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Grand-Bassam, Le budget modificatif du programme triennal 2017-2019 du conseil municipal de Grand-Bassam enregistre une

opération concerne aussi les personnes qui figurent déjà sur la liste électorale, et qui voudraient cependant voir apporter des modifications à leurs données personnelles (patronyme, adresse par exemple). Pour la première catégorie de personnes, la Carte Nationale d'Identité … distribution des cartes d'électeurs aux nouveaux inscrits, ainsi qu'aux électeurs qui auront fait porter des modifications à leurs mentions personnelles ou à leur adresse. Comme vous le voyez donc, Mesdames et Messieurs, l'enjeu est de taille

modalités de la révision de la liste électorale 2015. Elle consistera en l'enregistrement de nouveaux électeurs, en la modification des mentions concernant l'état civil d'autres électeurs déjà inscrits, en la radiation de personnes décédées ou privées … Certificat de Nationalité Ivoirienne. Celles qui figurent déjà sur la liste électorale, mais qui souhaiteraient voir apporter des modifications à leurs données personnelles (patronyme, adresse ou autres mentions), la présentation de leur carte d'électeur pourrait suffire. Celles qui désirent

portera sur la vision du pouvoir relativement à la nouvelle Constitution, et sur les questions générales. "Le projet de modification de la Constitution vise à avoir une Constitution plus consensuelle, impersonnelle et équilibrée pour notre pays", a noté M. Koné … gouvernement devrait adopter le projet de modification de la Constitution en juillet, avant le référendum qui vise à extirper les articles conflictuels", a-t-il ajouté. Fin Le Pouvoir et l'Opposition se sont retrouvés à plusieurs occasions, notamment pour

comité d'experts chargés de faire "des propositions dans un délai d'un mois" en vue de la modification de la Constitution. Des consultations sont également prévues avec l'opposition, la Chambre des rois et chefs traditionnels, les chefs religieux … représentants de la Société civile, pour recueillir leurs contributions. Le gouvernement devrait adopter le projet de modification de la Constitution en "juillet", avant le référendum qui vise à "extirper les articles conflictuelles" prévu en "septembre ou octobre", précédé

régions maritimes (sud-ouest et sud-est), régions gendarmerie (idem terre) et zones aériennes (nord et sud). - Aussi des modifications ont été faites sur l'ex article 17. En dehors de ces modifications, les autres dispositions demeurent sans changement

Le conseil municipal de Guiembé s'est réuni le samedi 28 Mai dernier . La quasi totalité des 25

adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-20 du 27 janvier 2016 portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit … réforme à compter du 1er janvier 2015. Toutefois, il s'avère que l'application du SYSCOA révisé implique des modifications profondes de la législation fiscale nationale avec de fortes incidences sur les finances publiques et la trésorerie des entreprises. Dans

Charles Blé Goudé, ont rejeté, vendredi, 2ème jour d'audience, une demande formulée par le procureur qui souhaitait une modification de l'ordre de passage des témoins à charge. L'accusation voulait notamment faire remonter en 5ème et 7ème position

mortifères. L'exemple historique qui obéit à l'implacable loi de proximité est celui du Burkina Faso voisin. 2002: modification de la constitution en vue, entre autres, de l'instauration de la limitation de la durée du mandat présidentiel: zéro … mort. 2014: tentative de modification de la constitution pour faire sauter le verrou du mandat limitatif: plusieurs dizaines de morts, des centaines de blessés, des biens matériels détruits, une révolution qui a chassé opportunément du pouvoir, des sortes de Bacongo

affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité de ses membres, le projet de modification de la loi organique du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce en rendant obligatoire … occasion d'exprimer pleinement ses compétences, la Commission des affaires générales et institutionnelles ont adopté le projet de modification des articles 5 et 22 de la loi organique du 14 juillet 2014 sur le tribunal du commerce. Le nouvel article

option est prise de faire coexister ces deux postes, la révision va consister dans la modification des articles suivants : ? L'article 40, qui organise l'intérim du Président de la République assuré par Président de l'Assemblée Nationale … pour () relever la dignité () de la mère-patrie. Ainsi, la révision de la Constitution, par l'abrogation ou la modification des dispositions examinées et toutes les autres qui auraient pu l'être, vise à renouer, entre les ivoiriens, le contrat

voix contre 12. L'autre point abordé, avant l'élection du président de la FIR, concernant la modification de l'article 18 des statuts de la FIR. Une modification qui s'est faite à la demande de Rugby Afrique afin

déroulées à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro. Les retrouvailles en deux phases ont d'abord  vu la modification des articles 34 et 35 sur la périodicité des Ag et l'ordre jour. Désormais, la fédération peut tenir plus … assemblée générale dans l'année. Ce qui n'était pas le cas avant cet amendement. Cette modification était une nécessité dans la mesure où en année électorale, la Fif organise plus d'une Ag. Désormais, on peut organiser au moins

nouvelle constitution qui doit garantir l'égalité de tous, la cohésion nationale, et la stabilité de nos Institutions. Les modifications que nous comptons apporter, vont tenir compte de notre histoire, de notre culture et des valeurs que nous voulons promouvoir … Parlement. En attendant, l'idée de la refonte constitutionnelle fait son chemin. Le Conseil constitutionnel soutient votre initiative de modification de la Constitution. Il souhaite que, tenant compte des erreurs du passé, cette révision se fasse dans les meilleures conditions

Juillet 2000 modifiant l'article 35 du projet de Constitution, et remplacer le OU par le ET . Cette modification substantielle, survenue en pleine campagne référendaire, et publiée dans le quotidien pro-gouvernemental Fraternité Matin N°10719 du 20 Juillet … coordination. Pour toutes ces raisons, Excellence, Monsieur le Président de la République, le Conseil constitutionnel soutient votre initiative de modification de la Constitution. Il souhaite que, tenant compte des erreurs du passé, cette révision se fasse dans les meilleures conditions

orientations de son nouveau mandat de cinq ans. Sa vision de la réconciliation, ses rapports avec le Fpi, la modification constitutionnelle envisagée Avec le Fpi, particulièrement, les choses s'annoncent ombrageuses puisque Ouattara II n'entend pas se plier … émis l'idée d'une nouvelle Constitution. Il l'a dit comme suit: Je ne propose pas une modification constitutionnelle juste par rapport à cet article (article 35, Ndlr). Moi je veux une refonte constitutionnelle. La présente Constitution a été

scrutins, les modalités d'établissement de la liste électorale et les modalités de traitement du contentieux électoral. Les modifications apportées au Code ont été votées par l'Assemblée Nationale, à l'unanimité, et ont fait l'objet … avril 2015 portant modification de certains articles du Code de 2000. Ainsi, alors qu'aucun délai n'était fixé jusqu'à présent, à la CEI, pour la proclamation des résultats provisoires du scrutin présidentiel, la nouvelle loi stipule

Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté un décret portant modification d'un décret du 08 novembre 2007 instituant le Conseil National du Travail (CNT). Cet Organe qui était prévu, selon … décret qui vient d'être adopté, de l'avis du Porte- parole du Gouvernement, opère un certain nombre de modifications pour renforcer les missions de cet instrument. Celles-ci portent notamment sur sa dénomination, son organisation et son fonctionnement. Ainsi

cadre mieux avec la mission de promotion du dialogue social dévolue à l'institution. Outre la dénomination, quelques modifications ont été également opérées au niveau de l'organisation et du fonctionnement de l'institution qui voit aussi ses missions renforcées

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2007-608 du 08 novembre 2007 instituant le Conseil National du Travail, en abrégé CNT. Le CNT, institué

Abidjan - Le projet de loi portant modification de la loi relative à l'enseignement a été voté à l'unanimité par les députés en séance plénière, jeudi. Ce projet de loi soumis à l'analyse des parlementaires par la première … système éducatif. Lors de cette séance plénière a également été voté le projet de loi de finances rectificative portant modification du budget de l'Etat pour la gestion 2015. (AIP) ik/ask

Gagnoa - Le conseil municipal de Ouragahio, réuni mercredi, en sa deuxième session ordinaire, a adopté trois projets, à

intégrant des sièges full flat bed 180° (sièges-lits étendus a 180°) en classe Affaires. Les modifications ont été achevées et l'avion a commencé ses opérations avec le siège-lit étendus à 180° en classe Affaires. Le réaménagement … qualification aéronautique professionnelle. Nous avons fait d'énormes investissements pour réaliser le projet de réaménagement qui englobe la modification des sièges en une position complètement étendue, la réorganisation du service passagers, la refonte du système interne de divertissement