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Le projet de loi modifiant la loi N°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le service civique

Congrès des deux chambres parlementaires ce mardi 25 avril 2023 à Abidjan-Cocody. Il a également relevé une modification de la constitution ivoirienne. Selon Alassane Ouattara, la Constitution doit être dynamique, épouser l?air du temps et surtout renforcer … République et leur fonctionnement, « je viens vous soumettre, conformément à l?article 177 de la Constitution, une modification constitutionnelle. », a-t-il dit. À en croire Alassane Ouattara les modifications qu?il propose visent, entre autres, l?instauration de deux

mardi par Abidjan.net, indique dans son article 1 que les prix maxima des produits concernés font l'objet de modification en application de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 novembre 2022 portant plafonnement des prix de certains

dans une déclaration, les parlementaires du parti de Henri Konan Bédié à voter pour l'adoption du projet de modification de la loi fondamentale '' sous réserve de la mise en ?uvre de certains points d'accord ''. Le Rassemblement … dernier à Abidjan, le président ivoirien Alassane Ouattara, s'exprimant devant le parlement réuni en congrès, a annoncé une modification constitutionnelle. Selon M. Ouattara, ce projet de révision de la constitution ivoirienne vise l?instauration de deux sessions

presse? au siège de ladite institution. Selon Yao Evelyne, sous-directrice du contentieux à l?ANP, «les modifications que la loi a subies visent à la rendre davantage favorable.» Entrée en vigueur dès le 2 mars

elle soit examinée selon les procédures en vigueur. Il s?agit d?un texte portant modification de la Loi N° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au Financement sur Fonds Publics

Sécurité ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi : ? un projet de loi portant modification de l?article 54 de la loi n° 2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement … District Autonome ; ? un projet de loi portant modification de l?article 12 de la loi n° 2014-453 du 05 août 2014 portant Statut du District Autonome d?Abidjan ; ? un projet

état d'avancement du projet de la ligne 1 du Métro d?Abidjan et un décret approuvant les modifications apportées à l?avenant n° 2 de la Convention de Concession de la ligne 1 du Métro d?Abidjan, conclue … Finances et du Budget et le Ministère des Transports ;Le Conseil a adopté un décret d?approbation des modifications apportées à l?avenant n° 2 de la Convention de Concession de la ligne 1 du Métro d?Abidjan

époque une '' déclaration générale de conformité des comptes publics''. Expliquant certains points comme le taux des modifications budgétaires, la note a fait savoir que les recommandations de la Cour des Comptes n?ont pas porté sur l?opportunité … modifications budgétaires. Selon le document, elles mettent plutôt l'accent sur la nécessité de prévoir des dispositions légales permettant d?appréhender ces situations. S'agissant de l'instrument juridique de modification du budget de l'Etat ( arrêté, décret présidentiel

San Pedro- Le conseil municipal de San Pedro a adopté, vendredi 16 juin 2023, lors de lors de

révélé avoir instruit les Ministres de l?Intérieur et des Finances, à l?effet de lui proposer une modification de ladite loi afin de permettre aux groupes parlementaires au Sénat de bénéficier également de ces financements. Le Président … Ivoire dynamique et rayonnante. Par ailleurs, le Président de la République a soumis aux Députés et Sénateurs, une modification de l?article 177 de la Constitution du 8 novembre 2016, visant l?institution de deux Sessions au Parlement, au lieu

Sénat. J?ai donc instruit le Ministre de l?Intérieur et le Ministre des Finances de me proposer une modification de la loi afin de permettre aux groupes parlementaires au Sénat de bénéficier de ce financement. Sur le plan sécuritaire … République et leur fonctionnement, je viens vous soumettre, conformément à l?article 177 de la Constitution, une modification constitutionnelle. Les modifications que je propose visent, entre autres, l?instauration de deux sessions ordinaires au Parlement, l?une de janvier

attaché à examiner les projets de résolutions et de motion inscrits à son ordre du jour. - La Modification de l?article 54 des Statuts pour lever la limitation du nombre des membres du Bureau Politique ; - La Ratification de toutes … Parti. Au terme des débats francs et constructifs, le Congrès a pris les décisions suivantes : - Au titre de la modification de l?article 54 des Statuts, la limitation statutaire du nombre des membres du Bureau Politique a été supprimée

fins migratoires, apparus pour les contractants, comme un moyen pour contourner la procédure ordinaire de naturalisation.Cette modification intervient ainsi, « pour combattre la fraude sur la citoyenneté ivoirienne. Le projet de loi n?attache plus à la seule formalité administrative

C?était un engagement pris au cours de la campagne. Le changement de gouvernance du Conseil régional du

Le 3è Conseil municipal de l'année 2023 de la Mairie de Cocody s'est tenu, le jeudi

Le 3ème Conseil municipal de l'année 2023 de la mairie de Cocody s'est tenu le 15

faire acte de candidature. La troisième innovation est naturellement l?oral, la dernière étape d?admission qui connaîtra une modification, que nous aurons l?occasion de préciser le moment venu. Naturellement notre ambition, c?est de rendre permanentes les innovations … faut élargir cette déconcentration ou revenir aux dispositions antérieures. Aucune disposition pour l?heure n?est définitive, sauf les modifications apportées à la phase finale des concours, c?est-à-dire la dernière étape d?admission. AIP : Monsieur

conséquent, en application de l?article 3 nouveau de l?ordonnance N° 2022-158 du 09 mars 2022 portant modification de l?article 3 de l?ordonnance N°2013-162 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence telle … modifiée par l?ordonnance N°2019 -389 du 08 mai 2019, pour toute modification tarifaire impliquant une augmentation de prix des produits de grande consommation, les opérateurs économiques des secteurs d?activités significativement impactés sont

conséquent, en application de l'article 3 nouveau de l'ordonnance n° 2022-158 du 09 mars 2022 portant modification de l'article 3 de l'ordonnance n°2013-162 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence telle … modifiée par l'ordonnance no2019-389 du 08 mai 2019, pour toute modification tarifaire impliquant une augmentation de prix des produits de grande consommation, les opérateurs économiques des secteurs d'activités significativement impactés sont invités à prendre attache avec

Accord de Paris », mentionne le texte. Par ailleurs, les gouverneurs ont approuvé les recommandations concernant notamment les modifications des R??gles de procédure régissant l?élection du Président, afin de permettre l?utilisation du vote électronique lors des futures … élections, et des modifications correspondantes du Règlement Intérieur du Conseil des gouverneurs de la BAD et du Règlement Intérieur du Conseil des Gouverneurs du FAD, afin de prévoir expressément la convocation d?assemblées annuelles virtuelles. Robert

Moyennes Entreprises de Côte d?Ivoire ; ratification de l?ordonnance n°2022-158 du 09 mars 2022 portant modification de l?article 3 de l?ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative a? la Concurrence, telle que modifiée … vont proposer des solutions durables de l?amorçage jusqu?au financement aux entrepreneurs. Avec la modification pour plus de flexibilité de l?article 3 de l?ordonnance sur la Concurrence, le Gouvernement entend être plus diligent et proactif dans

Sénat. « Je voudrais traduire ma reconnaissance aux sénateurs qui ont voté à l'unanimité ce projet de loi modificative. Je réaffirme l'engagement de mon département dans le cadre du suivi de ces réformes majeures », a-t-il promis

article 177 de la Constitution de 2016, le Président de la République, Alassane Ouattara, a soumis une modification constitutionnelle en vue de l'instauration de deux sessions ordinaires au Parlement, l'une de janvier à juin (plénière) et l'autre

juridique de la presse, a été adoptée. Elle comporte seize (16) articles. Les articles ayant fait l"objet de modification sont les suivants … ramène de 10 à  5 ans, l"ancienneté requise pour être directeur de publication. Aussi dans la loi modificative, pour son droit de réponse, le mis en cause dispose de 200 lignes pour se d??fendre, contre anciennement 200 mots