président ivoirien Alassane Ouattara a dévoilé jeudi à Yamoussoukro les modifications dans le projet de révision de la Constitution, dans un discours sur l'état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny … Ouattara a annoncé une modification du statut du vice-président de la République, proposant au regard de l'expérience actuelle, qu' au lieu d'un ticket, que le vice-président de la République soit nommé par le président avec
bruits de couloirs à l'Assemblée nationale ivoirienne évoquent un projet de loi sur la modification de la Constitution, en l'occurrence la limite d'âge , a dit mardi à Abidjan le député Olivier Akoto, lors d'un échange … quand, dira-t-il, le texte de loi sur cette limite d'âge sera ciblé, ça sera des modifications confligènes . Pour lui, ce projet de loi pourrait engendrer des frais importants pour l'Etat la Côte d'Ivoire qui devrait
Touba - Le budget modificatif de la région du Bafing au titre de l'exercice 2018 donne la priorité
projet de loi et deux ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification : ? le projet de loi porte modification de la loi n° 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme. Ce projet de loi modificatif vise … Conseil de Sécurité des Nations-Unies. L'adoption de ce projet de loi permettra, en attendant la modification de la loi uniforme y afférente au niveau communautaire, de prendre en compte au niveau national, les évolutions du dispositif international
Paix à Yamoussoukro, en vue de l'informer sur la vie du Parti et lui soumettre la modification de la numérotation des chapitres et sections des titres 2, 3, 4, et 5 et la modification du 2ème alinéa … prendre dans l'exercice de son mandat depuis son plébiscite au dernier congrès jusqu'à ce jour. Pour la modification du Règlement Intérieur du Parti, un exposé des motifs justifiant le bien-fondé de cette modification a été présenté, avant
Populi'', j'ai voté contre ce projet de loi. Les raisons tiennent aux motifs du projet de modification du budget d'une part, et au contenu même du projet d'autre part. I. DES MOTIFS FALLACIEUX POUR MASQUER LA MAUVAISE
illégitime, anti-démocratique et illégale. Ensuite, il considère qu'il ne voit pas la pertinence où l'urgence de modification d'une Constitution aujourd'hui. Et enfin, il considère que créer un sénateur, une vice-président ou constitutionnaliser le statut … président de la République n'est pas une démarche nouvelle. Ailleurs dans le monde, nous avons des procédures de modification et d'adoption de nouvelles Constitutions. Contrairement, à ce qu'ils veulent faire croire
Assemblée nationale a adopté hier jeudi, la loi modificative du code électoral à l'unanimité des 234 députés présents sur les 251 siégeant. C'est sans surprise que le parlement a adopté en sa séance plénière, hier jeudi, le projet … portant modification des articles 7, 9, 11, 15, 21, 35, 37, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi n°2000-514 du 01 Aout 2000 portant Code électoral soumis en session extraordinaire
code électoral de 2000 qui feront l'objet de modification après leur adoption par l'Assemblée nationale qui recevra dans les jours à venir le projet de loi adopté par le Gouvernement au conseil des ministres de ce mercredi. Dévoilant … électorale ivoirienne, le porte-parole du Gouvernement a souligné qu'il s'agit d'apporter des modifications pragmatiques afin de permettre aux élections de bien se dérouler. A l'en croire, les modifications concernent la formalisation d'éléments
ancien parti. Le président de la République vient d'annoncer, à San Pedro, qu'il fera une modification de l'article 35 de la Constitution après l'élection présidentielle de 2015. Vous devez être satisfait, vous qui êtes opposé … toute modification de la Constitution à des fins électoralistes ? Mamadou Koulibaly : Non! Je ne le suis pas pour deux raisons. Premièrement, il dit qu'il peut le faire par la jurisprudence. Ouattara invente une conception de la jurisprudence