donner rendez-vous le dimanche 15 mars 2020 pour un grand rassemblement afin de refuser le projet de modification de la Constitution et exiger des élections justes, transparentes et sans violences , a dit Henri Niava, porte-parole de la CDRP
projet de révision constitutionnelle. L'honorable Yasmina Ouégnin, dans la déclaration, donne les raisons de cette position. Ces modifications s'articulent autour de 3 grandes réformes touchant le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. L'ensemble … modifications projetées touche le c?ur même de la Constitution. Avec notamment, le statut du vice-président de la République et la continuité du mandat parlementaire. Si cette réforme est adoptée, le vice-président serait désormais nommé par le président
second sur la révision de la Constitution. Le deuxième vote, très attendu, portant sur l'autorisation de la modification de la Constitution, a enregistré 225 voix pour, 83 voix contre et 4 abstentions, tandis que le premier ayant trait
libertés, en rendant l'école obligatoire ou encore en interdisant le travail des enfants. Cette réforme consacre une modification de certains dispositifs concernant le pouvoir exécutif, entre autre le statut du vice-président de la République, proposé pour être nommé … effet la disparition de la Cour suprême, a souligné le porte-parole du gouvernement ivoirien. D'autres modifications auront lieu et portent, entre autres, sur l'aménagement, la clarification et la reformulation de certaines dispositions, rapporte M. Sidi Touré
Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance portant modification des articles 5, 15, 16 et 17 de la loi n° 2019-708 du 05 août 2019 portant recomposition … opposition, par l'attribution d'un siège à un parti de l'opposition significative au Parlement. Avec les modifications proposées, la CEI comprendra seize (16) membres pour la Commission Centrale, contre quinze (15) actuellement. Ainsi, le nombre des personnalités proposées
Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le
déplorer les récents propos du chef du Pdci-Rda Henri Konan Bédié, selon lesquels toute opération de modification de la constitution risque de perturber le jeu démocratique en cette année électorale, lors de la réception des v?ux des militants
Le mercredi 15 janvier 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais
plaidé, lundi à Kigali, auprès des établissements bancaires pour faciliter l'accès des femmes aux crédits, invitant à une modification de l'écosystème financier en leur faveur. Selon le patron de la BAD, son institution portera un traitement particulier
Le mercredi 13 novembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h40, au Palais
Paix (CDRP) ; ? la mise en place du cadre de concertation élargie et la poursuite du combat pour la modification de la loi relative à la Commission Electorale Indépendante avec les Partis politiques de la plateforme EDS et les groupes Parlementaires … Militants La force et la vigueur de notre grand Parti pour la lutte contre les complots, la tentative de modification de la constitution et la reconquête du pouvoir d'Etat en octobre 2020, passe par une mobilisation permanente du Parti
produit de l'impôt sur le patrimoine foncier ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure modificative du Code général des impôts vise à rendre plus flexible le dispositif de financement de la politique de gestion des déchets … rapport aux prévisions de revenus, du fait principalement des effets conjugués de la modification des conditions de partage, de la baisse des prix de valorisation du pétrole brut et de la baisse du prix de valorisation du gaz naturel
timbre. Pourquoi veulent-ils qu'on offre gratuitement ces cartes d'identités ? Que pensez-vous de la légère modification de la loi électorale prévue par le président de la république ? Pour l'opposition, le Chef de l'Etat envisage écarter
toute sécurité. Parmi les nombreuses fonctionnalités innovantes que propose cette application figurent l'authentification biométrique, la reconnaissance faciale, la modification du plafond de la carte, l'activation et la désactivation de celle-ci, le service de transfert d'argent sans … totalement gratuite, centrée sur l'utilisateur, intégrant des fonctionnalités inédites et exclusives allant de la reconnaissance faciale à la modification du plafond de la carte , expliquait M. Kamal MOKDAD, Directeur Général du groupe et de l'international au moment
doivent plus être concernés par les prochaines élections. C'est dans ce sens que nous souhaitons vivement une petite modification de la constitution , fait remarquer notre interlocuteur. Romaric SAKO Commentaires
chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara a annoncé mardi la modification de l'actuelle Constitution, votée à l'issue d'un référendum en 2016, dans une interview diffusée à la veille du 59è anniversaire de indépendance de la Côte
obtenue par un consensus après un dialogue politique avec tous les partis politiques et la société civile. Cette nouvelle modification est adaptée aux exigences du moment avec pour objectif de favoriser des élections crédibles et apaisées , avait souligné le ministre … entre les autorités administratives. Et le second projet de la loi ratifiant l'ordonnance n°2018-641 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers
consacré la réélection de monsieur Essis Essoh Jean Mathieu Claude, et en réponse à la lettre de modification du Comité Directeur de la Fidec qui lui a été soumise par ce dernier, le Ministre de l'Intérieur … Sécurité a délivré le Récépissé de déclaration n° 254/MIS/DGAT/DGA/SDVA du 23 avril 2018 portant modification de l'organe dirigeant de l'association sportive dénommée Fédération Ivoirienne des Echecs (Fidec). Troisièmement, le 11 janvier 2019, à la suite des consultations menées
consacré la réélection de Monsieur Essis Essoh Jean Mathieu Claude, et en réponse à la lettre de modification du Comité Directeur de la FIDEC qui lui a été soumise par ce dernier, le Ministre de l'Intérieur … Sécurité a délivré le Récépissé de déclaration n° 254/MIS/DGAT/DGA/SDVA du 23 avril 2018 portant modification de l'organe dirigeant de l'association sportive dénommée Fédération Ivoirienne des Echecs (FIDEC). Troisièmement, le 11 janvier 2019, à la suite des consultations menées
décembre 1998 relative au domaine foncier rural et qui, malgré des modifications, connaît toujours des insuffisances qui alourdissent sa mise en ?uvre. Au dire du ministre, à l'épreuve du terrain, certaines dispositions de cette loi se sont révélées … mentionnant l'existence l'Agence foncière rurale (AFOR), désormais dédiée à cette problématique en Côte d'Ivoire. Les modifications proposées permettent de crédibiliser les messages de sensibilisation à l'endroit des populations, de clarifier les dispositions ambigües
répond au besoin de financement de la phase 4 de la centrale d'Azito en apportant certaines modifications et précisions à la Convention de concession. Il modifie, notamment le mécanisme de garantie de l'Etat au profit d'Azito Energie
répond au besoin de financement de la phase 4 de la centrale d'Azito, en apportant certaines modifications et précisions à la convention de concession. Il modifie, notamment le mécanisme de garantie de l'Etat au profit d'Azito Energie
Riviera 3, des personnes, nouveaux acquéreurs de maisons basses, ont décidé de modifier leur résidence. Seulement voilà : Ces modifications violent les dispositions du cahier des charges. L'article 11 de ce cahier des charges relatif aux travaux et autres modifications
Abengourou - Le budget de l'exercice 2019 du conseil régional de l'Indénié-Djuablin, dit budget primitif, adopté
recomposition de la CEI . Notre débat consistera notamment à l'interprétation de l'arrêt pour voir quelles sont les modifications à apporter pour permettre que nous soyons tous convaincus que les dites modifications vont conduire à une consolidation de notre