2 669 résultats pour « modification »

têtes sont connus. Il s'agit de la Réforme de la Commission Electorale et de l'annonce de modification de la constitution. Concernant la Réforme de la Commission Electorale : Le gouvernement a renoncé volontairement à son équilibre, à son indépendance … Pour ce qui est de la constitution : faut-il rappeler que celle-ci a déjà fait l'objet de modification à l'initiative du même Président de la République. Le peuple ne l'a pas suivi. De sorte

points relatifs à son fonctionnement, ses attributions et son organisation qui entraîneront eux-mêmes de facto la modification du code électoral et de plusieurs autres dispositions légales relatives aux élections. Manifestement, le gouvernement n'aurait jamais procédé à une quelconque … modification de la loi sur la CEI s'il n'y avait pas été contraint par la Cour et ce, malgré les insuffisances constatées. Aussi, deux (2) développements restent possibles pour contraindre l'Etat de Côte d'Ivoire à procéder

pompe sur les réseaux sociaux, depuis des lunes. Le président ivoirien, n'a pas écarté l'idée de la modification de notre loi fondamentale. Les lanternes des Ivoiriens ont étaient suffisamment éclairées. La modification de la Constitution doit être … évolution de la société. Le président Alassane Ouattara aura juste vu en souhaitant que les Ivoiriens apportent de petites modifications à cette loi fondamentale à laquelle manquaient de petites choses selon l'opposition ivoirienne elle-même. Simone Gbagbo a compris

aura des modifications de la Constitution, car il y a de petites choses à revoir a déclaré le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara lors de son traditionnel message à la nation à la veille de la commémoration … Mardi 06 aout 2019 au palais de la présidence à Abidjan-Plateau. Selon le président de la République, ?' cette modification ne s'inscrit pas dans une intention de recaler une quelconque candidature de ses adversaires ?'. À 14 mois des élections

Territoire ne soient pas candidats au poste de Président de la Commission Electorale Indépendante. Au terme de cette modification, la nouvelle CEI comprend quinze (15) membres pour la Commission Centrale, sept (07) membres pour le Bureau et sept (07) membres

décembre 2012 et n°2015-216 du 02 avril 2015. Cette proposition de modification s'appuie sur deux arguments fondamentaux : - La Constitution du 8 novembre 2016, qui intègre de nouvelles institutions dont les modes de désignation des animateurs ne figurent … Ainsi, sur l'ensemble des 194 articles que compte le Code électoral en vigueur, 62 articles ont subi des modifications aussi bien dans la forme que dans le fond. Il s'est agi d'ajouter de nouvelles mentions et/ou

liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou ainsi que son projet

Abidjan - La commission sécurité et défense de l'Assemblée nationale a adopté, lundi, les modifications introduites par le gouvernement pour renforcer la loi N° 2015-496 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme et pour l'adapter … évolution du dispositif juridique international encadrant la lutte contre ce phénomène. Ce projet de loi de modification passe ainsi l'étape préalable avant son adoption définitive par les députés en plénière. Commissaire du gouvernement le Garde des Sceaux, ministre

auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l'Investissement Privé; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre … adopté une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi que son décret d'application: ? l'ordonnance porte modification de l'article 1 de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour

Conseil des ministres a par ailleurs adopté une ordonnance modifiant l'article 5 de cette ordonnance. Avec cette modification, l'Etat se donne désormais la faculté de créer, à côté du portail unique des services à l'investisseur, plusieurs autres … leur gestion de garantir une interconnexion réciproque entre les différents portails. Le gouvernement a procédé par ailleurs à une modification de l'article 1 de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour