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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 669 résultats pour « modification »

Résultats 21–30 sur 108 en 2022· les plus pertinents d'abord
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Infrastructure économique : Le Port autonome de San Pedro change de statut

Abidjan, le 6 septembre 2022 - Le gouvernement a autorisé la modification du statut de la Société d'Etat Port autonome de San Pedro, a annoncé ce mardi 6 septembre 2022, le porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication … numérique, Amadou Coulibaly, à  l'issue du Conseil des ministres. é en croire le porte-parole du gouvernement, cette modification de statut confère désormais au Port de San Pedro, la réalisation des opérations d'exploitation rattachées aux activités portuaires

Le projet de loi sur le divorce et la séparation de corps adopté en commission à  l'Assemblée nationale

introduit de nouvelles procédures dans le cadre du divorce et de la séparation de corps, et intervient après deux modifications antérieures intervenues en 1983 et 1998. Ces différentes révisions ont eu entre autres effets d'entourer la procédure … délai imparti au président du Tribunal pour convoquer l'audience après sa réception", a souligné le ministre. Les modifications donnent également le détail du déroulement de cette audience, celle de la confirmation de la demande de divorce, puis indiquent spécifiquement

Touré Mamadou, directeur général de l"Office du Service Civique national (OSCN): Ce qu"il faut retenir de ce projet de loi (Entretien)

Civique. En attendant l'adoption de cette loi à  l'Assemblée Nationale, le DG de l'OSCN explique les modifications de ce nouveau projet de loi et les enjeux. Le 4 mai dernier le Gouvernement a adopté récemment en Conseil … jusqu'à  14 ans on avait besoin de les prendre en charge par le service civique. La 2ème modification, c'est la question de la nationalité. Qui peut faire le service civique en Câte d"Ivoire ? Le service civique

6ème édition d'ANP ACADEMY : les entreprises de presse instruites sur les droits voisins applicables à  leur domaine d'activité

droit à  l'intégrité de l'Åuvre, c'est-à -dire le droit de s'opposer à  la modification de l'Åuvre ou à  son utilisation dans des cadres qui pourraient nuire à  la réputation ou à  l'honneur … auteur. Aux dires de l'expert, si les modifications sont apportées aux écrits d'un journaliste sans son consentement et que ces écrits lui portent préjudices, il est en droit de poursuivre celui qui l'a modifié. Enfin, le conférencier