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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 638 résultats pour « mineur »

Résultats 1–10 sur 124 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Lutte contre la délinquance juvénile : Le comité, pour la réinsertion du mineur

Centre d'Observation des Mineurs (COM) situé à Abidjan (Côte d'Ivoire) a été créé depuis le 03 Mai 1980. Il a pour mission principale de lutter contre la délinquance juvénile en favorisant la réinsertion socioprofessionnelle et familiale … mineurs. Il reçoit des mineurs âgés de 12 à 17 ans révolus sans distinction de sexe, placés sous Ordonnance de Garde Provisoire (OGP) par le Juge des enfants. C'est dans ce sens là que l'UFR de criminologie

Côte d'Ivoire : les autorités judiciaires plaident pour une protection accrue des mineurs dans les prisons

ministère ivoirien de la Justice Marguerite Koffi Goun a plaidé lundi à Abidjan pour une protection accrue des mineurs dans le système pénitentiaire. Mme Goun qui intervenait lors d'un atelier des acteurs nationaux et internationaux des secteurs … justice et de la santé a déploré l'absence de structures de réinsertion des mineurs. "Les mineurs ont par exemple droit à une séparation d'avec les mais nous constatons que cette disposition n'est pas toujours respectée

Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

antérieurement à la célébration du mariage qu'il décline la qualité d'Ivoirien. Il peut, même s'il est mineur, exercer cette faculté sans aucune autorisation. Article 14 nouveau Au cours du délai de six mois, qui suit la célébration … antérieurement à la célébration du mariage qu'il décline la qualité d'Ivoirien. Il peut, même s'il est mineur, exercer cette faculté sans aucune autorisation. Article 14 nouveau Au cours du délai de six mois, qui suit la célébration

Document / Nationalité : Voici des pays qui appliquent le droit du sol

légitimation adoptive, si le père ou la mère adoptif est Nigérien ; l l'enfant légitime ou légitimé mineur dont le père ou la mère acquiert la nationalité Nigérienne. l l'enfant naturel mineur, lorsque le père ou la mère … âge de 16 ans, sa résidence habituelle en Guinée. Article 57. Dans les six mois précédant sa majorité, le mineur a la faculté de déclarer, dans les conditions prévues aux articles 109 et suivants, qu'il décline la qualité

La protection des mineurs dans les médias au centre de la 3è Conférence annuelle de l'IBRAF

sont réunis jeudi à Marrakech pour se pencher sur la thématique de la protection des enfants et des mineurs dans les médias. Réunis dans le cadre de la 3è Conférence annuelle du Forum des autorités de régulation de l'audiovisuel … IBRAF- Broadcasting Regulatory Authorities Forum), les participants ont étudié les moyens susceptibles de promouvoir les droits des mineurs tout en les protégeant de certains effets négatifs des médias. Selon les organisateurs, une telle protection s'avère d'actualité

Système carcéral des mineurs - L'Unicef et l'Etat pour une révision

Dpjej, de deux ordres : Réunir l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux en charge de la protection des mineurs au contact du système judiciaire afin de permettre à la Dpjej de définir une nouvelle vision de la protection judiciaire … façon spécifique, d'échanger, d'une part, sur l'environnement et les règles qui régissent la justice des mineurs, et, d'autre part, sur le traitement actuellement réservé aux mineurs en contact avec le système judiciaire. Une vision totalement partagée

Sports dits mineurs en Côte d'Ivoire : La galère des dirigeants de fédérations

Athlétisme, le Judo, le jeu de Dame, etc., sont considérées à tort ou à raison comme des sports mineurs. Les dons, principales sources de subsistance Une discipline sportive qui remporte beaucoup de lauriers au plan international et mondial devrait normalement … charge. Mais en Côte d'Ivoire, c'est loin d'être le cas. Les responsables des sports dits mineurs rencontrent d'énormes difficultés dans la gestion quotidienne de leurs disciplines respectives. A part la parafiscalité qui leur permet de souffler

Lutte contre la pédophilie dans l'Eglise : Le Pape François met en place un commando de 10 cardinaux pour mener la lutter

réunion à huis clos de son "G8", la création d'une commission spéciale pour la protection des mineurs. Il semble que le Vatican ait pris le dossier de la pédophilie à bras le corps. Le pape François a décidé … constitution d'une commission spéciale pour la protection des mineurs dans l'Église, a rapporté jeudi 5 décembre le cardinal américain Mgr Sean O'Malley, archevêque de Boston et membre du "G8" des cardinaux. "Jusqu'alors, l'accent a été

Ouata Babacar, directeur de l'administration pénitentiaire : Une force spéciale sera créée pour les prisons

train de voir la faisabilité. Elle s'attèle aussi à aménager le Com d'Abidjan (Centre d'observation des mineurs, ndlr). Il s'agit de faire sortir les mineurs de 18 ans du milieu carcéral des majeurs. Quelle … présidentielle qui sont sortis des 33 prisons de la Côte d'Ivoire. Ils ont été incarcérés pour des délits mineurs: abus de confiance, violation de domicile, coups et blessures volontaires. Les gardes pénitentiaires dénoncent le manque de moyens pour accomplir

Une association dénonce 23 cas de viols de mineurs à Tabou

Autopromotion Sanitaire Urbaine (ASAPSU), Heila Ouattara a indiqué jeudi lors d'une interview, que 23 cas de viols de mineurs âgés de trois à 11 ans ont été enregistrés de janvier à septembre à Tabou, établissant une moyenne de deux … viol est puni de l'emprisonnement de cinq à 20 ans et à vie si la victime est mineure de moins de quinze ans, précise-t-on. (AIP) Bb/tad/kam