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début de cette opération à partir du 4 novembre prochain dans sa phase de dénombrement, connaitra une légère modification, a appris APA mercredi de source officielle dans la capitale économique ivoirienne. Le ministre d'Etat, ministre du Plan

président Jacques Anouma. En décidant donc de la convocation de cette Assemblée générale mixte le 25 octobre pour la modification de ses textes, l'Académie veut franchir un autre palier après avoir réussi à se positionner parmi les trois meilleurs

Pour ce qui est des réformes, Kpan René a présenté les différents arrêtés du Ministère de l'Intérieur portant modification de l'organe de direction de l'association culturelle EERCI. Il s'agit essentiellement, poursuit-il, du changement … datée du 2 août 2013 délivrée par la Cour d'Appel d'Abidjan. Cette décision de justice reconnaît la modification du nom de l'Eglise Evangélique de Réveil de Côte d'Ivoire en Eglise Evangélique de Réveil Internationale et dont

sera pas livré fin août comme prévu initialement. Il accuse un retard de quatre mois en raison notamment des modifications dans l'exécution, des obstacles naturels et du sous-équipement de l'entreprise en charge des travaux. Pour éclairer … aménagement des voies de déviation identifiées a été achevé et le plan de circulation revu. De même, une modification des travaux de réalisation des pieux à la place des murs de soutènement. Ce qui permettra de maintenir une partie

fait remarqué hier par ses nombreux amendements sur les chapitres 3 et 4 de la loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 du code de la nationalité. Suggérant de nouveaux articles dans le chapitre 3, les modifications

relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural … portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration, du projet de loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité

détention et de l'utilisation des sachets plastiques. M. le président de la République, sauvez nos emplois par la modification de cet décret. Car la Côte d'Ivoire a besoin de tous ses fils pour faire de ce pays … énorme du chiffre d'affaires. Pour résoudre cette situation, le Collectif propose 7 pistes aux autorités. Entre autres, la modification ou la suspension du décret, l'instauration du plastique biodégradable, la mise en place d'une filière de collecte

foncier. Là aussi, il y a pour le moment, des mauvaises informations. Il ne s'agit pas d'une modification de la loi de 1998. Ce dont il s'agit, c'est que quand cette loi a été votée … nouvelle chance pour que les immatriculations se fassent. Le projet qu'on a reçu n'est pas une modification de la loi de 1998, c'est une prorogation du timing pour aller immatriculer les terrains. Les premiers dix ans sont

supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier, couplé d'une modification de l'article 6 de la loi de 1998 sur la même matière prescrivant également cinq années de plus pour

supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier, couplé d'une modification de l'article 6 de la loi de 1998 sur la même matière prescrivant également cinq années de plus pour

constatation des droits coutumier sur les terres du domaine coutumier d'une part. Le texte d'autre part porte modification de l'article 6 de la loi de 1998 sur le foncier qui selon le présent projet doit également concéder

relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi no 98- 750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural … projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration et celui portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi no 61- 415 du 14 décembre 1961 portant code

indiquées plus haut. Il s'agit d'expliquer aux animateurs de la base que vous êtes, les propositions de modification à introduire dans notre structure afin qu'elles emportent non seulement votre adhésion personnelle et collective, mais aussi celle … règlement intérieur. Il s'agit, dans les propositions faites, de relire ces textes et de proposer les modifications idoines pour assurer un fonctionnement plus harmonieux de notre formation politique. Le Comité ad hoc mis en place le 12 juillet

indiquées plus haut. Il s'agit d'expliquer aux animateurs de la base que vous êtes, les propositions de modification à introduire dans notre structure afin qu'elles emportent non seulement votre adhésion personnelle et collective, mais aussi celle … règlement intérieur. Il s'agit, dans les propositions faites, de relire ces textes et de proposer les modifications idoines pour assurer un fonctionnement plus harmonieux de notre formation politique. Le Comité ad hoc mis en place le 12 juillet

indiquées plus haut. Il s'agit d'expliquer aux animateurs de la base que vous êtes, les propositions de modification à introduire dans notre structure afin qu'elles emportent non seulement votre adhésion personnelle et collective, mais aussi celle … règlement intérieur. Il s'agit, dans les propositions faites, de relire ces textes et de proposer les modifications idoines pour assurer un fonctionnement plus harmonieux de notre formation politique. Le Comité ad hoc mis en place le 12 juillet

combattants, ainsi que de la réconciliation nationale. À aucun moment il n'a été question de la modification de la loi sur la nationalité. D'où vient donc l'obsession du Pouvoir actuel à légiférer, de façon brutale et inopportune … veut les résoudre à la hâte et sans précaution. Quelle délirante contradiction ! De plus, pour faire passer la modification envisagée, le Gouvernement se réfère aux Accords de Linas-Marcoussis. Ce faisant, il oublie de préciser qu'il s'agissait

Pendant cette session extraordinaire qui prendra fin le 22 août, cinq textes seront examinés : le Projet de loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code … textes et propose ci-dessous, ceux traitant de la question de la nationalité. 1 Projet de loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code

relatif aux dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration. L'autre porte modification des articles 12, 13, 14 et 16 ( relatifs à l'acquisition de la nationalité par mariage pour l'époux

Etat de Côte d'Ivoire, alors qu'il s'agissait en réalité d'une pétition réclamant la modification de la liste "Vivre ensemble", protestent ces pétitionnaires. L'installation du Conseil régional du Kabadougou tarde, en raison de cette affaire … modification de l'ordre de préséance de la liste élue lors des dernières élections couplées régionales et municipales, indique-t-on. La région du Kabadougou, consciente de son retard, veut amorcer son développement avec tous ses fils et filles, dans

Hier matin, nous sommes allés devant les députés avec le correctif budgétaire. Il s'agit d'un projet de modification du budget qui a été voté en décembre 2012 pour la gestion 2013. Nous avons proposé une modification du budget

apporter des modifications au budget de l'Etat 2013 d'octobre dernier, la ministre auprès du Premier ministre, chargée de l'Economie et des Finances Kaba Nialé a soumis le projet de loi du gouvernement aux parlementaires. ?'Les contraintes … ajustement des crédits au niveau des besoins réels des services et certaines activités importantes non dotées initialement. ?'Ces modifications qui se traduisent par une hausse globale nette de 69 197 848 472 FCFA portant le niveau du budget

relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle … fixés par la loi de 1998 pour l'immatriculation des terres du domaine foncier rural étant caducs, cette loi modificative prévoit de nouveaux délais pour la délivrance des certificats fonciers. Un délai de dix ans pour l'immatriculation des terres

relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle … fixés par la loi de 1998 pour l'immatriculation des terres du domaine foncier rural étant caducs, cette loi modificative prévoit de nouveaux délais pour la délivrance des certificats fonciers. Un délai de dix ans pour l'immatriculation des terres

relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle … fixés par la loi de 1998 pour l'immatriculation des terres du domaine foncier rural étant caducs, cette loi modificative prévoit de nouveaux délais pour la délivrance des certificats fonciers. Un délai de dix ans pour l'immatriculation des terres

contre 3 814,6 milliards prévus initialement", indique le communiqué d'un conseil des ministres extraordinaire tenu jeudi. Cette modification s'explique par "certains facteurs nouveaux", selon le gouvernement qui cite, notamment, "l'évolution du niveau des recettes … francs CFA de recettes au cours de l'année contre près de 1 000 milliards en 2012. "Les modifications faites sont en cohérence avec les objectifs révisés du programme économique et financier en cours", assure le gouvernement. L'économie ivoirienne

pourrait considérer comme un détail mais qui pour plusieurs, risquent de susciter des tensions entre les partisans d'une modification des textes et ceux qui considèrent qu'il faut purement et simplement les appliquer. Surtout que dans l'entendement … derniers, cette modification vise à favoriser le président Bédié. Francis Kouamé

Etat dispose d'une durée de cinq ans à compter de l'année 2002 pour procéder à la modification des limites administratives existantes des parcs nationaux et réserves naturelles. Cette activité n'a pas pu être entreprise avant l'expiration … Ivoire dont les limites sont sans cesse menacées par l'activité humaine, un projet de loi portant la modification de l'alinéa 2 de cet article a été soumis à la sagacité des députés par le ministre de l'Environnement

vote le jour même du scrutin, alors et surtout qu'il n'est pas contesté qu'une telle modification a créé une confusion dans l'esprit de nombreux électeurs quant au choix de leur candidat'', a dit d'entrée Amani … conforme à celui préalablement établi sur le spécimen. Cette attitude de la Cei est doublement anticonstitutionnelle car, une telle modification portant sur un élément substantiel du bulletin unique de vote relève nécessairement de la compétence exclusive du Conseil des ministres

précisions sur le nombre des délégués par commune, région, district et par continent en ce qui la diaspora. Une modification de la date de la tenue du congrès constitutif a été aussi apportée. Ci-dessous les précisions du Directeur … auprès des préfets. A propos du Conseil Constitutif, contrairement à la date du 14-15 juin comme annoncée, une modification a été apportée. Il se tiendra désormais les 10 et 11 août 2013. Au cours de ce congrès selon

attend la suite. Pour les questions d'éligibilité à la présidence du parti, nous avons proposé des modifications des statuts et du règlement intérieur. Nous faisons des propositions pour que la base du parti soit renforcée. Par exemple, les secrétaires

avril à Bettié. Elles ont plutôt été reportées. Les changements observés sur les bulletins de vote, notamment la modification de l'ordre de l'effigie des candidats, ont provoqué des mécontentements chez deux des trois candidats. Le candidat des républicains … Ouattara, appelé à la rescousse a décidé de reporter le scrutin électoral. Les militants du PDCI pour qui la modification de l'ordre de l'effigie des candidats ne pose aucun problème ont violemment manifesté leur désapprobation à la décision

suppression de la section V du titre I et de neuf articles du Code de 1995, de la modification de 37 autres et l'ajout de deux nouveaux articles en remplacement de deux autres jugées moins explicites

Moussa Dosso, Ministre de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle à ouvert le lundi

Les licenciements collectifs pour motif économique, dans les entreprises, pourraient connaîre bientôt une fin. La Loi n° 95

poste, etc.) vient aggraver la paupérisation de la population. Au titre des élections municipales et régionales couplées. La modification du code électoral en décembre 2011, à moins de six mois des élections (24 février 2013) et le début tardif … nuit de la Saint Sylvestre ; - l'absence de sensibilisation des populations sur le couplage des élections, la modification du code électoral à mois de six mois des élections et la non implication de la société civile ainsi

façon unilatérale par le gouvernement, particulièrement en ce qui concerne les questions électorales. Il s'agit notamment des modifications du code électoral, du couplage des élections municipales et régionales, de la fixation de la date du scrutin couplé … dans la matinée, le conseil des ministres a adopté 4 décrets (convocation du collège électoral pour les élections locales, modification des articles 1 et 2 du décret 2008-243, fixation du nombre et du lieu des bureaux de vote, fixation

moment est mal choisi pour la faire. Toutes les organisations procèdent, à un moment donné, à des modifications de leurs statuts pour les adapter aux exigences du moment. La proposition faite par la fédération algérienne de football vise à mettre … simple proposition. Elle sera débattue pas les fédérations. 54 fédérations auront à se prononcer sur ce projet de modification des conditions d'éligibilité à la Caf. COULIBALY Vamara

proposition de modification des statuts de la Caf sur les conditions d'éligibilité du président, faite par la fédération algérienne de football et qui devrait faire, on l'imagine, l'objet d'un débat houleux en septembre prochain aux Seychelles … dire des pantins pour qui on doit toujours prendre des décisions. Parce que pour Bell, la proposition de modification des statuts de la Caf à quelques mois du terme du mandat d'Issa est fallacieuse et fait honte

Fédération algérienne de football dans le cadre de la révision des statuts de la CAF. A priori, cette modification est censée faire l`affaire d`Issa Hayatou. Le président de la CAF, en poste depuis 1988, entend rempiler pour … finalement, se sont avérées insuffisantes pour assurer et rassurer Hayatou d`une réélection, Raouaraoua propose la modification des textes. L`objectif de cette proposition est d`amener les membres du Comité Exécutif actuel à faire bloc derrière le président Hayatou

Danané - Le conseil municipal de Danané, a adopté, samedi, à Danané (région du Tonpki), son budget modificatif, à

présenté hier, via le ministre de l'Intérieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko, un projet de loi portant modification du code électoral. La Commission des affaires générales et institutionnelles a adopté les nouveaux articles. Le code électoral est prêt … pour les futures élections couplées municipales-régionales prochaines. Les modifications du code électoral nécessaires pour la tenue du scrutin ont été adoptées à l'unanimité hier par la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi). Le ministre de l'Intérieur

pour arriver au vote du projet de loi, portant organisation des Collectivités territoriales et du projet de loi portant modification des articles 120,121,128,149,150 et 157 de la loi no 2000-514 du 1er août portant code … juillet 1985, 95-608 ainsi que 95-611 du 3 août 1995La loi portant modification des articles 120,121,128,149,150 et 157 est relative aux délais de réception et de traitement des candidatures par la Commission électorale indépendante

article précédent. En fait, dans l'esprit de la Constitution, il est important de soumettre toutes les modifications de lois qui engagent de façon décisive et irréversible l'avenir du pays et le sort de la nation au peuple souverain … voie référendaire. Ainsi en a-t-il été de la modification du code électorale, en ce qui concerne l'éligibilité à la Présidence de la république, sous le général Robert Guéi. Cette loi votée au référendum de 2000 à plus

Homme de 1789 et la déclaration des droit de l'Homme de l'ONU de 1948; - les modifications apportées ne disent nulle part que la femme devient chef de famille, donc le texte a beau subir des modifications, le Père

Homme de 1789 et la déclaration des droit de l'Homme de l'ONU de 1948; - les modifications apportées ne disent nulle part que la femme devient chef de famille, donc le texte a beau subir des modifications, le Père

leur piédestal de mâles dominateurs, il a été étonnant de voir certaines femmes s'offusquer également d'une telle modification en évoquant l'inadmissibilité d'une décision consensuelle, au sein du couple, dans la désignation du chef de la famille … famille ! ou encore les femmes autorisées à porter la culotte ! Pour qui a parcouru les différents articles soumis à modification, cette nouvelle loi sur le mariage est une chance pour notre pays, une aubaine pour les hommes et les femmes

régler sans conséquence préjudiciable avec l'épouse. Koné Moussa, Machiniste : ?'Si nous voulons être un pays émergent, la modification de la loi sur le mariage.est importante ?' Si nous voulons être un pays émergent, la modification de cette loi, qui donne

Environnement et du Développement Durable Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative … politique survenue en 2002, le délai transitoire de cinq ans accordé au gouvernement pour procéder par décret à la modification des limites administratives des parcs et réserves, n'a pu être tenu. Le présent projet de loi accorde au gouvernement

Mines. C'est dans ce sens que le Conseil des ministres a adopté récemment un projet de loi portant modification de l'article 38 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget … taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d'exploitation minière. Il est de 19 %. Ces modifications et amendements au code minier visent principalement à capter une juste part de la rente minière par l'instauration du Contrat

justice internationale s'en fout des camps La ratification du Traité de Rome dépend avant tout de certaines modifications constitutionnelles. Pour avoir été ministre des Droits de l'Homme, je peux dire que si certains articles de notre Constitution … sont pas ratifiés, cela sera difficile. Mais, si le président de la République veut cette modification, il va suivre la procédure qui s'impose et cela prouve, une fois de plus, que le président Ouattara tient