1 638 résultats pour « mineur »

Plaidoyer sur la dépénalisation des infractions mineures au profit des acteurs au contact du système judiciaire''. Tel est le thème de la consultation nationale multi-sectorielle sur les réformes de la justice pénale, organisée par le Conseil National des Droits … dispositions pour adopter les principes de la Commission Africaine des Droits de l'Homme sur la dépénalisation des infractions mineures en Afrique, en faisant sortir du corpus normatif les infractions comme la mendicité, le délit de vagabondage, etc., qui existent

récurrence des violences sexuelles en Côte d'Ivoire révélant que près de vingt-et-un cas de viols sur mineurs ont été recensés dans le pays en 2019. Chaque année, au moins un cas de viol sur un enfant … régions de la Côte d'Ivoire. Au cours de cette année 2019, de nombreux cas de viols sur mineurs ont été enregistrés dans différentes localités du pays. Les statistiques montrent clairement que le phénomène de viols des enfants ces derniers

Enfant, Pr Bakayoko Ly Ramata, appelle à rompre le silence pour dénoncer les auteurs de violences sur les mineurs. Invitée, jeudi, de la 13ème Tribune de l'Agence ivoirienne de presse (AIP), jeudi, Mme Ramata a souligné que l'Etat … fait sa part en créant une plateforme pour lutter contre les violences faites aux mineurs, en formant les leaders communautaires à s'engager, en formant des volontaires pour prévenir et prendre en charge les cas de violences faites aux mineurs

première Dame de Côte d'Ivoire, Dominique Ouattara, a procédé jeudi à l'inauguration du centre de réinsertion des mineurs de Bouaké don de la Fondation Children of Africa dont elle est la présidente fondatrice. Mme Ouattara a, à cette … offert gracieusement le terrain sur lequel est bâti ce centre destiné à la rééducation et à la réinsertion des mineurs en conflit avec la loi. Cet ouvrage, fraîchement inauguré et dont la gestion est confiée au ministère de la justice

présumé trafiquant d'enfant mineurs, Lossou Frédéric, d'origine béninoise, a été mis aux arrêts par le commissariat de police d'Aboisso, vendredi, en compagnie de quatre enfants et d'un jeune homme de 23 ans, a appris … arrêté Lossou Frédéric à la gare d'une compagnie de transport. Il s'apprêtait à embarquer en compagnie des mineurs Lossou Fiacre (14 ans), Lossou Moïse (13 ans), Lossou Frédace (15 ans), Lossou Gildas (17 ans) et un jeune homme

autres débits de boissons frelatées ou alcoolisées à faire appliquer la loi interdisant la vente de l'alcool aux mineurs à partir du 5 mai. Le maire se donne deux mois pour sensibiliser ces opérateurs économiques afin que ceux … prennent en compte la loi sur la protection des mineurs pour leurs prévisions budgétaires. Il a dit qu'il est inconcevable que des personnes s'enrichissent sur le dos et au détriment de l'avenir de la jeunesse

collectif de la société civile contre le viol des femmes et les enfants mineures est monté au créneau face à la recrudescence du phénomène dans la société pour condamner et exiger lors d'un point de presse tenu, mardi … pouvons pas en tant que femmes accepter que des gens, à tout moment, violent nos s?urs, nos enfants mineures dont des nourrissons et disparaissent comme si de rien n'était , se sont indignées les femmes réunies au sein

population de Bondoukou (Nord-est, région du Gontougo) à dénoncer les violences sexuelles commises sur les filles et garçons mineurs, lors de la célébration, lundi, de la Journée de vulgarisation des textes et lois interdisant ces pratiques. Cette journée, initiée … lutte contre les violences sexuelles qui sont une atteinte à l'intégrité physique, corporelle et morale des enfants mineures. Nous avons le devoir moral de protéger nos enfants pour qu'ils puissent grandir dans un environnement où ils ne nous

accompagnement auprès des services de la DPJEJ, LaBap a initié le projet SCORE (Sport au centre d'observation des mineurs d'Abidjan et Bouaké au service de la réinsertion ). Ce projet bénéficie du soutien de l'ambassade de France … financement PISCA. Il vise, selon ses initiateurs, à élaborer des outils nécessaires au suivi et à l'encadrement des mineurs dans leurs parcours d'intégration social par le biais d'un programme d'inclusion sociale et par le sport

première Dame de Côte d'Ivoire, Dominique Ouattara, a procédé jeudi à l'inauguration du centre de réinsertion des mineurs de Bouaké don de la Fondation Children of Africa dont elle est la présidente fondatrice. Mme Ouattara a, à cette … offert gracieusement le terrain sur lequel est bâti ce centre destiné à la rééducation et à la réinsertion des mineurs en conflit avec la loi. Cet ouvrage, fraîchement inauguré et dont la gestion est confiée au ministère de la justice

harmoniser l'âge de la minorité sur les textes nationaux et internationaux. Le projet de loi définit le mineur comme étant la personne qui n'a pas encore 18 ans accomplis, ramenant ainsi l'âge de la majorité civile … Cette réforme qui s'aligne sur la définition du mineur telle que prévue par les différentes conventions sur les droits de l'enfant, a pour effet de faire désormais coïncider la majorité civile qui était de 21 ans avec

Odienné-Cinq enfants mineurs ont été arrêtés et déférés à la maison d'arrêt et de correction d'Odienné, lundi, pour vol en réunion et complicité de vol portant sur des téléphones cellulaires, des bijoux ou des numéraires, a appris … arrêt et de correction d'Odienné pour vol en réunion et complicité de vol. Depuis août 2018, des enfants mineurs troublent la quiétude des habitants à Odienné. Après une bataille à la machette, l'un d'entre eux avait été

Gagnoa, Le député de Guibéroua, Dogo Myss Belmonde, a apporté assistance, samedi, aux parents de la mineure violée et assassinée, il y a dix jours, à Bassi, un village de cette circonscription administrative. "Il s'agit d'un acte … saigneur de pied d'hévéa à Bassi, a reconnu avoir violé et ôté la vie à une mineure de 14 ans. Il a été appréhendé sur place dans le village, quelques heures après la découverte du corps de la victime

prévoit la peine de condamnation à vie pour tout auteur de ces actes sur les personnes vulnérables et les mineurs. Elle s'est par ailleurs réjouie que plusieurs acteurs de ces cas de viols ont été appréhendés . Nous allons appliquer

outre à permettre à l'Etat d'assurer son devoir régalien de protection de la population, en particulier les mineurs et d'autres catégories de personnes vulnérables, contre l'addiction aux jeux par la promotion du jeu responsable. Le projet … façon illicite. Et cela pose des problèmes de la protection des populations les plus vulnérabilités tels que les mineurs. Ce projet de loi permettra de gérer cette problématique. Ce projet de loi permettra de lutter contre la prolifération des jeux