2 669 résultats pour « modifications »

leur piédestal de mâles dominateurs, il a été étonnant de voir certaines femmes s'offusquer également d'une telle modification en évoquant l'inadmissibilité d'une décision consensuelle, au sein du couple, dans la désignation du chef de la famille … famille ! ou encore les femmes autorisées à porter la culotte ! Pour qui a parcouru les différents articles soumis à modification, cette nouvelle loi sur le mariage est une chance pour notre pays, une aubaine pour les hommes et les femmes

Environnement et du Développement Durable Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative … politique survenue en 2002, le délai transitoire de cinq ans accordé au gouvernement pour procéder par décret à la modification des limites administratives des parcs et réserves, n'a pu être tenu. Le présent projet de loi accorde au gouvernement

Mines. C'est dans ce sens que le Conseil des ministres a adopté récemment un projet de loi portant modification de l'article 38 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget … taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d'exploitation minière. Il est de 19 %. Ces modifications et amendements au code minier visent principalement à capter une juste part de la rente minière par l'instauration du Contrat

justice internationale s'en fout des camps La ratification du Traité de Rome dépend avant tout de certaines modifications constitutionnelles. Pour avoir été ministre des Droits de l'Homme, je peux dire que si certains articles de notre Constitution … sont pas ratifiés, cela sera difficile. Mais, si le président de la République veut cette modification, il va suivre la procédure qui s'impose et cela prouve, une fois de plus, que le président Ouattara tient

équilibrait en ressources et en dépenses à 3.050 milliards de FCFA, avant d'être porté, suite à la modification de certaines dépenses, à 3.088 milliards de FCFA. Les finances publiques ont été profondément marquées par la crise ayant affecté … activité économique, commande la révision de certains objectifs initialement arrêtés dans ce budget. L'intégration de ces modifications porte le budget 2012 à 3.240,2 milliards de Fcfa, soit une hausse de 80,2 milliards de Fcfa. 3 - Au titre

équilibrait en ressources et en dépenses à 3.050 milliards de FCFA, avant d'être porté, suite à la modification de certaines dépenses, à 3.088 milliards de FCFA. Les finances publiques ont été profondément marquées par la crise ayant affecté … activité économique, commande la révision de certains objectifs initialement arrêtés dans ce budget. L'intégration de ces modifications porte le budget 2012 à 3.240,2 milliards de Fcfa, soit une hausse de 80,2 milliards de Fcfa. 3 - Au titre

briguer ce poste. L'élection était prévue pour mars 2013, mais les choses ont pris une tournure inattendue. Une modification des statuts de l'instance dirigeante du football africain vient de barrer le chemin à l'ex-dirigeant du football … assemblée extraordinaire qui s'est tenue aux îles Seychelles. 44 fédérations se sont prononcées en faveur de cette modification lors d'un vote qui a eu lieu à main levée. 6 pays dont le Liberia, la Côte d'Ivoire

parvienne, avec la complicité de ses partisans, à faire adopter par un forcing, le projet de modification des conditions d'éligibilité à la présidence de l'instance fédérale. En tout cas, Hayatou et ses lieutenants sont à la manivelle. Depuis … débit de colère incontrôlé, suscitée par une critique en règle de Jacques Anouma, contre ce projet de modification des statuts, qu'il a qualifié de non démocratique, lors de la réunion du comité exécutif tenue samedi dernier dans le chic

Déposée par le président de la Fédération algérienne de football (FAF) Mohamed Raouraou, cette proposition de modification des statuts de l'instance dirigeante du football africain dans la perspective de l'élection à la présidence de la CAF en mars … été adoptée à une majorité écrasante'' des fédérations. 44 fédérations se sont prononcées en faveur de cette modification lors d'un vote qui a eu lieu à main levée. 6 pays dont le Liberia, la Côte d'Ivoire, le Sénégal

allié du Rdr, dont le président Bédié est le Conseiller de Ouattara, s'est simplement opposé à la modification de cette loi et a plutôt appelé à son application en demandant : La gestion et l'exploitation rationnelle des terres agricoles … actuels de la production cacaoyère de notre pays. On le comprend donc, ce parti n'est pas pour la modification de cette loi. Bien avant le Fpi, les populations originaires de l'Ouest, qui vivent déjà l'expropriation de leurs

applique pas au Président en exercice. Raison pour laquelle, le Chef de l'Etat sénégalais malgré la modification de la durée du mandat qui est passé de sept ans à cinq ans, en 2011, a terminé, après son élection … sept années au pouvoir (2000-2007). Et à faire cinq ans au pouvoir, nonobstant la seconde modification du délai du mandat (qui est passé de cinq ans à sept ans en 2008). Même si l'article 27 indique

gouvernement sur ​​l'Internet récemment adoptées lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales. Proposer la modification de [la gouvernance de la structure actuelle de l'Internet] qui est volontaire et guidée par les parties prenantes risque

Issa Hayatou. Aboubacar Sharaf, ex-arbitre international ivoirien, se remet dans le jeu. La raison, le projet de modification des textes régissant le fonctionnement de la Confédération africaine de football (CAF) notamment dans les dispositions sur les conditions d'éligibilité

Korhogo - Le président du conseil général de Korhogo, Silué Tiagnigué a exhorté samedi lors de la deuxième session

prévalent comme d'une décision unanime. Même les brouillons de rédactions préliminaires que je recevais subissaient toujours des modifications. Les autres juges savaient que je n'étais pas d'accord avec la décision. Voilà pourquoi ils voulaient me contraindre

prévalent comme d'une décision unanime. Même les brouillons de rédactions préliminaires que je recevais subissaient toujours des modifications. Les autres juges savaient que je n'étais pas d'accord avec la décision. Voilà pourquoi ils voulaient me contraindre

composition. Le mot "Noël" dont la première attestation écrite date de 1112, serait issu par évolution phonétique (nael) et modification vocalique du latin natalis relatif à la naissance, natal. Le o, remplaçant le a de l'ancien français nael, vient

Plan national de développement (PND) ; du projet de loi portant organisation des collectivités territoriales, du projet de loi portant modification du code électoral. Ainsi, ont-ils adoptés les articles

plus exercé depuis 2005, cette prérogative pourtant essentielle et vitale ? Je citerai également le projet de loi sur la modification de certains articles du code civil qui permet à notre pays de mettre sa législation en conformité avec les principes

Côte d'Ivoire de disposer d'un budget pour l'année à venir. Le projet de loi sur la modification de certains articles du code civil qui permis de mettre la législation ivoirienne en conformité avec les principes

être démise. Avant les panelistes, Ali Ouattara, président de la Ci-cpi a encouragé le gouvernement ivoirien pour la modification de la Constitution en vue de la ratification du statut de Rome. Aussi, a-t-il déclaré que la coalition

port d`Abidjan et le groupe Boloré en faisait partie. Il à été reprit dans un avenant portant modification des termes de la concession, et d`importants aménagements sur le contrat de concession du terminal à conteneurs d`Abidjan

faisant la proposition de modification des statuts de la Caf qui veut que tout candidat aux élections à la présidence de la Confédération africaine de football, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été membre du comité exécutif

juin 2012, le président de la fédération algérienne de football, Mohamed Raouraoua, farouche défenseur du Camerounais, a proposé la modification des textes relatifs à la candidature à la présidence de la CAF. Une requête qu'il veut introduire au chapitre

match amical Russie-Côte d'Ivoire d'hier. Néanmoins, il a pu donner son avis sur les différentes modifications en cours, au téléphone. Très bref, Sidy Diallo, président de la Fédération ivoirienne de football, dira que son objectif