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République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnances  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … Hygiène Publique; Le Conseil a adopté un décret portant plafonnement des prix des gels hydroalcooliques. Cette mesure vise à lutter contre les pratiques spéculatives qui entraînent une augmentation abusive du coût de ces produits indispensables à l'observation des mesures

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … menaces terroristes. Ainsi, le projet d'annexe fiscale à la loi de finances pour l'année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens de l'Etat, de rationalisation du dispositif fiscal ainsi que des mesures

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … elles tireront de ces marchés, en raison de l'inexistence d'une convention fiscale entre nos deux pays. Cette mesure exceptionnelle vise à corriger cette situation, en application de la clause de neutralité fiscale prévue à l'Accord de conversion

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Déclaration du Gouvernement B/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets C-Mesure individuelle D/-Communications E/-Divers A/? DECLARATION DU GOUVERNEMENT Le mardi … Etat et le Gouvernement ont une pensée pour les victimes et les assurent de leur soutien. Des mesures additionnelles seront prises au plan matériel et financier, en faveur des victimes de la crise post-électorale, en vue de les soutenir

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet d'ordonnance et de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … contribuant à l'intensification des actions de lutte contre la pauvreté et de réduction des disparités sociales. Aussi, des mesures adéquates d'encadrement des acteurs de la dépense visant la bonne exécution budgétaire, seront mises en ?uvre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère … routier ; ? un décret instituant l'utilisation d'un Document Unique de Transport routier de marchandises, en abrégé D.U.T. Ces mesures interviennent en réponse aux multiples problèmes que connaît le secteur du transport routier. Elles visent à organiser au mieux

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … autorisation et de déroulement des essais cliniques en Côte d'Ivoire. Il met un accent particulier sur les mesures de vigilance, notamment les règles éthiques en la matière, et édicte des principes nouveaux de protection en vue de garantir

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … demande de l'opérateur minier, de 24,5 km2 pour une superficie totale de 128,2 km2. Cette mesure ne modifie pas la durée de validité du permis fixée à trois (03) ans. 6- Au titre du Ministère auprès

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … transformation de l'hévéa, des dispositions de l'ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole, ainsi que son projet de loi de ratification

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … vulnérables, tels que les programmes de transferts monétaires et non monétaires, la Couverture Maladie Universelle et toutes les autres mesures en matière de protection sociale, de santé, d'éducation, de solidarité, liées à des subventions réalisées avec des ressources publiques

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure, qui s'inscrit dans la vision du Président de la République, à travers le Programme Social du Gouvernement, permettra

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES … procédures liées à l'identification et au contrôle des passagers ainsi qu'à l'interconnexion au réseau Interpol. B/? MESURES INDIVIDUELLES B1/? Communications Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Plan National de Développement (PND) 2016-2020. Ainsi, la matrice d'actions prioritaires 2016 prend en compte les mesures clé du programme de campagne du Président de la République, les engagements pris au cours des différentes visites d'Etat ainsi

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projet de loi  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … été recommandé d'établir des couloirs humanitaires, sanitaires et économiques vers les Etats affectés et de réévaluer les mesures de restriction de voyage et de fermeture des frontières à la lumière des recommandations de l'OMS. ? Un décret fixant

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet d'ordonnance − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … affaires affecté au fonds destiné au financement des actions locales de développement socio-économiques. Le Gouvernement entend par cette mesure, tirer des revenus plus importants des exploitations minières, tout en garantissant aux opérateurs privés la rentabilité de leurs activités

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1 - Au titre … fiscal incitatif pour les PME, mais également à prendre en compte leur spécificité et leur vulnérabilité au travers de mesures d'aide et de soutien appropriées. Le Gouvernement entend, par cette loi, créer un cadre favorable à l'éclosion

République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … relatif à  l"interdiction du territoire de la République. L"interdiction du territoire de la République est une mesure de sàreté qui vise à  mettre fin à  la présence sur le territoire de la République d"un étranger condamné pour

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Communication C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté une ordonnance instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole ainsi que son projet de loi de ratification. Cette

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles − Projets de décrets − Communications C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … entrée en vigueur de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier. B/? MESURES INDIVIDUELLES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … soit un déficit budgétaire de 168 766 644 246 francs CFA lié essentiellement à l'impact financier des mesures visant à contenir les différents chocs internes et externes et à la nécessité de poursuivre les actions d'amélioration du bien

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère … Parc National de Taï ; ? un décret portant redéfinition des limites du Parc National de la Comoé. Ces différentes mesures s'insèrent dans le cadre de la politique engagée par le Gouvernement pour la préservation, la réhabilitation et l'extension

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … portant ratification desdites ordonnances : ? la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la décision prise par la Conférence

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en vue d'apporter une réponse appropriée et durable à la question du déficit de logement

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … défis de l'économie mondiale seront examinés, à l'effet de proposer des politiques économiques et des mesures structurelles à mettre en ?uvre dans le contexte actuel, marqué par la baisse des cours des matières premières agricoles et la hausse

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée