10 résultats pour « modificatif »

blanchissement de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).Ce décret modificatif, complétant ces réformes, intervient conformément aux résolutions 1267, 1373, 1452, 1718, 1737, 1988 et 1989 du Conseil de Sécurité

relativement au budget primitif de l’exercice 2024 en raison des opérations en cours d’exécution inscrites au budget modificatif 2024, note-t-on.(AIP)kkp/kam

FCFA par rapport à 2024, en raison des opérations en cours d’exécution inscrites au budget modificatif 2024.Les conseillers ont également adopté de nouvelles taxes, notamment la taxe communale de l’entreprenant, les taxes sur la publicité sur des supports