2 669 résultats pour « modification »

affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité de ses membres, le projet de modification de la loi organique du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce en rendant obligatoire … occasion d'exprimer pleinement ses compétences, la Commission des affaires générales et institutionnelles ont adopté le projet de modification des articles 5 et 22 de la loi organique du 14 juillet 2014 sur le tribunal du commerce. Le nouvel article

option est prise de faire coexister ces deux postes, la révision va consister dans la modification des articles suivants : ? L'article 40, qui organise l'intérim du Président de la République assuré par Président de l'Assemblée Nationale … pour () relever la dignité () de la mère-patrie. Ainsi, la révision de la Constitution, par l'abrogation ou la modification des dispositions examinées et toutes les autres qui auraient pu l'être, vise à renouer, entre les ivoiriens, le contrat

rentrée scolaire (2016-2017). L'arrêté du ministre de l'Education nationale signé le 12 août 2016, portant modification de la semaine de travail dans l'enseignement primaire, fait état d'un réaménagement dans les jours et horaires de cours

administrationpour la durée du mandat disposant de l'ensemble des pouvoirs reconnus au PCA . Et ce, grâce à plusieurs modifications de certains articles sur proposition du PCA, qui ont précédé sa réélection. Il représente la jeunesse qui intègre le conseil

raisons pour lesquelles il m'a désigné. Il sait les raisons pour lesquelles il a souhaité faire des modifications des statuts pour prévoir des dispositions sur la vacance. Il ne faudrait pas aller chercher loin ce qui est tout près

56ème célébration de la fête nationale le 7 août, Alassane Ouattara a présenté les grands traits des modifications qu'il souhaite apporter à la Constitution en vigueur qui contient, selon lui, les germes des conflits enregistrés dans le pays depuis

école obligatoire, une volonté politique légiférée par la loi n° 2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi n° 95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'Enseignement. Mieux, pour ceux des enfants des deux sexes

voter jeudi à 06H00 (04H00 GMT) pour élire leur président, leurs députés, conseillers municipaux et un référendum sur une modification de la Constitution, dans un contexte émaillé de violences. Sur les neuf candidats à la présidentielle, deux hommes, le sortant

faut préserver. La Délégation a enfin fait savoir au Comité des Experts que pour le PDCI-RDA, toutes les modifications en projet peuvent être entreprises dans le cadre d'une Révision de la constitution actuelle. Cette révision, ainsi

impossible, il y a quelques semaines. Elle indique que le prix de l'orange n'a pas subi de modification. Pour acquérir quatre petites oranges, il faut payer 200 FCFA. Juste à côté d'elle, dans ce marché de vivriers