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République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … comptable de l'AGEDI. Les ressources ainsi recueillies permettront de couvrir les charges de fonctionnement de l'Agence. B/-MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, en liaison avec

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … système de surveillance des infrastructures et d'un système de régulation et de contrôle de la circulation routière. B? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … modalités d'exercice de l'activité de prestataire de service d'archivage électronique ou de conservation. Cette mesure, qui facilitera et modernisera les méthodes d'archivage et de conservation des documents, vise à assurer l'authenticité et l'intégrité

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … financière du fonds en y ajoutant le Ministère en charge du Budget et du Portefeuille de l'Etat. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … système sécuritaire et judiciaire à la complexité de la nouvelle menace que constitue le terrorisme. A cet effet, cette mesure étend les attributions de la Cellule Spéciale d'Enquête et d'Instruction, mise en place en 2013, aux investigations judiciaires

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … occasion des opérations concomitantes d'introduction en bourse et d'augmentation du capital de la banque. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … infrastructures ainsi que l'amélioration de la qualité et des performances des prestations sanitaires en Côte d'Ivoire. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … corruption et les infractions assimilées, notamment l'enrichissement illicite, le blanchiment d'argent et les conflits d'intérêts. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … UEMOA, ce décret institue et réglemente la profession d'audit de sécurité routière en Côte d'Ivoire. Cette mesure vise à apporter des améliorations à la sécurité des usagers de la route, depuis les étapes de la planification

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Sports sont plus précisément définies, en vue de remédier aux conflits de compétence entre ces organes institutionnels. B/-MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre … Bouna et de Doropo. Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans. B/-MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … parvenir à l'autonomisation des femmes en tant qu'instruments essentiels du développement de notre pays. B/- MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés ; Le Conseil

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … cette révision, renforcer l'efficacité du CNJF et lui permettre de réussir l'organisation de cet évènement. B/- MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 
 A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/-MESURES GENERALES PROJET DE LOI : Au titre … nouveaux offices de commissaires-priseurs, et 11 nouvelles charges d'huissiers de justice. Le Gouvernement entend par cette mesure, faire face au nombre croissant de demandes de nominations et de transferts d'auxiliaires de justice, lié à l'augmentation

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS … réglementation relative à la protection de l'environnement et au respect de la loi relative au foncier rural. B/- MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil