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combattants, ainsi que de la réconciliation nationale. À aucun moment il n'a été question de la modification de la loi sur la nationalité. D'où vient donc l'obsession du Pouvoir actuel à légiférer, de façon brutale et inopportune … veut les résoudre à la hâte et sans précaution. Quelle délirante contradiction ! De plus, pour faire passer la modification envisagée, le Gouvernement se réfère aux Accords de Linas-Marcoussis. Ce faisant, il oublie de préciser qu'il s'agissait

Pendant cette session extraordinaire qui prendra fin le 22 août, cinq textes seront examinés : le Projet de loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code … textes et propose ci-dessous, ceux traitant de la question de la nationalité. 1 Projet de loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code

relatif aux dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration. L'autre porte modification des articles 12, 13, 14 et 16 ( relatifs à l'acquisition de la nationalité par mariage pour l'époux

Etat de Côte d'Ivoire, alors qu'il s'agissait en réalité d'une pétition réclamant la modification de la liste "Vivre ensemble", protestent ces pétitionnaires. L'installation du Conseil régional du Kabadougou tarde, en raison de cette affaire … modification de l'ordre de préséance de la liste élue lors des dernières élections couplées régionales et municipales, indique-t-on. La région du Kabadougou, consciente de son retard, veut amorcer son développement avec tous ses fils et filles, dans

Hier matin, nous sommes allés devant les députés avec le correctif budgétaire. Il s'agit d'un projet de modification du budget qui a été voté en décembre 2012 pour la gestion 2013. Nous avons proposé une modification du budget

apporter des modifications au budget de l'Etat 2013 d'octobre dernier, la ministre auprès du Premier ministre, chargée de l'Economie et des Finances Kaba Nialé a soumis le projet de loi du gouvernement aux parlementaires. ?'Les contraintes … ajustement des crédits au niveau des besoins réels des services et certaines activités importantes non dotées initialement. ?'Ces modifications qui se traduisent par une hausse globale nette de 69 197 848 472 FCFA portant le niveau du budget

relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle … fixés par la loi de 1998 pour l'immatriculation des terres du domaine foncier rural étant caducs, cette loi modificative prévoit de nouveaux délais pour la délivrance des certificats fonciers. Un délai de dix ans pour l'immatriculation des terres

relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle … fixés par la loi de 1998 pour l'immatriculation des terres du domaine foncier rural étant caducs, cette loi modificative prévoit de nouveaux délais pour la délivrance des certificats fonciers. Un délai de dix ans pour l'immatriculation des terres

relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle … fixés par la loi de 1998 pour l'immatriculation des terres du domaine foncier rural étant caducs, cette loi modificative prévoit de nouveaux délais pour la délivrance des certificats fonciers. Un délai de dix ans pour l'immatriculation des terres

contre 3 814,6 milliards prévus initialement", indique le communiqué d'un conseil des ministres extraordinaire tenu jeudi. Cette modification s'explique par "certains facteurs nouveaux", selon le gouvernement qui cite, notamment, "l'évolution du niveau des recettes … francs CFA de recettes au cours de l'année contre près de 1 000 milliards en 2012. "Les modifications faites sont en cohérence avec les objectifs révisés du programme économique et financier en cours", assure le gouvernement. L'économie ivoirienne

pourrait considérer comme un détail mais qui pour plusieurs, risquent de susciter des tensions entre les partisans d'une modification des textes et ceux qui considèrent qu'il faut purement et simplement les appliquer. Surtout que dans l'entendement … derniers, cette modification vise à favoriser le président Bédié. Francis Kouamé

Etat dispose d'une durée de cinq ans à compter de l'année 2002 pour procéder à la modification des limites administratives existantes des parcs nationaux et réserves naturelles. Cette activité n'a pas pu être entreprise avant l'expiration … Ivoire dont les limites sont sans cesse menacées par l'activité humaine, un projet de loi portant la modification de l'alinéa 2 de cet article a été soumis à la sagacité des députés par le ministre de l'Environnement

vote le jour même du scrutin, alors et surtout qu'il n'est pas contesté qu'une telle modification a créé une confusion dans l'esprit de nombreux électeurs quant au choix de leur candidat'', a dit d'entrée Amani … conforme à celui préalablement établi sur le spécimen. Cette attitude de la Cei est doublement anticonstitutionnelle car, une telle modification portant sur un élément substantiel du bulletin unique de vote relève nécessairement de la compétence exclusive du Conseil des ministres

précisions sur le nombre des délégués par commune, région, district et par continent en ce qui la diaspora. Une modification de la date de la tenue du congrès constitutif a été aussi apportée. Ci-dessous les précisions du Directeur … auprès des préfets. A propos du Conseil Constitutif, contrairement à la date du 14-15 juin comme annoncée, une modification a été apportée. Il se tiendra désormais les 10 et 11 août 2013. Au cours de ce congrès selon

attend la suite. Pour les questions d'éligibilité à la présidence du parti, nous avons proposé des modifications des statuts et du règlement intérieur. Nous faisons des propositions pour que la base du parti soit renforcée. Par exemple, les secrétaires