sur les causes et conséquences