10 résultats pour « modificatif »

améliorer la prise en charge médicale des malades de l’insuffisance rénale. Dans la même dynamique, ce décret modificatif réorganise la gouvernance de l’établissement et introduit diverses innovations pour améliorer davantage la réalisation des activités de prévention

janvier 2018 instituant une redevance de sécurité et fixant ses modalités de perception et de répartition. Ces différents décrets modificatifs concourent à harmoniser la politique d’optimisation de la compétitivité de la compagnie nationale Air Côte d’Ivoire

système de taxation appliqué au secteur aérien ivoirien. Selon les explications du porte-parole du gouvernement ivoirien, ces décrets modificatifs s’inscrivent dans une dynamique d’harmonisation avec l’acte communautaire additionnel adopté en décembre 2024 par la CEDEAO, relatif

jusque-là pas communiqué sur les observations soulevées par les riverains ni sur l’éventuelle existence d’un permis modificatif ou d’autorisations complémentaires. Mis en cause dans cette affaire, le maître d’ouvrage, Ebrottié Elogne Laurent, propriétaire