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avons pas créé ou mis en place des dispositions. Mais, le projet d'acte additionnel a subi quelques légères modifications. Nos travaux ont notamment, planché sur la définition des termes de l'indépendance du parlement, l'ordonnancement budgétaire

dans le financement des partis politiques bien que ce parti n'avait pas de députés à l'époque. La modification qui avait été introduite, c'est qu'on avait tenu compte des maires et des élus locaux. En tout

congrès sera un véritable désordre. N'importe qui peut venir y participer. En ce que concerne la modification des textes, c'est le Congrès qui décide. Pas nous, en tanrt qu'organisateurs. Candidature Djédjé Mady Nous en prenons acte

Odienné ? Le conseil municipal de Séguélon présidé par le maire, Mme Touré Djénéba, a adopté mardi, un budget

macroéconomique au titre de l'année 2012 et sur celui de la Commission de la Cedeao relatif à des modifications de l'échéancier proposé sur certaines activités de la Feuille de route pour le programme de la monnaie unique

macroéconomique au titre de l'année 2012 et sur celui de la Commission de la CEDEAO relatif à des modifications de l'échéancier proposé sur certaines activités de la Feuille de route pour le programme de la monnaie unique

scolaire 2013-2013, prévue le lundi 07 octobre. Mais bien avant, les inscriptions débuteront le 09 septembre, avec des modifications favorables aux parents. Le premier responsable du ministère, Anne Désirée Ouloto a eu hier une rencontre avec les directeurs régionaux

mars 1961, Code de la nationalité sénégalaise Loi 2013-05 dated 8 july 2013 portant modification de la loi no 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité Article Premier Est Sénégalais tout individu né au Sénégal

faire croire. A savoir que le nouveau délai demandé est fait pour permettre aux bénéficiaires de la loi modificative sur la nationalité d'accéder à la propriété foncière. En effet, pour accéder à la propriété foncière dans le domaine rural

faire croire. A savoir que le nouveau délai demandé est fait pour permettre aux bénéficiaires de la loi modificative sur la nationalité d'accéder à la propriété foncière. En effet, pour accéder à la propriété foncière dans le domaine rural

aspire à la succession du président Diagou et il le sait. Quel intérêt aurais-je donc à susciter la modification des textes pour maintenir le Président Diagou pour une durée illimitée ? De plus, le président, pour ce que je sais

appréciation des pré-congressistes par la direction du parti ont été votés par ces derniers. Celui portant modification de l'article 35 ayant trait aux conditions d'accession à la présidence du Pdci, a été voté à l'unanimité

servant de leurs cartes nationales d'identité, attestations d'identité et autres cartes professionnelles scannées avec la modification de certaines informations, notamment les noms, prénoms et photos. Ces pièces d'identité, selon des aveux faits à la suite

Tiébissou, Sept cent cinquante opérateurs économiques ont été identifiés et recensés à Tiébissou (région du bélier), a fait

cours de ces pré-congrès éclatés, les délégations auront à se prononcer sur la validité des textes, sur les modifications et sur les candidatures. Selon le mode opératoire, des positions seront exposées par chaque délégation, à la majorité (pas forcement

autres à la majorité des voix. Les lois sur l'acquisition de la nationalité par déclaration et de la modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant code

La tempête n'a pas eu lieu ! Après une semaine d'escarmouches, les députés ont massivement adopté, hier

relatif au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi sur le foncier rural de 1998. Ce texte, qui consacre

cibles concernées pour écouler leur stock. "Ce délai n'est pas tenable", estime Michel Djihi qui propose "la modification ou la suppression du décret en question". Le Collectif propose, "au pire des cas", l'utilisation des plastiques biodégradables en substitution

candidat Djédjé Mady a dit que des dispositions pertinentes prescrivent qu'après toute Assemblée ou Congrès constitutifs, les modifications des statuts de tout Parti ou Association ne peuvent être appliquées qu'après trois mois. Cela implique, que ?'les statuts modifiés

présidence du vieux parti. La raison essentielle est que les statuts du Pdci-Rda en vigueur jusqu'à leur modification disqualifient le président sortant. En outre, même s'ils étaient modifiés par le 12ème congrès, les textes amendés

socio-économique, politique, qu'international. Elles ont par exemple suggéré que qu'il serait plus sage de soumettre la modification de la loi sur le foncier rural et la nationalité à référendum. Les femmes doivent être intégrées dans la reforme

favorisé l'adoption de la loi qui, hélas, n'a pu être appliquée comme on s'y attendait. Des modifications y ont même été insérées pendant les discussions ayant suivi l'attaque perpétrée dans la nuit

personnes. Selon le Président ivoirien, ces centaines de milliers de personnes nées en Côte d'Ivoire avant la modification du Code de la nationalité intervenue en 1972, sont en réalité des Ivoiriens. Mais il est politiquement incorrect de penser

crise de Linas Marcoussis (France) signés en 2003 entre les principaux acteurs politiques et mouvements armées ivoiriens proposait une modification de cette loi fondamentale. (AIP) zgrp/tm