Aucun mineur de huit ans n"a jamais été enregistré dans les registres d"écrou de la Maison d"arrêt et de correction d"Abidjan (MACA), a indiqué mardi 14 septembre 2021, un communiqué du procureur de la République … Mieux, le Procureur précise que l"article 113 du Code pénal, dispose que les faits commis par un mineur de 10 ans, ne sont pas susceptibles de qualification et de poursuites pénales. Il fait savoir, en outre, que conformément
carrefour Siporex de Yopougon n'a que faire de la loi anti-tabac interdisant la vente de cigarette aux mineurs. Commune cosmopolite et la plus peuplée d'Abidjan et de Câte d'Ivoire, la "cité de la joie" peut également … anti-tabac et appliquent rigoureusement la mesure d'interdiction de vente de tabac ou de produits de tabac aux mineurs. Et pourtant. Loi anti-tabac L'Assemblée nationale de la Câte d'Ivoire a adopté
Abidjan - L'auteur présumé de viol portant sur une mineure de 15 ans, dans la commune de Bingerville, a été auditionné et déféré par le parquet à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), indique un communiqué … Ligue ivoirienne des droits des femmes (LIDF), qui fait cas d'une procédure pour viol portant sur une mineure de 15 ans et dont l'auteur aurait été remis en liberté par les officiers de police judiciaire, tandis
homme, déféré à la suite d'actes sexuels sur cinq de ses enfants mineurs en Côte d'Ivoire, risque l'emprisonnement à vie, selon une note du procureur de la République, Richard Adou. "Déféré ce jour au Parquet … dépât pour les faits d'administration de substances nuisibles à la santé et de viol commis sur des mineurs par un ascendant", indique la note. L'interpellation du père, intervient après que dame Sonia Nelly N'Kpoman épouse Coffi
Yopougon, la plus grande commune de Côte d'Ivoire, des mineurs dont l'âge varie entre 12 et 16 ans, fréquentent de plus en plus les bars, maquis et boîtes de nuit, s'adonnant à la consommation de l'alcool … boîtes de nuit de cette cité. Il y a bien une loi interdisant la vente de boissons alcolisées aux mineurs de moins de 18 ans. Il s'agit de la loi numéro 64-293 du 1er août 1964, portant code
République de Côte d'Ivoire, près le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Richard Adou, dément qu'"aucun mineur de 8 ans n'a jamais été enregistré dans les registres d'écrou de la Maison d'arrêt … Selon le procureur de la République de Côte d'Ivoire, "ces propos sont dénués de tout fondement (car) aucun mineur de 8 ans n'a jamais été enregistré dans les registres d'écrou de la Maison d'arrêt
République Adou Richard Christophe a démenti les rumeurs annonçant la remise en liberté d'un présumé violeur de mineur par des agents de la police judiciaire ivoirienne. Le nommé B.S.B, un individu accusé de viol sur une mineure … dernier, la Ligue ivoirienne des droits des femmes a fait cas d'une procédure pour viol portant sur une mineure de 15 ans dans la commune de Bingerville et dont l'auteur aurait été remis en liberté par les officiers
sont au nombre de 38, dont 19 mineurs qui ont été interceptés entre le 05 et 10 février derniers par les équipes du Lieutenant-Colonel Zaka Luc à Aboisso alors qu'ils étaient convoyés pour servir de main d'?uvre … artisanales (Orpaillage dans le département d'Aboisso). Pour leur départ définitif dans leur pays d'origine, le Burkina, ces mineurs sauvés de la traite, l'exploitation et du travail des enfants ont été présentés au cours d'une cérémonie
samedi 13 fév 2021 d'un important lot de vivres et non vivres au centre d'observation des mineurs de Bouaké (COMB). Ce don, d'une valeur estimée à 2,5 millions FCFA, est composé de matelas, de sacs … Sandrine Kouadio, ce geste vise à soulager un tant soit peu les jeunes pensionnaires du centre d'observation des mineurs de Bouaké. Elle a précisé qu'il était prévu initialement pour la Noël, mais certaines circonstances indépendantes de leur volonté
Enfant; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d"interdiction de l"accès des mineurs à certains ouvrages. En application de la loi n° 2015-540 du 20 juillet 2015 relative à l"industrie du livre … conformément à la Convention Internationale des Droits de l"Enfant qui le prévoit, ce décret organise la protection des mineurs contre certains ouvrages de nature à nuire sévèrement à leur bien-être psychologique et social. Il interdit notamment à tous
chaque 16 juin, de la journée de l'enfant, appelle le gouvernement à plus d'engagement en faveur des mineurs auxquels est imputée une infraction. Selon M. Mémel, le défi à relever par les autorités est celui de l'amélioration … cadre opérationnel de mise en ?uvre de la justice des mineurs car la place d'un enfant n'est pas en prison et quand survient le cas, il faut que les décideurs mettent en place un système de justice juvénile
Education nationale et de l'Alphabétisation (DRENA) de Dabou, Fofana née Sangaré Sarah, a apporté son assistance aux mineures présumées séquestrées par l'institutrice à Grand-Lahou. Une institutrice à l'école primaire et préscolaire publique Lowa Beugré de Grand … Lahou a été mise aux arrêts par la police, mercredi 21 avril 2021, pour séquestration régulière de trois mineures pendant ses ébats sexuels avec son amant activement recherché, rappelle-t-on. "Lorsque nous avons appris la nouvelle de séquestration
arrêt et de correction d"Abidjan, un arbre de Noàl au profit des enfants du centre d"observation des mineurs. (COM). Nous menons depuis plus de cinq ans des activités ici avec ces enfants. Aujourd"hui tous les enfants … votre présence , a-t-il indiqué. Visiblement heureux de ce moment de partage, Jean Christelin, au nom des mineurs en observation, a traduit sa reconnaissance aux donateurs. Notre passage au COM est une véritable opportunité à saisir. Rassurez
première instance de Bouaké, Koné Braman, principal animateur de cette séance de sensibilisation. Lorsqu'il s'agit des mineurs qui ont été exploités au sens de l'art. 3 de cette loi, la peine … donc exhorté les transporteurs de la région de Gbêkê à éviter de transporter des personnes et surtout des mineurs qui seront victimes d'exploitation. Faites très attention dans l'accomplissement de votre travail. Eviter de transporter des enfants mineurs
charge en Côte d"Ivoire dont 822 cas de viols. La majorité de ces viols sont perpétrés sur des mineurs de moins de 18 ans. Les chiffres provisoires de 2021 charrient les mêmes drames. Nous devons Åuvrer pour l'intérêt … frais judiciaires qui sont supportés par l"administration judiciaire , a-t-il souligné. Concernant les violences faites aux mineures, le gouvernement appelle sans cesse les populations à dénoncer les auteurs afin qu"ils soient appréhendés, jugés et mis en prison
femmes qui se trouvent en détention à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). Mineures, jeunes, adultes et vieilles. Condamnées pour divers délits : meurtre, vol, trafic de drogue, détournement, enlèvements et bien d'autres, ces détenues réussissent … trouvent à partager leur intimité avec de parfaites inconnues, confie-t-on. De ces frêles mains, une mineure d"environs 12 ans reçoit quatre paquets. Un pour elle et les trois autres pour ses co-détenues. Que Dieu vous bénisse
Homme. Ouvert en 2019, le centre s'est donné pour objectifs, la resocialisation, la formation professionnelle et civique des mineurs détenus dans les centres d'observation de mineurs des maisons d'arrêt et de correction. (AIP) kd/bsp/cmas
Homme. Ouvert en 2019, il s'est donné pour objectifs, la resocialisation, la formation professionnelle et civique des mineurs détenus dans les centres d'observation de mineurs, des maisons d'arrêt et de correction. kd/sn/cmas
Ivoire, qu'il a signé un décret accordant une gràce collective à 3000 prisonniers condamnés pour des infractions mineures. (...) J'ai procédé également à la signature d'un décret accordant une gràce collective à 3000 de nos concitoyens condamnés pour … infractions mineures, a indiqué Alassane Ouattara dans un message solennel à la nation diffusé sur les antennes de la Radiodiffusion télévision ivoirienne ( RTI, service public). Auparavant, il s'est félicité de la mise en liberté sous contrâle judiciaire de certains
Séguéla? La conduite d'engins motorisés de deux ou trois roues par des mineurs a été dénoncée par le préfet du département de Séguéla qui l'a fait savoir par l'intermédiaire du secrétaire général 1 de la préfecture, Adolphe
Fondation, a offert le jeudi 20 mai 2021, des dons à la pouponnière et au centre de réinsertion des mineurs de Bouaké, Un centre construit par la Fondation pour les enfants en conflits avec la loi et en situation difficile
homme (CIDH) a lancé mardi 04 mai 2021 à Abidjan, son projet de réinsertion sociale des femmes et mineurs détenus à la maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). Ce projet, financé par l'Ambassade des Etats-Unis … jugé bon d'élaborer un projet qui permettra non seulement d'améliorer la situation carcérale des détenus femmes et mineurs mais aussi de faciliter leur réintégration dans le système économique et social du pays après leur sortie de prison
cette crise du cacao n'est rien d'autre que l'accusation fallacieuse de l'utilisation d'enfants mineurs dans les plantations. Je l'ai dit en 2008, je le répète aujourd'hui, personne n'utilise les enfants mineurs dans
Abidjan, Une vingtaine de mineures burkinabés victimes de traite et recueillis au centre de transit de l'ONG Côte d'Ivoire Prospérité (Abobo-Abidjan) depuis le 06 février 2021, vont regagner le Burkina-Faso vendredi 26 mars 2021. Je suis
préfet d'Abengourou qui l'a informé qu'un car togolais a été intercepté où il y a huit mineurs, ajoutant que l'enquête se poursuit. L'équipe du commissaire Zaka Luc a été sollicitée début février 2021, pour … Quatre d'entre eux étaient des trafiquants et ont été mis à la disposition du parquet d'Aboisso. Les mineurs ont été envoyés Centre de transit de l'ONG Côte d'Ivoire Prospérité pour leur prise en charge. (AIP) ena/tm