19 370 résultats pour « mandat »

série de mandats d'arrêt internationaux a été récemment lancée contre des réfugiés ivoiriens soupçonnés d'être trempés dans la tragédie qu'a connue la Côte d'Ivoire entre décembre 2010 et avril 2011. Suite à cet acte de coopération … justice ivoirienne. Ces deux pays ont affirmé aux autorités ivoiriennes qu'ils sont prêts à mettre à exécution les mandats d'arrêt et donc à interpeller les réfugiés sur leur sol contre qui pèsent des soupçons de crime

officielle de l'enquête, une seconde requête auprès de la Chambre préliminaire III, aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre du président Gbagbo suspecté d'être le commanditaire des crimes commis après la proclamation … 11avril 2011. Répondant donc favorablement à la requête du Procureur, ladite Chambre a délivré le 23 novembre 2011 un mandat d'arrêt contre le président Gbagbo. C'est en exécution de ce mandat qui lui a été transmis

nouveau président Alassane Ouattara. Selon un de ses avocats, l'ex-président Gbagbo fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI et doit être transféré à La Haye mercredi "au plus tard". La Côte d'Ivoire … LIBYE Seif al-Islam, fils du défunt leader Mouammar Kadhafi fait l'objet depuis le 27 juin d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité, commis lors de la répression de la révolte

aujourd`hui sous le feu des critiques des deux camps rivaux ivoiriens. L`ONUCI fait, en fonction de son mandat et de ses ressources actuelles et à venir, tout ce qu`elle peut pour protéger les populations. Toutes les ressources … fait étalage de sa partialité dans le conflit ivoirien, pour M. Ouattara, la mission refuse d`exercer totalement son mandat en Côte d`Ivoire. L`ONUCI est vraiment prise entre le marteau et l`enclume , notait hier

facto nous demande de quitter le pays. Nous avons dit non puisque nous avons à nous acquitter de deux mandats importants. Le premier concerne la protection des civils. Notre patrouille à Abobo chaque jour et chaque nuit, atteste cela … même dans l'ouest du pays où la protection des civils est également importante pour nous. Le deuxième mandat important est la protection de l'Hôtel du golf. Supposons qu'il n'y ait pas notre protection

tous les éléments qui en font une Nation selon la Communauté internationale. Je ne crois pas que le mandat qui vous a été donné par le Peuple français vous permette en son nom de contester le fait … résultat portant sur 630 000 votes illicites en faveur d'Alassane Dramane Ouattara. Je ne crois pas que le mandat qui vous a été donné par le Peuple français vous permette de soutenir officiellement Alassane Dramane Ouattara, dont, les partisans

Unies en Côte d Ivoire (ONUCI) feront usage de la force s'ils sont attaqués, comme l'autorise le mandat octroyé par le Conseil de sécurité de l'ONU, a prévenu vendredi le Secrétaire général adjoint des Nations Unies … opérations de maintien de la paix, Alain Le Roy. Nous avons un mandat très clair qui est d'essayer au maximum de prévenir les exactions et de contribuer à la protection de tous les civils ivoiriens quelles que soient leur

lorsqu`il s`agit d`entrer en négociation avec d`autres partis politiques ? Autrement dit, avez-vous obtenu un mandat ou avez-vous informé la base avant d`aller négocier ? Les dissidents créent un faux problème … président de ``l`Anci rectifiée`` a assisté aux deux secrétariats généraux. Il est donc bien placé pour savoir que mandat a été donné au président pour initier un groupe de réflexion en vue de prendre les attaches nécessaires avec quiconque

devez votre fauteuil à la rue, et non aux urnes ! D'où votre incarnation de l'illégitimité. Votre 1er mandat de magistrat suprême (2000-2005) est un mandat usurpé, parce que procédant d'un coup d'Etat militaro civil. Votre … 2eme mandat de magistrat suprême " (2005-2010) est un mandat hautement anticonstitutionnel, qui fait de vous un usurpateur patenté du pouvoir du peuple, seule source d'autorité dans l'Etat ; d'éminents constitutionnalistes de la République vous ont cependant prévenu

ailleurs ont confirmé une idée. C'est que le juge d'instruction a procédé à une mise sous mandat de dépôt avant de rechercher les preuves : ce qui n'est pas normal. Parce que M. Djaha Jean et autres avaient … soustraire à une instruction ? Il n'y avait aucun intérêt. Puisqu'en principe, la mise sous mandat de dépôt, elle est d'exception. Sauf à rechercher les raisons ailleurs. Parce qu'il faut se rappeler aussi que pour mettre Djaha

méthode la plus couramment utilisée de nos jours est celle qui consiste à changer les constitutions qui limitent le mandat présidentiel à deux, et à recourir ensuite aux méthodes classiques du harcèlement des opposants, de l`achat des consciences … dans l`opposition, la plupart des présidents actuels avaient cru bien faire en demandant que l`on limite les mandats des présidents, afin que ceux qui étaient alors au pouvoir ne s`y éternisent pas. Arrivés au pouvoir à leur

préoccupations essentielles, alors, on ne s'étonnera pas de voir ce régime, parvenu au terme de son mandat depuis deux ans, vouloir se maintenir au pouvoir et demeurer dans l'illégalité la plus totale, sans le moindre scrupule … prescriptions constitutionnelles, exigences et principes démocratiques, s'acharne, sans vergogne, à vouloir doubler le temps légal de son mandat. Ensuite, pour asseoir la dictature de son clan, le FPI entend maintenir à la tête de budgets colossaux des prédateurs

préoccupations essentielles, alors, on ne s'étonnera pas de voir ce régime, parvenu au terme de son mandat depuis deux ans, vouloir se maintenir au pouvoir et demeurer dans l'illégitimité la plus totale, sans le moindre scrupule … constitutionnelles, des exigences et des principes démocratiques, s'acharne, sans vergogne, à vouloir doubler le temps légal de son mandat. Ensuite, pour asseoir la dictature de son clan, le FPI entend maintenir à la tête de budgets colossaux des prédateurs

décembre 2006, portant régime juridique des organes d'auto-régulation, qui fixe à six (6) ans le mandat du président et de son équipe ; celui de Diégou Bailly a expiré hier. Le mandat à la tête du conseil national … renouvelable. C'est dire que Diégou Bailly ne peut plus, au regard de la loi, briguer un autre mandat. Mais, comme la Côte d'Ivoire ne représente plus un pays où la légalité est célébrée, il ne faudrait

Croix : les juges de la Cour pénale internationale ont délivré le 27 avril deux mandats d'arrêt internationaux contre deux hauts responsables suspectés de crimes commis au Darfour. Le gouvernement soudanais refuse de les livrer. Comment allez-vous faire pour … très difficiles. Nous avons transformé ces témoignages en preuves et les juges ont confirmé leur solidité en émettant des mandats d'arrêt. Le gouvernement soudanais doit respecter la décision de la Cour pénale internationale. En tant qu'État territorial