foncière, relative au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi sur le foncier rural de 1998. Ce texte consacre
modifiant les articles 22-50-95-149 à 163 et complétant l'article du 2 août 1999 portant modification du code de prévoyance sociale, rallongeant l'âge de retraite à 60 ans au lieu de 55 ans, a laissé sans
complétant l'article 168 de la loi N° 99-447 du 2 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale, l'âge de départ à la retraite a été porté de 55 à 60 ans. Pour plusieurs secteurs
complétant l'article 168 de la loi N° 99-447 du 2 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale, qui fait passer l'âge de départ à la retraite de 55 à 60 ans, n'a pas apporté
publication des listes des différentes instances du parti a été publiée. Des nominations importantes ont été faites. Des modifications importantes on été également opérées dans les différents organes. En attendant que le président Bédié procède à un réaménagement pour contrer
après le déclenchement de la crise militaro-politique du 19 septembre 2002. Les accords signés ont conduit à la modification de la loi en 2004. A partir de cette date, les personnes non éligibles à la propriété foncière dans
nouvelles formes de partenariat, tout en améliorant les partenariats existants, car l'environnement de l'agriculture a subi des modifications profondes avec l'apparition de nouveaux acteurs, de nouvelles alliances avec des enjeux et des risques. Nouer des alliances pour
demande unanime des clients sur le marché ivoirien. Ainsi, à compter de dimanche (27 octobre), il y aura une modification des horaires. La compagnie propose trois vols départ jour et sept, départ nuit, chaque semaine sur la ligne Abidjan-Paris
A compter du 27 octobre, Air France inaugure ses vols de nuit au départ de Paris (Roissy) et
montants, le policier ne va-t-il pas cotiser plus ? Il cotisera toujours la même somme. D'ailleurs, aucune modification n'apparaitra sur son bulletin. Les négociations qui ont été menées sont claires et portent sur trios changements majeurs
données personnelles à protéger (collecte, conservation, traitement) et n'est pas à l'abri de la cybercriminalité (falsification, altération, modification ou suppression frauduleuses des données électroniques des patients, vol d'information concernant les données médicales, etc.). Les données personnelles doivent
statutaire, n'est-ce pas ouvrir un chemin qui pourrait conduire à la modification à terme des textes du parti? Le fait d'organiser un pré-congrès n'est pas une mauvaise chose en soi. Le pré-congrès
reste. La Jpdci et l'Ufpdci sont aussi à décentraliser dans les zones rurale, urbaine, scolaire et universitaire. Ces modifications ont pour objectif, affirme Bédié, de permettre au Pdci d'être plus efficace. Bidi Ignace
élections, de la communication, de la gestion du personnel et de la gestion de la boutique du parti, la modification des critères d'accession au poste de président du parti, en faisant sauter la limite d'âge , la création
Tabou - Le maire de la commune de Tabou (sud-ouest, région de San Pedro) a indiqué, lors de