10 résultats pour « modificatif »

améliorer la prise en charge médicale des malades de l’insuffisance rénale. Dans la même dynamique, ce décret modificatif réorganise la gouvernance de l’établissement et introduit diverses innovations pour améliorer davantage la réalisation des activités de prévention

janvier 2018 instituant une redevance de sécurité et fixant ses modalités de perception et de répartition. Ces différents décrets modificatifs concourent à harmoniser la politique d’optimisation de la compétitivité de la compagnie nationale Air Côte d’Ivoire

système de taxation appliqué au secteur aérien ivoirien. Selon les explications du porte-parole du gouvernement ivoirien, ces décrets modificatifs s’inscrivent dans une dynamique d’harmonisation avec l’acte communautaire additionnel adopté en décembre 2024 par la CEDEAO, relatif

jusque-là pas communiqué sur les observations soulevées par les riverains ni sur l’éventuelle existence d’un permis modificatif ou d’autorisations complémentaires. Mis en cause dans cette affaire, le maître d’ouvrage, Ebrottié Elogne Laurent, propriétaire

conseil municipal de M’Batto a adopté, mardi 19 août 2025, un budget modificatif n°1 de l’exercice 2025 arrêté à 975 531 000 FCFA, en progression notable par rapport aux précédents exercices, témoignant de la capacité croissante

janvier 2022 instituant un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac. Ce décret modificatif réorganise le processus de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac. Il opère également l’actualisation

exigences du référentiel B-Ready . Il s’agissait également de valider officiellement le projet de texte modificatif relatif à la création d’entreprise. Ce cadre de concertation a réuni 49 experts issus des principales institutions impliquées dans le processus

blanchissement de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).Ce décret modificatif, complétant ces réformes, intervient conformément aux résolutions 1267, 1373, 1452, 1718, 1737, 1988 et 1989 du Conseil de Sécurité

FCFA par rapport à 2024, en raison des opérations en cours d’exécution inscrites au budget modificatif 2024.Les conseillers ont également adopté de nouvelles taxes, notamment la taxe communale de l’entreprenant, les taxes sur la publicité sur des supports

relativement au budget primitif de l’exercice 2024 en raison des opérations en cours d’exécution inscrites au budget modificatif 2024, note-t-on.(AIP)kkp/kam