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République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … anacarde, prévue pour stimuler le développement local et améliorer globalement la compétitivité du secteur de la production. B/- MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministères des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … Halieutiques; Le Conseil a adopté un décret portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation. Cette mesure vise à lutter contre les pratiques spéculatives nées du fait de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … cours et aux navires de cabotage régional, dont il consignera les éléments d'identification, conformément aux standards internationaux. Cette mesure vise à reconstituer et à promouvoir une flotte de marchandises forte sous le pavillon ivoirien. 2- Au titre du Ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … consolider les relations diplomatiques, économiques et commerciales entre l'Etat du Qatar et notre pays. Aussi, cette mesure de ratification permettra aux entreprises de transport aérien désignées des deux pays, d'assurer les liaisons aériennes avec tout aéronef sans limitation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … consolider les relations diplomatiques, économiques et commerciales entre l'Etat du Qatar et notre pays. Aussi, cette mesure de ratification permettra aux entreprises de transport aérien désignées des deux pays, d'assurer les liaisons aériennes avec tout aéronef sans limitation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … Toutefois, conformément à l'acte uniforme OHADA, le caractère suspensif du recours ne produit d'effets que si aucune mesure d'exécution n'est entamée par l'intimé au moment de la signification de la requête. ? la deuxième ordonnance porte

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … ordonnance n°2015-176 du 24 mars 2015 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure est induite par la nécessité d'étendre, conformément à la Constitution de la 3e République, l'obligation de déclaration de patrimoine

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … membres du Gouvernement, afin de tenir compte du réaménagement technique du Gouvernement intervenu le 19 juillet 2017. B? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Le Conseil

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … production de biens et de services culturels en spectacles vivants ainsi qu'en production cinématographique et audiovisuelle. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord pour la nomination de Madame Argentina Pinto

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi, d'ordonnance et de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE. Ces différentes mesures ont pour effet de réintroduire dans le système de gestion des pensions publiques des fonctionnaires et agents de l'Etat

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … située à l'opposé du site de l'abattoir d'Anyama, sur la route d'Adzopé. Cette mesure intervient dans le cadre de la mise en ?uvre des conventions de délégation des services de propreté de l'agglomération

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … détenu à 47% par l'Etat de Côte d'Ivoire, avec la société Orange Côte d'Ivoire. Ces mesures sont l'aboutissement d'un processus amorcé depuis 2004 avec l'objectif de constituer un opérateur convergent fixe-mobile-internet performant

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès … autre part, de la qualité de l'enseignement technique agricole et des ressources animales et halieutiques. B/? MESURES INDIVIDUELLES Comités Restreints du 13 mai 2016 et du 31 mai 2016 Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … acquisition par la société Air Côte d'Ivoire du second aéronef Bombardier Q-400 MSN 4521. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie de développement de la flotte de la Compagnie Air Côte d'Ivoire. Elle permettra de soutenir

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère … direction est réservé, par voie de concours professionnel, aux secrétaires de direction ayant trois ans d'ancienneté. Cette mesure est consécutive à l'évolution du métier de secrétaire et à la nécessité de la revalorisation et de l'adaptation

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … respect et à l'application du droit à l'information, le présent décret organise le fonctionnement du CAIDP. B/ - MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a autorisé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre … Homme; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi : ? le premier projet de loi est relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques. Les violences domestiques, le viol

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre … Président de l'Assemblée Nationale, au Président du Sénat et aux anciens Présidents de la République qui bénéficient de mesures spéciales de protection et d'escorte. 2- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … accroitre leur capacité d'action et non de poursuivre la réalisation et le partage de bénéfices financiers. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … sanctions pour tout contrevenant à la réglementation sur l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … établissement. A cet effet, de nouveaux dirigeants sociaux ont été nommés avec pour mission de mettre en ?uvre des mesures urgentes pour sauvegarder l'exploitation de la banque. Dans cette dynamique, le Conseil d'Administration de la banque a décidé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi, d'ordonnance B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE … Industrie ; Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l'Organisation Interprofessionnelle Agricole de la Filière Riz. Cette mesure vise à favoriser une meilleure structuration des organisations professionnelles de la filière, en vue d'accompagner efficacement le Gouvernement dans

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … situées dans la Région de la Mé, dans les Départements d'Adzopé, de Yakassé-Attobrou et d'Alépé. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets : ? un décret portant nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … approche de budgétisation privilégie un cadre programmatique pluriannuel associé à des objectifs, en vue d'atteindre des résultats prédéfinis, mesurables par des indicateurs de performance annuels qui favorisent la responsabilisation des acteurs et le renforcement du contrôle. Elaboré

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales −Projet de loi −Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … espace UEMOA et les évolutions internationales de la métrologie, ce projet de loi définit les unités de mesure légales utilisables en Côte d'Ivoire et les modalités de leur utilisation. Il détermine en outre les différents acteurs de la métrologie