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Juillet 2000 modifiant l'article 35 du projet de Constitution, et remplacer le OU par le ET . Cette modification substantielle, survenue en pleine campagne référendaire, et publiée dans le quotidien pro-gouvernemental Fraternité Matin N°10719 du 20 Juillet … coordination. Pour toutes ces raisons, Excellence, Monsieur le Président de la République, le Conseil constitutionnel soutient votre initiative de modification de la Constitution. Il souhaite que, tenant compte des erreurs du passé, cette révision se fasse dans les meilleures conditions

orientations de son nouveau mandat de cinq ans. Sa vision de la réconciliation, ses rapports avec le Fpi, la modification constitutionnelle envisagée Avec le Fpi, particulièrement, les choses s'annoncent ombrageuses puisque Ouattara II n'entend pas se plier … émis l'idée d'une nouvelle Constitution. Il l'a dit comme suit: Je ne propose pas une modification constitutionnelle juste par rapport à cet article (article 35, Ndlr). Moi je veux une refonte constitutionnelle. La présente Constitution a été

scrutins, les modalités d'établissement de la liste électorale et les modalités de traitement du contentieux électoral. Les modifications apportées au Code ont été votées par l'Assemblée Nationale, à l'unanimité, et ont fait l'objet … avril 2015 portant modification de certains articles du Code de 2000. Ainsi, alors qu'aucun délai n'était fixé jusqu'à présent, à la CEI, pour la proclamation des résultats provisoires du scrutin présidentiel, la nouvelle loi stipule

Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté un décret portant modification d'un décret du 08 novembre 2007 instituant le Conseil National du Travail (CNT). Cet Organe qui était prévu, selon … décret qui vient d'être adopté, de l'avis du Porte- parole du Gouvernement, opère un certain nombre de modifications pour renforcer les missions de cet instrument. Celles-ci portent notamment sur sa dénomination, son organisation et son fonctionnement. Ainsi

cadre mieux avec la mission de promotion du dialogue social dévolue à l'institution. Outre la dénomination, quelques modifications ont été également opérées au niveau de l'organisation et du fonctionnement de l'institution qui voit aussi ses missions renforcées

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2007-608 du 08 novembre 2007 instituant le Conseil National du Travail, en abrégé CNT. Le CNT, institué

Abidjan - Le projet de loi portant modification de la loi relative à l'enseignement a été voté à l'unanimité par les députés en séance plénière, jeudi. Ce projet de loi soumis à l'analyse des parlementaires par la première … système éducatif. Lors de cette séance plénière a également été voté le projet de loi de finances rectificative portant modification du budget de l'Etat pour la gestion 2015. (AIP) ik/ask

Gagnoa - Le conseil municipal de Ouragahio, réuni mercredi, en sa deuxième session ordinaire, a adopté trois projets, à

intégrant des sièges full flat bed 180° (sièges-lits étendus a 180°) en classe Affaires. Les modifications ont été achevées et l'avion a commencé ses opérations avec le siège-lit étendus à 180° en classe Affaires. Le réaménagement … qualification aéronautique professionnelle. Nous avons fait d'énormes investissements pour réaliser le projet de réaménagement qui englobe la modification des sièges en une position complètement étendue, la réorganisation du service passagers, la refonte du système interne de divertissement

Ouegnin de faire le bilan de la saison sportive et le bilan financier du club, de statuer sur la modification des textes du club et de plancher sur le plan stratégique 2016-2015. Au niveau du bilan financier, le club … difficultés à rembourser , a indiqué Benoît You, le directeur général du club. Au niveau de la modification des statuts, ?' l'ouvrier spécialisé'' a mis en place de nouvelles commissions (affaires politiques et sportives ;animation et mobilisation, des affaires juridiques