2 669 résultats pour « modification »

têtes sont connus. Il s'agit de la Réforme de la Commission Electorale et de l'annonce de modification de la constitution. Concernant la Réforme de la Commission Electorale : Le gouvernement a renoncé volontairement à son équilibre, à son indépendance … Pour ce qui est de la constitution : faut-il rappeler que celle-ci a déjà fait l'objet de modification à l'initiative du même Président de la République. Le peuple ne l'a pas suivi. De sorte

points relatifs à son fonctionnement, ses attributions et son organisation qui entraîneront eux-mêmes de facto la modification du code électoral et de plusieurs autres dispositions légales relatives aux élections. Manifestement, le gouvernement n'aurait jamais procédé à une quelconque … modification de la loi sur la CEI s'il n'y avait pas été contraint par la Cour et ce, malgré les insuffisances constatées. Aussi, deux (2) développements restent possibles pour contraindre l'Etat de Côte d'Ivoire à procéder

pompe sur les réseaux sociaux, depuis des lunes. Le président ivoirien, n'a pas écarté l'idée de la modification de notre loi fondamentale. Les lanternes des Ivoiriens ont étaient suffisamment éclairées. La modification de la Constitution doit être … évolution de la société. Le président Alassane Ouattara aura juste vu en souhaitant que les Ivoiriens apportent de petites modifications à cette loi fondamentale à laquelle manquaient de petites choses selon l'opposition ivoirienne elle-même. Simone Gbagbo a compris

aura des modifications de la Constitution, car il y a de petites choses à revoir a déclaré le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara lors de son traditionnel message à la nation à la veille de la commémoration … Mardi 06 aout 2019 au palais de la présidence à Abidjan-Plateau. Selon le président de la République, ?' cette modification ne s'inscrit pas dans une intention de recaler une quelconque candidature de ses adversaires ?'. À 14 mois des élections

Territoire ne soient pas candidats au poste de Président de la Commission Electorale Indépendante. Au terme de cette modification, la nouvelle CEI comprend quinze (15) membres pour la Commission Centrale, sept (07) membres pour le Bureau et sept (07) membres

décembre 2012 et n°2015-216 du 02 avril 2015. Cette proposition de modification s'appuie sur deux arguments fondamentaux : - La Constitution du 8 novembre 2016, qui intègre de nouvelles institutions dont les modes de désignation des animateurs ne figurent … Ainsi, sur l'ensemble des 194 articles que compte le Code électoral en vigueur, 62 articles ont subi des modifications aussi bien dans la forme que dans le fond. Il s'est agi d'ajouter de nouvelles mentions et/ou

liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou ainsi que son projet

Abidjan - La commission sécurité et défense de l'Assemblée nationale a adopté, lundi, les modifications introduites par le gouvernement pour renforcer la loi N° 2015-496 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme et pour l'adapter … évolution du dispositif juridique international encadrant la lutte contre ce phénomène. Ce projet de loi de modification passe ainsi l'étape préalable avant son adoption définitive par les députés en plénière. Commissaire du gouvernement le Garde des Sceaux, ministre

auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l'Investissement Privé; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre … adopté une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi que son décret d'application: ? l'ordonnance porte modification de l'article 1 de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour

Conseil des ministres a par ailleurs adopté une ordonnance modifiant l'article 5 de cette ordonnance. Avec cette modification, l'Etat se donne désormais la faculté de créer, à côté du portail unique des services à l'investisseur, plusieurs autres … leur gestion de garantir une interconnexion réciproque entre les différents portails. Le gouvernement a procédé par ailleurs à une modification de l'article 1 de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour

Bouaflé- Le Conseil régional de la Marahoué a adopté, vendredi à Bouaflé, son budget modificatif n°1 de

projet de loi était relatif à la ratification de l'ordonnance n°2018- 25 du 17 janvier 2018 portant modification de l'ordonnance n°2013- 660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre … projet de loi relatif à la ratification de l'ordonnance n°2018- 25 du 17 janvier 2018 portant modification de l'ordonnance n°2013- 660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : ? un décret portant modification des limites de la réserve partielle de faune du N'Zo ; ? un décret portant modification des limites du Parc National

Conseil a adopté un décret relatif à l'Agence Judiciaire du Trésor. Ce décret étend, conformément à l'ordonnance modificative de l'article 94 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le domaine

titre du Ministère des Transports; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret porte modification des articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 11, 13 et 17 du décret n°97-614 du 16 octobre 1997 relatif … octobre 1997 portant réglementation de l'exercice de la profession d'avitailleur maritime dans les ports ivoiriens. Ces différentes modifications visent à réorganiser les modalités d'exercice des professions de manutentionnaire portuaire, de consignataire et d'avitailleur maritimes, de façon

marquée par la présence de l'entreprise AGROBIOTECH, laboratoire commercial, spécialisé dans le clonage ou la multiplication simple sans modification génétique d'un matériel végétal en vue de rehausser le rendement. Ce premier laboratoire commercial de micro propagation dans toute … adaptées à tout type d'environnement'', a révélé Fily Coulibaly. Avec le clonage ou la multiplication simple sans modification génétique, les plantes peuvent être produites hors saison, note la Responsable des opérations d'AGROBIOTECH, même si elle reconnaît que certaines

Annoncée en juin dernier, la nouvelle modification du prix de l'électricité est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2017. C'est ce qu'indique une communication de la Direction, organisation, relation clientèle, industrielle (Dorci) de la Compagnie ivoirienne … juillet 2017. Selon la source, seuls les abonnés en moyenne et haute tension sont concernés par cette modification qui porte principalement sur le prix unitaire du Kilowatt (Kw) de l'électricité. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

Gagnoa - La commune de Port-Bouët (district d'Abidjan) a renouvelé sa subvention extérieure annuelle à la jeune

Le conseil municipal de Bondoukou a adopté, samedi, son budget modificatif n°1 de l'exercice 2017 qui

intermédiaires d'assurances, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a initié un projet de modification de l'article 13 du code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d'assurances. L'objectif d'une telle … modification était d'améliorer la trésorerie des sociétés d'assurances en interdisant définitivement la vente à crédit des contrats d'assurances et en obligeant les intermédiaires à reverser les primes aux assureurs. Cette modification a été adoptée par le Conseil

Odienné - Plus de 50% (83,517 millions fcfa) du budget modificatif 2016 de la mairie de Kaniasso, adopté

Le maire de la commune de Daloa (Centre-Ouest), Samba Coulibaly a annoncé mercredi que le paiement des

Ouverte le mardi 23 août 2016 par Ahissi Agovi Jérôme (1er adjoint au Maire), la 2ème réunion du

Abengourou, Les conseillers municipaux d'Abengourou, réunis samedi en session ordinaire, ont adopté à l'unanimité le budget

Tanda, Le budget modificatif de l'année 2016 du Conseil Régional du Gontougo (Nord-est) connait une hausse