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foncière, relative au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi sur le foncier rural de 1998. Ce texte consacre

modifiant les articles 22-50-95-149 à 163 et complétant l'article du 2 août 1999 portant modification du code de prévoyance sociale, rallongeant l'âge de retraite à 60 ans au lieu de 55 ans, a laissé sans

complétant l'article 168 de la loi N° 99-447 du 2 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale, l'âge de départ à la retraite a été porté de 55 à 60 ans. Pour plusieurs secteurs

complétant l'article 168 de la loi N° 99-447 du 2 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale, qui fait passer l'âge de départ à la retraite de 55 à 60 ans, n'a pas apporté

publication des listes des différentes instances du parti a été publiée. Des nominations importantes ont été faites. Des modifications importantes on été également opérées dans les différents organes. En attendant que le président Bédié procède à un réaménagement pour contrer

après le déclenchement de la crise militaro-politique du 19 septembre 2002. Les accords signés ont conduit à la modification de la loi en 2004. A partir de cette date, les personnes non éligibles à la propriété foncière dans

nouvelles formes de partenariat, tout en améliorant les partenariats existants, car l'environnement de l'agriculture a subi des modifications profondes avec l'apparition de nouveaux acteurs, de nouvelles alliances avec des enjeux et des risques. Nouer des alliances pour

demande unanime des clients sur le marché ivoirien. Ainsi, à compter de dimanche (27 octobre), il y aura une modification des horaires. La compagnie propose trois vols départ jour et sept, départ nuit, chaque semaine sur la ligne Abidjan-Paris

A compter du 27 octobre, Air France inaugure ses vols de nuit au départ de Paris (Roissy) et

montants, le policier ne va-t-il pas cotiser plus ? Il cotisera toujours la même somme. D'ailleurs, aucune modification n'apparaitra sur son bulletin. Les négociations qui ont été menées sont claires et portent sur trios changements majeurs

données personnelles à protéger (collecte, conservation, traitement) et n'est pas à l'abri de la cybercriminalité (falsification, altération, modification ou suppression frauduleuses des données électroniques des patients, vol d'information concernant les données médicales, etc.). Les données personnelles doivent

statutaire, n'est-ce pas ouvrir un chemin qui pourrait conduire à la modification à terme des textes du parti? Le fait d'organiser un pré-congrès n'est pas une mauvaise chose en soi. Le pré-congrès

reste. La Jpdci et l'Ufpdci sont aussi à décentraliser dans les zones rurale, urbaine, scolaire et universitaire. Ces modifications ont pour objectif, affirme Bédié, de permettre au Pdci d'être plus efficace. Bidi Ignace

élections, de la communication, de la gestion du personnel et de la gestion de la boutique du parti, la modification des critères d'accession au poste de président du parti, en faisant sauter la limite d'âge , la création

Tabou - Le maire de la commune de Tabou (sud-ouest, région de San Pedro) a indiqué, lors de

circulation sur la voie autoroutière Abidjan-Singrobo va connaître des modifications en raison d'importants travaux de réhabilitation qui démarrent ce mercredi et dureront environ deux mois, annonce un communiqué du ministère des Infrastructures économiques dont l'AIP a reçu

parti ont été voté à la majorité des secrétaires de sections présents, a constaté l'AIP. Celui portant modification de l'article 35 ayant trait aux conditions d'accession à la présidence du Pdci, a été voté à l'unanimité

dans la direction de l'unanimisme moutonnier. De ce fait, je me battrai, au prochain congrès, pour obtenir des modifications statutaires qui fassent de l'élection, l'unique mode de désignation des responsables. Et si je deviens président, je mettrai

Abidjan, La circulation sur la voie autoroutière Abidjan-Singrobo va connaître des modifications en raison d'importants travaux de réhabilitation qui démarreront le 2 octobre prochain et qui dureront environ deux mois, annonce un communiqué du ministère des Infrastructures économiques

branches urbaine et rurale, constitue certainement un recul incompréhensible. En effet rien ne justifie rationnellement ce projet de modification de ces structures et il faut craindre que s'il venait à prospérer cela ébranlerait ainsi trois grands piliers porteurs

Le conseil municipal de la commune de Seguelon dans la région d'Odienné dans le Denguélé, présidé par

Abidjan - La circulation sur la voie autoroutière Abidjan-Singrobo va connaître des modifications en raison d'importants travaux de réhabilitation qui démarreront le 2 octobre prochain et qui dureront environ deux mois, annonce un communiqué du ministère des Infrastructures économiques

ivoire entière débatte des problèmes de fond et trouve un consensus". Dans sa continuité, Dr AHIPEAUD suggère également la modification de la Constitution en plusieurs points notamment l'article 35 de façon consensuelle.Il propose encore la suppression

madame Gbagbo. La réhabilitation de la justice ivoirienne telle que notifiée par les autorités ne concerne pas encore la modification des textes au niveau du code pénal et du code de procédure pénale pour les rendre en conformité avec

après, les tracasseries policières subies par les porteurs de boubous semblent s'estomper. On attend toujours les modifications du fameux article 35 qui exclut de facto les ?'demi-ivoiriens''. Cet article était pourtant l'une des causes de la guerre

avons pas créé ou mis en place des dispositions. Mais, le projet d'acte additionnel a subi quelques légères modifications. Nos travaux ont notamment, planché sur la définition des termes de l'indépendance du parlement, l'ordonnancement budgétaire

dans le financement des partis politiques bien que ce parti n'avait pas de députés à l'époque. La modification qui avait été introduite, c'est qu'on avait tenu compte des maires et des élus locaux. En tout

congrès sera un véritable désordre. N'importe qui peut venir y participer. En ce que concerne la modification des textes, c'est le Congrès qui décide. Pas nous, en tanrt qu'organisateurs. Candidature Djédjé Mady Nous en prenons acte

Odienné ? Le conseil municipal de Séguélon présidé par le maire, Mme Touré Djénéba, a adopté mardi, un budget

macroéconomique au titre de l'année 2012 et sur celui de la Commission de la Cedeao relatif à des modifications de l'échéancier proposé sur certaines activités de la Feuille de route pour le programme de la monnaie unique

macroéconomique au titre de l'année 2012 et sur celui de la Commission de la CEDEAO relatif à des modifications de l'échéancier proposé sur certaines activités de la Feuille de route pour le programme de la monnaie unique

scolaire 2013-2013, prévue le lundi 07 octobre. Mais bien avant, les inscriptions débuteront le 09 septembre, avec des modifications favorables aux parents. Le premier responsable du ministère, Anne Désirée Ouloto a eu hier une rencontre avec les directeurs régionaux

mars 1961, Code de la nationalité sénégalaise Loi 2013-05 dated 8 july 2013 portant modification de la loi no 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité Article Premier Est Sénégalais tout individu né au Sénégal

faire croire. A savoir que le nouveau délai demandé est fait pour permettre aux bénéficiaires de la loi modificative sur la nationalité d'accéder à la propriété foncière. En effet, pour accéder à la propriété foncière dans le domaine rural

faire croire. A savoir que le nouveau délai demandé est fait pour permettre aux bénéficiaires de la loi modificative sur la nationalité d'accéder à la propriété foncière. En effet, pour accéder à la propriété foncière dans le domaine rural

aspire à la succession du président Diagou et il le sait. Quel intérêt aurais-je donc à susciter la modification des textes pour maintenir le Président Diagou pour une durée illimitée ? De plus, le président, pour ce que je sais

appréciation des pré-congressistes par la direction du parti ont été votés par ces derniers. Celui portant modification de l'article 35 ayant trait aux conditions d'accession à la présidence du Pdci, a été voté à l'unanimité

servant de leurs cartes nationales d'identité, attestations d'identité et autres cartes professionnelles scannées avec la modification de certaines informations, notamment les noms, prénoms et photos. Ces pièces d'identité, selon des aveux faits à la suite

Tiébissou, Sept cent cinquante opérateurs économiques ont été identifiés et recensés à Tiébissou (région du bélier), a fait

cours de ces pré-congrès éclatés, les délégations auront à se prononcer sur la validité des textes, sur les modifications et sur les candidatures. Selon le mode opératoire, des positions seront exposées par chaque délégation, à la majorité (pas forcement

autres à la majorité des voix. Les lois sur l'acquisition de la nationalité par déclaration et de la modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant code

La tempête n'a pas eu lieu ! Après une semaine d'escarmouches, les députés ont massivement adopté, hier

relatif au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi sur le foncier rural de 1998. Ce texte, qui consacre

cibles concernées pour écouler leur stock. "Ce délai n'est pas tenable", estime Michel Djihi qui propose "la modification ou la suppression du décret en question". Le Collectif propose, "au pire des cas", l'utilisation des plastiques biodégradables en substitution

candidat Djédjé Mady a dit que des dispositions pertinentes prescrivent qu'après toute Assemblée ou Congrès constitutifs, les modifications des statuts de tout Parti ou Association ne peuvent être appliquées qu'après trois mois. Cela implique, que ?'les statuts modifiés

présidence du vieux parti. La raison essentielle est que les statuts du Pdci-Rda en vigueur jusqu'à leur modification disqualifient le président sortant. En outre, même s'ils étaient modifiés par le 12ème congrès, les textes amendés

socio-économique, politique, qu'international. Elles ont par exemple suggéré que qu'il serait plus sage de soumettre la modification de la loi sur le foncier rural et la nationalité à référendum. Les femmes doivent être intégrées dans la reforme

favorisé l'adoption de la loi qui, hélas, n'a pu être appliquée comme on s'y attendait. Des modifications y ont même été insérées pendant les discussions ayant suivi l'attaque perpétrée dans la nuit

personnes. Selon le Président ivoirien, ces centaines de milliers de personnes nées en Côte d'Ivoire avant la modification du Code de la nationalité intervenue en 1972, sont en réalité des Ivoiriens. Mais il est politiquement incorrect de penser

crise de Linas Marcoussis (France) signés en 2003 entre les principaux acteurs politiques et mouvements armées ivoiriens proposait une modification de cette loi fondamentale. (AIP) zgrp/tm