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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Projet de révision constitutionnelle: les groupes parlementaires Pdci-Rda, Rassemblement et Vox-populi disent non

projet de révision constitutionnelle. L'honorable Yasmina Ouégnin, dans la déclaration, donne les raisons de cette position. Ces modifications s'articulent autour de 3 grandes réformes touchant le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. L'ensemble … modifications projetées touche le c?ur même de la Constitution. Avec notamment, le statut du vice-président de la République et la continuité du mandat parlementaire. Si cette réforme est adoptée, le vice-président serait désormais nommé par le président

Le gouvernement ivoirien adopte un projet de loi portant révision de la Constitution

libertés, en rendant l'école obligatoire ou encore en interdisant le travail des enfants. Cette réforme consacre une modification de certains dispositifs concernant le pouvoir exécutif, entre autre le statut du vice-président de la République, proposé pour être nommé … effet la disparition de la Cour suprême, a souligné le porte-parole du gouvernement ivoirien. D'autres modifications auront lieu et portent, entre autres, sur l'aménagement, la clarification et la reformulation de certaines dispositions, rapporte M. Sidi Touré

Communiqué du Conseil des ministres du Mercredi 04 mars 2020

Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance portant modification des articles 5, 15, 16 et 17 de la loi n° 2019-708 du 05 août 2019 portant recomposition … opposition, par l'attribution d'un siège à un parti de l'opposition significative au Parlement. Avec les modifications proposées, la CEI comprendra seize (16) membres pour la Commission Centrale, contre quinze (15) actuellement. Ainsi, le nombre des personnalités proposées

Giga meeting du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire: Allocution du secrétaire exécutif du PDCI-RDA Pr Maurice Kakou Guikahue

Paix (CDRP) ; ? la mise en place du cadre de concertation élargie et la poursuite du combat pour la modification de la loi relative à la Commission Electorale Indépendante avec les Partis politiques de la plateforme EDS et les groupes Parlementaires … Militants La force et la vigueur de notre grand Parti pour la lutte contre les complots, la tentative de modification de la constitution et la reconquête du pouvoir d'Etat en octobre 2020, passe par une mobilisation permanente du Parti

Communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 18 décembre 2019

produit de l'impôt sur le patrimoine foncier ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure modificative du Code général des impôts vise à rendre plus flexible le dispositif de financement de la politique de gestion des déchets … rapport aux prévisions de revenus, du fait principalement des effets conjugués de la modification des conditions de partage, de la baisse des prix de valorisation du pétrole brut et de la baisse du prix de valorisation du gaz naturel

Mobile Banking: Banque Atlantique annonce la généralisation d'Atlantique Mobile dans la zone UEMOA

toute sécurité. Parmi les nombreuses fonctionnalités innovantes que propose cette application figurent l'authentification biométrique, la reconnaissance faciale, la modification du plafond de la carte, l'activation et la désactivation de celle-ci, le service de transfert d'argent sans … totalement gratuite, centrée sur l'utilisateur, intégrant des fonctionnalités inédites et exclusives allant de la reconnaissance faciale à la modification du plafond de la carte , expliquait M. Kamal MOKDAD, Directeur Général du groupe et de l'international au moment

Le projet de loi sur la recomposition de la CEI adopté en plénière au Sénat

obtenue par un consensus après un dialogue politique avec tous les partis politiques et la société civile. Cette nouvelle modification est adaptée aux exigences du moment avec pour objectif de favoriser des élections crédibles et apaisées , avait souligné le ministre … entre les autorités administratives. Et le second projet de la loi ratifiant l'ordonnance n°2018-641 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers

Charles Mathurin Lorng, 1er vice-président de la Fédération ivoirienne des échecs : Aucune autre fédération à part la FIDEC n'est légale

consacré la réélection de monsieur Essis Essoh Jean Mathieu Claude, et en réponse à la lettre de modification du Comité Directeur de la Fidec qui lui a été soumise par ce dernier, le Ministre de l'Intérieur … Sécurité a délivré le Récépissé de déclaration n° 254/MIS/DGAT/DGA/SDVA du 23 avril 2018 portant modification de l'organe dirigeant de l'association sportive dénommée Fédération Ivoirienne des Echecs (Fidec). Troisièmement, le 11 janvier 2019, à la suite des consultations menées

Fédération Ivoirienne Des Echecs : le comité directeur dénonce un groupe de faussaires qui utilise des copies de son logo, du papier à entête et des tampons frauduleusement obtenus (communiqué)

consacré la réélection de Monsieur Essis Essoh Jean Mathieu Claude, et en réponse à la lettre de modification du Comité Directeur de la FIDEC qui lui a été soumise par ce dernier, le Ministre de l'Intérieur … Sécurité a délivré le Récépissé de déclaration n° 254/MIS/DGAT/DGA/SDVA du 23 avril 2018 portant modification de l'organe dirigeant de l'association sportive dénommée Fédération Ivoirienne des Echecs (FIDEC). Troisièmement, le 11 janvier 2019, à la suite des consultations menées

La loi sur le foncier rural modifiée en commission parlementaire

décembre 1998 relative au domaine foncier rural et qui, malgré des modifications, connaît toujours des insuffisances qui alourdissent sa mise en ?uvre. Au dire du ministre, à l'épreuve du terrain, certaines dispositions de cette loi se sont révélées … mentionnant l'existence l'Agence foncière rurale (AFOR), désormais dédiée à cette problématique en Côte d'Ivoire. Les modifications proposées permettent de crédibiliser les messages de sensibilisation à l'endroit des populations, de clarifier les dispositions ambigües