2 669 résultats pour « modification »

foncière, relative au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi sur le foncier rural de 1998. Ce texte consacre

modifiant les articles 22-50-95-149 à 163 et complétant l'article du 2 août 1999 portant modification du code de prévoyance sociale, rallongeant l'âge de retraite à 60 ans au lieu de 55 ans, a laissé sans

complétant l'article 168 de la loi N° 99-447 du 2 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale, l'âge de départ à la retraite a été porté de 55 à 60 ans. Pour plusieurs secteurs

complétant l'article 168 de la loi N° 99-447 du 2 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale, qui fait passer l'âge de départ à la retraite de 55 à 60 ans, n'a pas apporté

publication des listes des différentes instances du parti a été publiée. Des nominations importantes ont été faites. Des modifications importantes on été également opérées dans les différents organes. En attendant que le président Bédié procède à un réaménagement pour contrer

après le déclenchement de la crise militaro-politique du 19 septembre 2002. Les accords signés ont conduit à la modification de la loi en 2004. A partir de cette date, les personnes non éligibles à la propriété foncière dans

nouvelles formes de partenariat, tout en améliorant les partenariats existants, car l'environnement de l'agriculture a subi des modifications profondes avec l'apparition de nouveaux acteurs, de nouvelles alliances avec des enjeux et des risques. Nouer des alliances pour

demande unanime des clients sur le marché ivoirien. Ainsi, à compter de dimanche (27 octobre), il y aura une modification des horaires. La compagnie propose trois vols départ jour et sept, départ nuit, chaque semaine sur la ligne Abidjan-Paris

A compter du 27 octobre, Air France inaugure ses vols de nuit au départ de Paris (Roissy) et

montants, le policier ne va-t-il pas cotiser plus ? Il cotisera toujours la même somme. D'ailleurs, aucune modification n'apparaitra sur son bulletin. Les négociations qui ont été menées sont claires et portent sur trios changements majeurs

données personnelles à protéger (collecte, conservation, traitement) et n'est pas à l'abri de la cybercriminalité (falsification, altération, modification ou suppression frauduleuses des données électroniques des patients, vol d'information concernant les données médicales, etc.). Les données personnelles doivent

statutaire, n'est-ce pas ouvrir un chemin qui pourrait conduire à la modification à terme des textes du parti? Le fait d'organiser un pré-congrès n'est pas une mauvaise chose en soi. Le pré-congrès

reste. La Jpdci et l'Ufpdci sont aussi à décentraliser dans les zones rurale, urbaine, scolaire et universitaire. Ces modifications ont pour objectif, affirme Bédié, de permettre au Pdci d'être plus efficace. Bidi Ignace

élections, de la communication, de la gestion du personnel et de la gestion de la boutique du parti, la modification des critères d'accession au poste de président du parti, en faisant sauter la limite d'âge , la création

Tabou - Le maire de la commune de Tabou (sud-ouest, région de San Pedro) a indiqué, lors de

circulation sur la voie autoroutière Abidjan-Singrobo va connaître des modifications en raison d'importants travaux de réhabilitation qui démarrent ce mercredi et dureront environ deux mois, annonce un communiqué du ministère des Infrastructures économiques dont l'AIP a reçu

parti ont été voté à la majorité des secrétaires de sections présents, a constaté l'AIP. Celui portant modification de l'article 35 ayant trait aux conditions d'accession à la présidence du Pdci, a été voté à l'unanimité

dans la direction de l'unanimisme moutonnier. De ce fait, je me battrai, au prochain congrès, pour obtenir des modifications statutaires qui fassent de l'élection, l'unique mode de désignation des responsables. Et si je deviens président, je mettrai

Abidjan, La circulation sur la voie autoroutière Abidjan-Singrobo va connaître des modifications en raison d'importants travaux de réhabilitation qui démarreront le 2 octobre prochain et qui dureront environ deux mois, annonce un communiqué du ministère des Infrastructures économiques

branches urbaine et rurale, constitue certainement un recul incompréhensible. En effet rien ne justifie rationnellement ce projet de modification de ces structures et il faut craindre que s'il venait à prospérer cela ébranlerait ainsi trois grands piliers porteurs

Le conseil municipal de la commune de Seguelon dans la région d'Odienné dans le Denguélé, présidé par

Abidjan - La circulation sur la voie autoroutière Abidjan-Singrobo va connaître des modifications en raison d'importants travaux de réhabilitation qui démarreront le 2 octobre prochain et qui dureront environ deux mois, annonce un communiqué du ministère des Infrastructures économiques

ivoire entière débatte des problèmes de fond et trouve un consensus". Dans sa continuité, Dr AHIPEAUD suggère également la modification de la Constitution en plusieurs points notamment l'article 35 de façon consensuelle.Il propose encore la suppression

madame Gbagbo. La réhabilitation de la justice ivoirienne telle que notifiée par les autorités ne concerne pas encore la modification des textes au niveau du code pénal et du code de procédure pénale pour les rendre en conformité avec

après, les tracasseries policières subies par les porteurs de boubous semblent s'estomper. On attend toujours les modifications du fameux article 35 qui exclut de facto les ?'demi-ivoiriens''. Cet article était pourtant l'une des causes de la guerre

avons pas créé ou mis en place des dispositions. Mais, le projet d'acte additionnel a subi quelques légères modifications. Nos travaux ont notamment, planché sur la définition des termes de l'indépendance du parlement, l'ordonnancement budgétaire

dans le financement des partis politiques bien que ce parti n'avait pas de députés à l'époque. La modification qui avait été introduite, c'est qu'on avait tenu compte des maires et des élus locaux. En tout

congrès sera un véritable désordre. N'importe qui peut venir y participer. En ce que concerne la modification des textes, c'est le Congrès qui décide. Pas nous, en tanrt qu'organisateurs. Candidature Djédjé Mady Nous en prenons acte

Odienné ? Le conseil municipal de Séguélon présidé par le maire, Mme Touré Djénéba, a adopté mardi, un budget

macroéconomique au titre de l'année 2012 et sur celui de la Commission de la Cedeao relatif à des modifications de l'échéancier proposé sur certaines activités de la Feuille de route pour le programme de la monnaie unique

macroéconomique au titre de l'année 2012 et sur celui de la Commission de la CEDEAO relatif à des modifications de l'échéancier proposé sur certaines activités de la Feuille de route pour le programme de la monnaie unique

scolaire 2013-2013, prévue le lundi 07 octobre. Mais bien avant, les inscriptions débuteront le 09 septembre, avec des modifications favorables aux parents. Le premier responsable du ministère, Anne Désirée Ouloto a eu hier une rencontre avec les directeurs régionaux

mars 1961, Code de la nationalité sénégalaise Loi 2013-05 dated 8 july 2013 portant modification de la loi no 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité Article Premier Est Sénégalais tout individu né au Sénégal

faire croire. A savoir que le nouveau délai demandé est fait pour permettre aux bénéficiaires de la loi modificative sur la nationalité d'accéder à la propriété foncière. En effet, pour accéder à la propriété foncière dans le domaine rural

faire croire. A savoir que le nouveau délai demandé est fait pour permettre aux bénéficiaires de la loi modificative sur la nationalité d'accéder à la propriété foncière. En effet, pour accéder à la propriété foncière dans le domaine rural

aspire à la succession du président Diagou et il le sait. Quel intérêt aurais-je donc à susciter la modification des textes pour maintenir le Président Diagou pour une durée illimitée ? De plus, le président, pour ce que je sais

appréciation des pré-congressistes par la direction du parti ont été votés par ces derniers. Celui portant modification de l'article 35 ayant trait aux conditions d'accession à la présidence du Pdci, a été voté à l'unanimité

servant de leurs cartes nationales d'identité, attestations d'identité et autres cartes professionnelles scannées avec la modification de certaines informations, notamment les noms, prénoms et photos. Ces pièces d'identité, selon des aveux faits à la suite

Tiébissou, Sept cent cinquante opérateurs économiques ont été identifiés et recensés à Tiébissou (région du bélier), a fait

cours de ces pré-congrès éclatés, les délégations auront à se prononcer sur la validité des textes, sur les modifications et sur les candidatures. Selon le mode opératoire, des positions seront exposées par chaque délégation, à la majorité (pas forcement

autres à la majorité des voix. Les lois sur l'acquisition de la nationalité par déclaration et de la modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant code

La tempête n'a pas eu lieu ! Après une semaine d'escarmouches, les députés ont massivement adopté, hier

relatif au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi sur le foncier rural de 1998. Ce texte, qui consacre

cibles concernées pour écouler leur stock. "Ce délai n'est pas tenable", estime Michel Djihi qui propose "la modification ou la suppression du décret en question". Le Collectif propose, "au pire des cas", l'utilisation des plastiques biodégradables en substitution

candidat Djédjé Mady a dit que des dispositions pertinentes prescrivent qu'après toute Assemblée ou Congrès constitutifs, les modifications des statuts de tout Parti ou Association ne peuvent être appliquées qu'après trois mois. Cela implique, que ?'les statuts modifiés

présidence du vieux parti. La raison essentielle est que les statuts du Pdci-Rda en vigueur jusqu'à leur modification disqualifient le président sortant. En outre, même s'ils étaient modifiés par le 12ème congrès, les textes amendés

socio-économique, politique, qu'international. Elles ont par exemple suggéré que qu'il serait plus sage de soumettre la modification de la loi sur le foncier rural et la nationalité à référendum. Les femmes doivent être intégrées dans la reforme

favorisé l'adoption de la loi qui, hélas, n'a pu être appliquée comme on s'y attendait. Des modifications y ont même été insérées pendant les discussions ayant suivi l'attaque perpétrée dans la nuit

personnes. Selon le Président ivoirien, ces centaines de milliers de personnes nées en Côte d'Ivoire avant la modification du Code de la nationalité intervenue en 1972, sont en réalité des Ivoiriens. Mais il est politiquement incorrect de penser

crise de Linas Marcoussis (France) signés en 2003 entre les principaux acteurs politiques et mouvements armées ivoiriens proposait une modification de cette loi fondamentale. (AIP) zgrp/tm

règlement intérieur. Il s'agit, dans les propositions faites, de relire ces textes et de proposer les modifications idoines pour assurer un fonctionnement plus harmonieux de notre formation politique , a indiqué N'Zuéba. Relativement au RHDP, le président Bédié révèle

ailleurs relevé que dans l'intervalle de 2012 à 2013, la procédure de recrutement a connu des modifications. Désormais, pour avoir des agents ou des postes budgétaires du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, il faudrait

Pour le président ivoirien, ces centaines de milliers de personnes nées en Côte d'Ivoire avant la modification du Code de la nationalité intervenue en 1972, sont en réalité des Ivoiriens, qui doivent acquérir la nationalité par déclaration

ailleurs relevé que dans l'intervalle de 2012 à 2013, la procédure de recrutement a connu des modifications. Désormais, pour avoir des agents ou des postes budgétaires du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, il faudrait

relatif au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi sur le foncier rural de 1998. Cette nouvelle disposition devrait permettre aux propriétaires

relatif au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi sur le foncier rural de 1998. Cette nouvelle disposition devrait permettre aux propriétaires

En vérité, Allah ne modifie point l'état d'un peuple, tant que les individus qui le composent

femme qui a polarisé l'attention, il y a peu, lors de l'adoption de la loi portant modification du Code du mariage par l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire. "Redonnons le pouvoir aux femmes" comporte 184 pages

Abidjan ? L'Autorité de régulation des marchés publics (ANRMP) a présenté, jeudi, à la presse les résultats de

Ecole des forces armées de Zambakro. Mais, l'agenda du président de l'Assemblée nationale a subi une modification compte tenu de la présence en Côte d'Ivoire du Président du Faso, SEM Blaise Compaoré. Dès son retour à Abidjan

dernier, contre la mise en place du sénat. Selon elle, le sénat est budgétivore et a comme finalité, la modification de l'article 37 de la Constitution qui interdit au président Blaise Compaoré, arrivé au pouvoir

calendrier du président de l'Assemblée nationale vient de subir une modification, de sorte que la visite qu'il avait prévue effectuer à Gagnoa, à partir du 29 juillet 2013 pour y rencontrer les parents de l'ex-président ivoirien

causes de décès restent inchangées alors que les causes les moins fréquentes, en bas de classement, ont subi quelques modifications. Ainsi, les accidents de la route font ainsi leur entrée parmi les dix causes majeures de mortalité. Responsables

souvient que les députés qui s'étaient opposés à l'adoption du projet de loi sur la modification du code du mariage ont dû faire profil bas après la dissolution du gouvernement en novembre dernier en adoptant pas la suite

dans la réponse à cette question qu'on trouvera les réelles motivations des partisans de la modification de cette loi. Dans tous les cas s'il doit y avoir débat autour de cette question, il ne doit pas se faire

préinscription phase N°2, toujours entièrement en ligne sur les sites : www.dorexci.net et www.dorex.edu.ci, pour la confirmation ou la modification des choix de filière, se déroulera du mercredi 17 juillet au jeudi 22 aout 2013. Son coût

avec une voix contre et une abstention. Le troisième projet de loi voté par les députés porte sur la modification du budget pour la gestion 2013. Les quatre derniers projets adoptés ont trait à des dispositions autorisant le chef

Préinscription Phase N°2, toujours entièrement en ligne sur les sites : www.dorexci.net et www.dorex.edu.ci, pour la confirmation ou la modification des choix de filière, se déroulera du mercredi 17 juillet au jeudi 22 août 2013. - Le coût de la Préinscription

Code des postes, la sûreté, sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayons ionisants ; la modification du Budget pour la gestion 2013. Ainsi que les quatre projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier la Charte

raisons d'espérer car le CRO grâce à ses études sur l'érosion côtière a permis la modification (légère) du tracé de l'autoroute de Grand-Bassam. Il s'agit maintenant de donner à ces instituts toutes les chances pour

Préinscription Phase N°2, toujours entièrement en ligne sur les sites : www.dorexci.net et www.dorex.edu.ci, pour la confirmation ou la modification des choix de filière, se déroulera du mercredi 17 juillet au jeudi 22 août 2013. - Le coût de la Préinscription

procédure. Les juges ont constaté qu'il n'y a pas eu de circonstances nouvelles qui justifieraient une modification de cette décision précédente et ont, donc, décidé de maintenir M. Gbagbo en détention. La Chambre a également souligné qu'elle

Recommandations d'un Docteur en médecine sportive Le sport ivoirien comporte beaucoup d'athlètes musulmans. Alors que l

Yamoussoukro (le 14/05/2013) pour me signifier que je dois payer mes consommations, qu'il y a eu simplement une modification du code (identifiant) qui est un code propre à la Cie et pour éviter que le solde de la facture

bien clair. Pourquoi l'État ne doit pas accepter une telle forfaiture Au regard du caractère inique des modifications proposées, l'État ne doit pas accepter ou cautionner les résolutions de l'Ag de juin dernier, soulignent des amis

problèmes de transition du système des unités de valeur (Uv) à celui de Licence-Master-Doctorat et la non-modification du quota des trois générations de bacheliers à l'Epss. Pour la section de la Fesci de l'université Nangui

décembre 1991 relative à la concurrence et ses décrets d'application ; Loi N°97 du 06 janvier 1997 portant modification de la loi N° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence ; Vu ce décret, vu ces lois

problèmes de transition du système des unités de valeur (Uv) à celui de Licence-Master-Doctorat et la non-modification du quota des trois générations de bacheliers à l'Epss. Pour la section de la Fesci de l'université Nangui

problèmes de transition du système des unités de valeur (Uv) à celui de Licence-Master-Doctorat et la non-modification du quota des trois générations de bacheliers à l'Epss. Pour la section de la Fesci de l'université

sept jours qui composent la durée de la visite du Chef de l'Etat. Et l'on note quelques modifications par rapport au programme provisoire largement ventilé depuis peu. D'autre part, l'assistance a pris note du programme

donnée de s'exprimer sur la vie du Parti à ce XIIème congrès, seul organe habileté à opérer les modifications nécessaires aux textes du Parti. Ne faisons donc pas le congrès avant le congrès. Je vous remercie

juriste Bacongo Cissé, intervient quelques temps après l'adoption par le gouvernement d'un projet de loi portant modification du code de nationalité pour dit-on appliquer les recommandations des accords de Linas Marcoursis. Ce projet est diversement apprécié

Au début du mois de juin, le gouvernement ivoirien a proposé une loi qui modifie le processus d

économie mondiale lutte pour se remettre des effets des crises économiques et financières récentes, le continent Africain connaît des modifications fondamentales. La conjoncture économique, sociale et politique s'améliore et les pays africains sont désormais une source de croissance économique

cycle électoral, Ouattara remanie le gouvernement en août'', titre Le Nouveau Réveil qui croit savoir les raisons de la modification de l'agenda du Président Alassane Ouattara à ce propos car des sources indiquaient que ce remanient était prévu entre

Suite au rejet du recours introduit par l'Intelligent d'Abidjan auprès du CNP, pour la levée de

économie mondiale lutte pour se remettre des effets des crises économiques et financières récentes, le continent Africain connaît des modifications fondamentales ; la conjoncture économique, sociale et politique s'améliore et les pays africains sont désormais une source de croissance économique

économie mondiale lutte pour se remettre des effets des crises économiques et financières récentes, le continent Africain connaît des modifications fondamentales ; la conjoncture économique, sociale et politique s'améliore et les pays africains sont désormais une source de croissance économique

Yokouidé, a relevé qu'il est possible de réduire significativement les taux de mortalité en traitant les enfants des modifications physiologiques et métaboliques qui se produisent en cas de malnutrition sévère . Il a également insisté sur le fait

projet ; les pièces constitutives du marché ; la validation des matériaux et les équipements; l'intégralité du contrat et les modifications, la disposition spéciale et la validité du contrat. Mme Dominique Ouattara, Présidente-Fondatrice de Children Of Africa a félicité

Le maire de la commune de Yopougon, Gilbert Koné Kafana, après son installation, n'a pas mis du

Abidjan - Le gouvernement réuni en conseil des ministres jeudi, a adopté un projet de loi portant modification d'un certain nombre d'articles du code de la nationalité afin de permettre, entre autres, à l'homme qui se marie

investissements, qui ont favorisé une croissance du budget 2013 de 1,8% par rapport au primitif. "Les modifications faites sont en cohérence avec les objectifs révisés du programme économique et financier en cours", déclare Bruno Koné, ministre de la Poste

évidence, il ne peut ni postuler à la présidence du Pdci ni à la présidence de la République. La modification de cette close reste la seule alternative pour rester au pouvoir dans son parti. D'où la question : Que veut

août 1999 portant organisation et fonctionnement des Institutions de Prévoyance Sociale (IPS) et celle de la même date portant modification du code de prévoyance Sociale. ?'Le Président Alassane Ouattara, qui fait du bien être des ivoiriennes et ivoiriens, son premier

fonctionnement des Institutions de Prévoyance Sociale (IPS) et (ii) la loi n°99-477 du 2 août 1999, portant modification du code de prévoyance Sociale. Cette réforme visait quatre principaux objectifs : - Premièrement : Faire bénéficier à tous les ivoiriens, travailleurs

août 1999 portant organisation et fonctionnement des Institutions de Prévoyance Sociale (IPS) et celle de la même date portant modification du code de prévoyance Sociale. ?'Le Président Alassane Ouattara, qui fait du bien être des ivoiriennes et ivoiriens, son premier

juste titre qu'il adhère au schéma de Bédié qui prévoit dans l'une de ses articulations, la modification des textes afin de faire sauter le verrou de la limite d'âge. Ainsi Bédié pourra-t-il briguer un nouveau

Les autorités ivoiriennes ont annoncé vendredi à l'occasion de la Journée mondiale sans tabac, des mesures visant

milliards de FCFA. Sans que pour autant le cahier de charges ne connaisse un changement ou une modification. Ce juteux marché avait été attribué du temps de la primature de Soro, dont on soupçonnait la main invisible dans la mesure