2 669 résultats pour « modification »

règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité et du projet de modification de l’Ordonnance portant code des investissements en Côte d’Ivoire. A la majorité des députés de la CAEF … régimes d’incitation : l’exonération et le crédit d’impôts dans l’optimisation de la dépense fiscale. « Les modifications viennent mieux protéger les intérêts de l’Etat tout en renforçant la sécurité juridique des investisseurs, avec la prise

Ministère Délégué Auprès du Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 803 de la loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime et le projet … Affaires Maritimes et le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant modification de l’article 4 du décret n° 2020-45 du 15 janvier 2020 portant création d’un Registre International pour

sections détachées existantes, en Tribunaux de Première Instance avec plein et entier effet. Cette réforme a pour conséquence, la modification des tableaux A et B annexés au décret n°80-1197 du 28 octobre 1980 portant création de juridictions … Tribunaux de Première Instance, au cours des années écoulées jusqu’au 17 avril 2024, date de sa dernière modification. 2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère

juillet 1996 portant création et attributions du Conseil national de sécurité. Quelques légères modifications sont intervenues en 2013 et en 2014 portant toutes les deux sur l’article 5 du décret de 2012 précité. Il apparaît à la lecture … voir reproché d’avoir outrepassé ses compétences. En effet, rien, dans son texte fondateur et les différentes modifications de celui-ci ne donne compétence normative au CNS. Tel qu’il se présente, c’est un organe de conseil

contre l'insécurité alimentaire. Au niveau international, les produits OGM sont apparus dans les années 1990. Le processus de modification génétique des cultures ou des plantes consiste à modifier le matériel génétique des organismes d'une manière … fins de reproduction afin d'obtenir certains résultats. C'est ce qu'on appelle la sélection artificielle. La modification génétique moderne est comme une version plus rapide de la sélection artificielle. Les scientifiques s'accordent à dire que les aliments

études épidémiologiques qui montrent que des populations plus exposées développent certaines pathologies. Chez les animaux, ils sont déjà prouvés: modifications de la fertilité, obésité, diabète." Ces effets s'expliquent, en partie, par la propre structure chimique … qualité réduite du sperme, à une incidence plus élevée d'anomalies génitales chez les hommes, à des modifications du cycle menstruel, au syndrome des ovaires polykystiques, à l'endométriose et même à certains types de cancer. L'OMS (Organisation mondiale

destructions parmi les civils loin de la ligne de front", déclare Danielle Bell, directrice de la HRMMU. Les modifications apportées à la conception du Shahed lui ont permis de voler beaucoup plus haut qu'auparavant et de descendre … itinéraires d'approvisionnement compliqués - ils se sont concentrés sur ce type particulier de drone et ont développé différentes modifications et améliorations. Selon M. Kuzan, plus il y a de drones dans une même attaque, plus les unités de défense aérienne

conclusions montrent que malgré la fréquence et le volume de l'exercice, il n'y a pas eu de modification des marqueurs de troponine, qui indiquent une lésion myocardique. « Ce fut la principale découverte de l'étude. Il est possible … professionnellement, estime que la conclusion la plus remarquable de l'étude réside dans l'absence de remodelage cardiaque pathologique (modifications anormales de la structure du cœur, généralement causées par un effort excessif ou des maladies), même après 366 marathons consécutifs

offre un cadre transparent et stable pour les investisseurs.Pour le vice-président de la CGECI Mamadou Koné, la dernière modification traduit la volonté du gouvernement de rationaliser les avantages accordés aux investisseurs afin d’assurer une meilleure allocation … ressources publiques. Cette modification rend le Code plus simple, efficace et mieux adapté aux réalités actuelles des investisseurs, a-t-il estimé.(AIP)tad/zaa

bonnes dispositions d’esprit dont les dirigeants de la CAF ont fait preuve dans un contexte particulier de modification de droits de diffusion de la CAN 2025 », s’est réjoui un responsable de l’une des chaînes ivoiriennes, saluant

service agréé, sans limitation des fréquences et des capacités. En application des dispositions constitutionnelles relatives aux accords nécessitant la modification de la législation interne, ces deux (02) projets de loi appellent l’autorisation du Parlement pour la ratification des deux

générale extraordinaire a enregistré la participation de l’ensemble des membres actifs. Les débats ont principalement porté sur la modification de certains textes,... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan

Côte d'Ivoire notamment. Elle simplifierait les procédures d'accès à l'avortement médicalisé, élargi par la modification de l'article 427 du code pénal en 2024 prenant en compte les viol, l’inceste, le danger pour la santé physique

réclamation relative à l'acceptation ou au rejet d'une candidature. La liste publiée par Elecam pourrait connaitre des modifications. "Je défendrai toujours les homosexuels car on les jette en prison comme des chiens" - Alice Nkom, avocate camerounaise Crise anglophone

sein de l'Union », a ainsi insisté le président du Conseil. La session du jour a aussi consacré la modification de la décision numéro CM/13/12/2011 portant fixation des tarifs du Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers