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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 638 résultats pour « mineur »

Résultats 11–20 sur 88 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Exclus de la pension / Des veufs réclament leur héritage 

était de 50 ans. On pouvait anticiper à partir de 45 ans, en cas d’existence de deux enfants mineurs à charge. Sinon, rien. Un autre cas nous a été rapporté. Ici, le défunt époux n’avait … abattement définitif de 5 % du montant de la pension, par année d’anticipation. L’existence de deux enfants mineurs à charge et une durée de mariage d’au moins deux ans, fait sauter la condition d’âge. Il faut également

France / Depuis sa cellule, Youssouf Fofana aurait posté des vidéos sur internet

séquestration ou poursuivies pour non dénonciation de crimes, avaient écopé en première instance par la cour d'assises des mineurs de Paris de peines allant de six mois de prison avec sursis à 18 ans de réclusion, auxquelles s'ajoutent … deux acquittements. Lors d'un procès en appel devant la cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne d'une partie du gang des barbares, 7 des 17 accusés avaient vu leur peine aggravée. Source : LeParisien.fr

Commission nationale d'enquête : Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 JUILLET 2012

deux candidats du second tour de scrutin M. Laurent GBAGBO et M. Alassane OUATTARA. En dépit de quelques incidents mineurs (des affiches électorales déchirées, des saccages de quartiers généraux de campagne, des entraves et empêchements de quelques votants, notamment dans