était de 50 ans. On pouvait anticiper à partir de 45 ans, en cas d’existence de deux enfants mineurs à charge. Sinon, rien. Un autre cas nous a été rapporté. Ici, le défunt époux n’avait … abattement définitif de 5 % du montant de la pension, par année d’anticipation. L’existence de deux enfants mineurs à charge et une durée de mariage d’au moins deux ans, fait sauter la condition d’âge. Il faut également
séquestration ou poursuivies pour non dénonciation de crimes, avaient écopé en première instance par la cour d'assises des mineurs de Paris de peines allant de six mois de prison avec sursis à 18 ans de réclusion, auxquelles s'ajoutent … deux acquittements. Lors d'un procès en appel devant la cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne d'une partie du gang des barbares, 7 des 17 accusés avaient vu leur peine aggravée. Source : LeParisien.fr
concerne les Ivoiriens et les personnes non ressortissantes de la Cedeao. A cette catégorie de pétitionnaires s'ajoutent les mineurs. Les mineures de 16 ans sont éligibles à la carte nationale d'identité mais pas éligibles à l'élection
Comme quoi, la question fâche, à cause de sa sensibilité. Mais le constat parle de lui-même. Les mineurs continuent de se livrer à des travaux dangereux. Le secteur informel est le plus visé. Il suffit de passer un quart
janvier 2012 pour un atelier organisé par la direction de lutte contre le travail des mineurs, ils ont harmonisé, au terme des plénières, les mécanismes à l'échelle nationale. Et ce, conformément à l'engagement de la Côte d'Ivoire
passé le 16 août 2012 à la mine de platine de Marikana en Afrique du Sud. 34 mineurs qui protestaient ce jour contre les salaires de misère qu'ils reçoivent, ont été arrosés de balles comme de dangereux criminels
Nation Forte à les appréhender sous plusieurs angles : -Primo, cela devient une constante inquiétante que des différends et contradictions mineures qui eussent pu se régler par la voie sereine du dialogue républicain constructif et de la concertation courtoise le sont
deux candidats du second tour de scrutin M. Laurent GBAGBO et M. Alassane OUATTARA. En dépit de quelques incidents mineurs (des affiches électorales déchirées, des saccages de quartiers généraux de campagne, des entraves et empêchements de quelques votants, notamment dans
telles conditions. Une résidence délabrée, sans eau ni chauffage en hiver. C'est inhumain J'ai des enfants mineurs qui vont à l'école. Comment peuvent-ils réussir. Que l'ambassadeur arrête de dire des contrevérités à la police
arbitre togolais Kokou Avisse ramène les deux équipes au vestiaire. En ce moment là, survient un incident mineur qui heureusement est vite circonscrit. A la reprise, les Eléphanteaux dominent mais n'arrivent pas à percer le rideau défensif sénégalais