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République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … comptable de l'AGEDI. Les ressources ainsi recueillies permettront de couvrir les charges de fonctionnement de l'Agence. B/-MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, en liaison avec

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … système de surveillance des infrastructures et d'un système de régulation et de contrôle de la circulation routière. B? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … modalités d'exercice de l'activité de prestataire de service d'archivage électronique ou de conservation. Cette mesure, qui facilitera et modernisera les méthodes d'archivage et de conservation des documents, vise à assurer l'authenticité et l'intégrité

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … financière du fonds en y ajoutant le Ministère en charge du Budget et du Portefeuille de l'Etat. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … système sécuritaire et judiciaire à la complexité de la nouvelle menace que constitue le terrorisme. A cet effet, cette mesure étend les attributions de la Cellule Spéciale d'Enquête et d'Instruction, mise en place en 2013, aux investigations judiciaires

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … occasion des opérations concomitantes d'introduction en bourse et d'augmentation du capital de la banque. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … infrastructures ainsi que l'amélioration de la qualité et des performances des prestations sanitaires en Côte d'Ivoire. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … corruption et les infractions assimilées, notamment l'enrichissement illicite, le blanchiment d'argent et les conflits d'intérêts. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … UEMOA, ce décret institue et réglemente la profession d'audit de sécurité routière en Côte d'Ivoire. Cette mesure vise à apporter des améliorations à la sécurité des usagers de la route, depuis les étapes de la planification

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Sports sont plus précisément définies, en vue de remédier aux conflits de compétence entre ces organes institutionnels. B/-MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre … Bouna et de Doropo. Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans. B/-MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … parvenir à l'autonomisation des femmes en tant qu'instruments essentiels du développement de notre pays. B/- MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés ; Le Conseil

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … cette révision, renforcer l'efficacité du CNJF et lui permettre de réussir l'organisation de cet évènement. B/- MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 
 A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/-MESURES GENERALES PROJET DE LOI : Au titre … nouveaux offices de commissaires-priseurs, et 11 nouvelles charges d'huissiers de justice. Le Gouvernement entend par cette mesure, faire face au nombre croissant de demandes de nominations et de transferts d'auxiliaires de justice, lié à l'augmentation

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS … réglementation relative à la protection de l'environnement et au respect de la loi relative au foncier rural. B/- MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures individuelles − Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … anacarde ; ? un décret réglementant la profession d'exportateur des produits de l'anacarde. L'ensemble de ces mesures concourent à la promotion de l'activité de commercialisation, tant interne qu'externe, de ces produits agricoles en vue d'accroitre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … détruits, détériorés ou portés disparus. Le délai d'un (01) an prévu pour la mise en ?uvre de la mesure dérogatoire arrivant à expiration, le présent décret proroge de deux (02) ans, en application de la loi, ledit délai

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … projet de loi modificatif vise à étendre les pouvoirs du juge relativement à la mise en ?uvre des mesures d'annulation du permis de conduire des conducteurs qui, par leur légèreté ou leur insouciance, causent des morts et des blessés

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … décret institue une plateforme technologique de recouvrement des recettes propres des collectivités territoriales et des Districts autonomes. Cette mesure vise à moderniser les méthodes de recouvrement des ressources propres de ces entités territoriales, en vue de réduire significativement les risques

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … francs CFA, pour 80,84 % du capital détenu par l'Etat et 19,6 % par la CNPS. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … fonction de la charge utile des véhicules de transport et de la nature du produit transporté. Cette mesure vise à harmoniser ce tarif avec celui pratiqué dans les pays de la sous-région et à rendre plus accessible

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … assurer la mise à la consommation de produits de meilleure qualité et de sécuriser la production industrielle nationale. B? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Ivoire (NGAMBCI), qui s'imposent à tous les professionnels de santé, du secteur public et du secteur privé. Cette mesure permettra de mettre en cohérence la démarche du praticien de santé, la précision du libellé de son acte avec

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … doté du pouvoir d'édiction des procédures et des règles du système et il veille à leur application. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … Département de M'BENGUE. Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans. B/- MESURES INDIVIDUELLES B? 1 Comité Restreint du 13 juin 2016 Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … matériels pédagogiques et la promotion de l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). B/? MESURES INDIVIDUELLES B1/? Projets de décrets Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesure Générale  Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURE GENERALE PROJET DE DECRET Au titre du Ministère des Affaires … architecture institutionnelle en matière de sécurité et de prévention des menaces contre la paix et la stabilité. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … nouveaux organes, à savoir le Comité de pilotage, la Cellule technique, le Secrétariat exécutif et le Conseil consultatif. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès … elles abritent sont déclarées d'utilité publique et seront affectées à l'extension du siège du Conseil Constitutionnel. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … nationaux en dotant l'institut d'un Conseil de gestion ainsi que d'un Comité scientifique et pédagogique. B/-MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre … dont le taux applicable, auparavant de 33%, sera désormais variable en fonction du revenu, de 35 à 57%. Cette mesure vise à favoriser l'accroissement de la capacité d'emprunt des salariés et des retraités auprès des banques et établissements

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … civile que tout individu titulaire de ce numéro sera amené à entreprendre sur l'étendue du territoire national. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communication D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … mille (10 000) francs CFA et l'antenne UHF à six mille (6 000) francs CFA. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Madame Yvette

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … cette ville majeure de notre pays de disposer d'un espace stratégique pour son rayonnement commercial et économique. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1. Au titre du Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Gouvernement dans la conduite des actions et des projets en matière de développement de l'économie numérique. B/? MESURES INDIVIDUELLES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre … assurés, notamment les frais d'hospitalisation et de déplacement ont été rehaussés dans des proportions relativement importantes B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … aussi bien le chemin de fer, les routes, que le plan d'eau lagunaire du District d'Abidjan. B? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

mesures prendront effet à compter du 1er janvier 2018 Le mercredi 17 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence … République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère … actes de santé et les prix effectifs des médicaments pris en charge par la Couverture Maladie Universelle. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord pour la nomination de : ? Monsieur TRAN Quoc

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … actes de santé et les prix effectifs des médicaments pris en charge par la Couverture Maladie Universelle. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord pour la nomination de : ? Monsieur TRAN Quoc

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … Côte d'Ivoire et ses pays voisins enclavés que sont le Burkina-Faso, le Mali et le Niger. B/-MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … uvres, à la promotion et au rayonnement des médias et de la Communication dans notre pays. B/- MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère … ressources appropriées pour la formation et la recherche scientifique en matière de TIC et de Télécommunications. ^ Haut B/ - MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS : 1-Au titre … avenants, les indemnisations en cas de résiliation, ainsi que les processus de règlement des litiges. ^ Haut B/ - MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/ Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère … cette Convention importante pour la santé des populations et nécessaire à la redynamisation du secteur pharmaceutique public. B/- MESURES INDIVIDUELLES Sur proposition des Ministres concernés, le Conseil a procédé à des nominations dans les départements ministériels suivants : 1 - Au titre

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … prises en application de la loi autorisant le Président de la République à prendre, pendant la gestion 2014, des mesures relevant du domaine de la loi pour l'exécution de son programme en matière économique et financière : - Ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Pedro, en prévision de l'évacuation de l'énergie qui sera produite par la centrale. Ces deux (02) mesures concourent à mettre à la disposition du concessionnaire, le foncier nécessaire à la réalisation du projet. 5. Au titre du Ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … pour prendre fin au 31 décembre 2019, est prorogé de 10 ans, pour compter du 1er janvier 2020. Cette mesure vise à consolider le développement de la filière avicole nationale auquel les produits de ce prélèvement contribuent, pour une large

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … décret portant redéfinition des limites de la forêt classée de l?Anguédédou, ainsi qu?une communication y afférente. Cette mesure s?inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre d?un programme renforcé de protection de la forêt classée

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 
 A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d'ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … trafic et d'usage illicites des stupéfiants et de leurs produits dérivés, qui implique nécessairement l'amélioration constante des mesures et des moyens de lutte et de répression. Ainsi, ce projet de loi, au-delà de la dimension répression, intègre