2 669 résultats pour « modification »

troisième condition évoquée, les dignitaires de l'Eglise catholique ont pris clairement positions sur les questions liées à la modification de la Constitution et à la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei). Au sujet de la modification

Droits de l'Homme et des Peuples ; - du maintien en l'état de l'actuelle constitution. Toute opération de modification de celle-ci, à six mois de l'élection présidentielle, risque de perturber le jeu démocratique en pleine année électorale … partis politiques pour l'élaboration et l'adoption du nouveau code électoral n'est pas compatible avec une modification de la constitution qui interviendrait après que ce code ait été adopté. En conséquence, chers compagnons, je voudrais réaffirmer

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La modification de la Constitution ivoirienne officiellement annoncée concerne un ajustement et se fera dans une perspective inclusive , a dit lundi à APA le porte-parole du gouvernement Sidi Touré, en marge … besoin de notre pays . M. Ouraga qui a indiqué n'avoir pas encore été sollicité pour la prochaine modification, a laissé entendre qu'il est toujours disponible pour la République , tout en soutenant qu' il est bon de retoucher

lundi 6 janvier, à la salle des pas perdus du palais présidentiel d'Abidjan, Alassane Ouattara a annoncé des modifications de la Constitution. Dans le courant du premier trimestre 2020, je proposerai au Parlement des modifications de la Constitution

pour objet de renforcer le cadre institutionnel de l'approche Une seule santé , afin de prendre en compte les modifications permettant de faciliter sa mise en ?uvre et la collaboration des différents secteurs. Par ailleurs, les plateformes départementales omises dans

plusieurs décrets ont été adoptés dont celui relatif à l'approbation de l'avenant n°14 portant prorogation et modification de la convention de concession du service public national de production, de distribution, d'exportation et d'importation … octobre 2020. Selon le ministre de la communication , l'avenant n°14 définit les modalités de la modification et de la propagation de ladite convention. "Il prévoit, notamment une nouvelle convention de concession ayant pour objet, la gestion

atteindre le montant de 11.447.471.000 FCFA, soit un taux de progression de 11,06%. Très bonne santé financière Cette modification à la hausse a été possible grâce à un prélèvement sur le Fonds de réserve ordinaire d'un montant

nouvelle vision du système statistique national. Au regard de tout ceci, a indiqué la ministre Kaba, la modification de cette loi s'impose. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

certaines dispositions de la loi relative au Système statistique national, la Côte d'Ivoire a décidé d'apporter des modifications dans la loi n°2013-537 du 30 juillet 2013 y relative. Ces modifications qui visent à moderniser le système

changement de statut sur la valeur universelle du bien. Ainsi, un État doit veiller à ce qu'aucune modification ne porte atteinte à la valeur exceptionnelle universelle d'un bien inscrit sur son territoire. Toute modification en ce sens doit

juillet 1968 portant création du Fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes. Tandis que le décret porte modification de celui du 8 janvier 2020 portant fonctionnement du fonds de garantie des PME. Dans ce cadre, le Conseil des ministres

liste électorale, les nouveaux majeurs et les électeurs déjà inscrits sur la liste électorale et qui souhaiteraient apporter des modifications à leurs données personnelles ou désireux de changer de lieux de vote. Cette dernière catégorie, a indiqué M. Coulibaly, peut … apporter les modifications souhaitées en ligne ou en se rendant dans des centres d'enrôlement. Pour l'enrôlement en ligne, vous devriez rapporter la preuve qui fonde le changement de lieu de vote. Cette preuve se faisant par la production

Abidjan, le 05 juin 2020 - Dans la déclaration du gouvernement en prélude à la Journée Mondiale de l

Ivoire. Le Secrétariat Général réitère son inquiétude face aux nouvelles dérives autoritaires du pouvoir ayant abouti à une modification constitutionnelle par un parlement monocolore et les modifications du Code Électoral par la seule volonté du Chef de l'État

Santé et de l'Hygiène Publique et le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence. Ce décret modificatif intègre, compte tenu

rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le Président de la République, vu l'urgence, procèdera à la modification du Code électoral par voie d'ordonnance. Cette modification trouve son fondement dans la nécessaire adaptation du Code électoral aux dispositions

issue d'un vote qui a enregistré 248 parlementaires, 246 élus de la nation ont voté " OUI" pour la modification de la loi fondamentale contre deux qui ont choisi de voter " NON". Ces résultats marquent l'accord total des deux … protocole de la CEDEAO relatif à la démocratie, à la bonne gouvernance prescrit à son article 2 qu'aucune modification de la Constitution ne peut se faire sans la majorité des acteurs politiques dans les six (6) mois précédant

donner rendez-vous le dimanche 15 mars 2020 pour un grand rassemblement afin de refuser le projet de modification de la Constitution et exiger des élections justes, transparentes et sans violences , a dit Henri Niava, porte-parole de la CDRP

sera soumis au Parlement. Ces modifications s'articulent autour de trois grandes reformes touchant le Pouvoir exécutif, le Pouvoir législatif et le Pouvoir judiciaire. L'ensemble des modifications projetées touchent le C?ur même de la Constitution, avec notamment

indique une déclaration, publiée jeudi, dont APA a reçu copie. Selon les parlementaires de l'opposition, l'ensemble des modifications projetées touche le c?ur même de la Constitution, avec notamment, le statut du vice-président de la République … révision constitutionnelle et sa décision de ne pas briguer un 3è mandat présidentiel le 31 octobre 2020. Les modifications s'articulent autour de trois grandes reformes touchant le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. L'opposition, elle

projet de révision constitutionnelle. L'honorable Yasmina Ouégnin, dans la déclaration, donne les raisons de cette position. Ces modifications s'articulent autour de 3 grandes réformes touchant le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. L'ensemble … modifications projetées touche le c?ur même de la Constitution. Avec notamment, le statut du vice-président de la République et la continuité du mandat parlementaire. Si cette réforme est adoptée, le vice-président serait désormais nommé par le président

second sur la révision de la Constitution. Le deuxième vote, très attendu, portant sur l'autorisation de la modification de la Constitution, a enregistré 225 voix pour, 83 voix contre et 4 abstentions, tandis que le premier ayant trait

libertés, en rendant l'école obligatoire ou encore en interdisant le travail des enfants. Cette réforme consacre une modification de certains dispositifs concernant le pouvoir exécutif, entre autre le statut du vice-président de la République, proposé pour être nommé … effet la disparition de la Cour suprême, a souligné le porte-parole du gouvernement ivoirien. D'autres modifications auront lieu et portent, entre autres, sur l'aménagement, la clarification et la reformulation de certaines dispositions, rapporte M. Sidi Touré

Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance portant modification des articles 5, 15, 16 et 17 de la loi n° 2019-708 du 05 août 2019 portant recomposition … opposition, par l'attribution d'un siège à un parti de l'opposition significative au Parlement. Avec les modifications proposées, la CEI comprendra seize (16) membres pour la Commission Centrale, contre quinze (15) actuellement. Ainsi, le nombre des personnalités proposées

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le