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Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 2 de la loi n° 2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour

Populi'', j'ai voté contre ce projet de loi. Les raisons tiennent aux motifs du projet de modification du budget d'une part, et au contenu même du projet d'autre part. I. DES MOTIFS FALLACIEUX POUR MASQUER LA MAUVAISE

Protection de l'Enfant et de la Solidarité ; Le Conseil a adopté une communication relative à la modification de l'ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale … Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté : ? une ordonnance portant modification de l'ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse

ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement technique et de la formation professionnelle a procédé à une modification du calendrier scolaire afin de rattraper le retard occasionné par les trois semaines de grève des fonctionnaires, a appris APA jeudi … Abidjan. Dans cette modification du calendrier, des congés ont été supprimés ou réduits. C'est le cas des congés de février qui ont été supprimés. S'agissant des congés de Pâques, ils ont été réduits et sont désormais programmés

Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI, patronat ivoirien) a procédé, jeudi, à la modification de ses statuts au cours d'une Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour ?'renforcer la gouvernance'' de cette organisation patronale, a constaté … dans la capitale économique ivoirienne. 'Nous avons relevé des insuffisances et des imprécisions dans nos textes () Cette décision de modification a été prise au cours de notre dernière Assemblée générale de novembre 2016'', a rappelé le Président de la CGECI

Nous devons ?uvrer à l'assainissement de notre commune , a dit le maire de la commune de Niakara

marqué son accord sur quatre (4) des six (6) revendications des grévistes. Il s'agit de : a. la modification des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (IPS-CGRAE), à travers

marquée par la présence de l'entreprise AGROBIOTECH, laboratoire commercial, spécialisé dans le clonage ou la multiplication simple sans modification génétique d'un matériel végétal en vue de rehausser le rendement. Ce premier laboratoire commercial de micro propagation dans toute … adaptées à tout type d'environnement'', a révélé Fily Coulibaly. Avec le clonage ou la multiplication simple sans modification génétique, les plantes peuvent être produites hors saison, note la Responsable des opérations d'AGROBIOTECH, même si elle reconnaît que certaines

Annoncée en juin dernier, la nouvelle modification du prix de l'électricité est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2017. C'est ce qu'indique une communication de la Direction, organisation, relation clientèle, industrielle (Dorci) de la Compagnie ivoirienne … juillet 2017. Selon la source, seuls les abonnés en moyenne et haute tension sont concernés par cette modification qui porte principalement sur le prix unitaire du Kilowatt (Kw) de l'électricité. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

Gagnoa - La commune de Port-Bouët (district d'Abidjan) a renouvelé sa subvention extérieure annuelle à la jeune

Le conseil municipal de Bondoukou a adopté, samedi, son budget modificatif n°1 de l'exercice 2017 qui

intermédiaires d'assurances, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a initié un projet de modification de l'article 13 du code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d'assurances. L'objectif d'une telle … modification était d'améliorer la trésorerie des sociétés d'assurances en interdisant définitivement la vente à crédit des contrats d'assurances et en obligeant les intermédiaires à reverser les primes aux assureurs. Cette modification a été adoptée par le Conseil

ajouter deux autres projets dont celui portant ratification de l'ordonnance N°2017-301 du 17 mai 2017 portant modification de l'Article 6 de l'Ordonnance N°2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits … apurement du passif et celui portant ratification de l'ordonnance N°2017-302 du 17 mai 2017 portant modification de l'Article 2 de la Loi N°2015-904 du 30 décembre 2015 relatives aux procédures spéciales pour le règlement

productivité, des modes de production, de distribution, de gestion des stocks, des processus de communication et une modification de la relation avec le client. a.L'effet macroéconomique de l'économie numérique En termes de contribution directe, l'économie numérique … révolution industrielle, qui a des effets positifs sur la croissance des pays, et une révolution culturelle, avec la modification des comportements de l'entreprise, de ses salariés et des clients. On note une transformation du fonctionnement et de l'organisation

président de cette institution, est de faire une relecture du Code électoral pour en ?'extraire les aspérités''. Après les modifications de la norme supérieure (Constitution), il est devenu impérieux de faire également des modifications de la norme inférieure (le Code

lors de l'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 11 décembre 2016 et qui a vu la modification des textes (Statuts et Règlement) de la FITKD. Le CNO CIV avait demandé à la FITKD de reporter l'Assemblée … Générale élective qui devait suivre la modification des statuts de la FITKD. D'ailleurs, le CNO CIV décidait de l'annulation des conclusions de l'AG Extraordinaire qui avait modifié lesdits statuts. La FITKD n'a pas suivi les injonctions

nature des économies africaines, principalement rentières, (ressources agricoles et ressources minières), il y a très peu de modifications dans les systèmes productifs. Selon l'universitaire, la plupart des revendications des souverainistes peuvent trouver réponse grâce à une simple modification

Le conseil municipal de Vavoua, réuni en sa première session ordinaire de l'année, a adopté un budget

avant même l'avènement de BAMBA Cheick Daniel. Le Patriote : Comment s'est manifesté cette adhésion autour de cette modification de vos textes et votre élection. BCD : Tout s'est fait par des assemblées générales qui ont décidé de manière … objet d'un récépissé de déclaration délivré par le ministère de l'Intérieur qui a, ainsi, pris acte des modifications de nos textes, de l'élection qui a eu lieu, du comité directeur mis en place. Et ce récépissé

Dimbokro - Le Conseil régional du N'zi a adopté son budget modificatif numéro 1 de l'exercice 2017

Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n° 2012-563 du 13 juin 2012 déterminant la composition du Conseil d'Administration de la Société

Tabou, cette nouvelle direction régionale de la CIE a une incidence sur le centre de gestion qui connaît une modification. Ainsi, les clients de la CIE de cette zone auront à compter de ce lundi, un nouveau code … utilisé antérieurement. Ce changement de code n'a pas d'incidence sur la facturation, elle est juste une modification de la numérotation de la clientèle la zone de San Pedro, marquant officiellement que cette zone constitue désormais une direction régionale

Conseil constitutionnel pour d'une part, ?'le report du vote en plénière'' et d'autre part, pour ?'la modification dans le fond du projet de loi portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire'', voté en Commission … Promotion et la Défense des Droits humains (CIVIS-CI), demandent, ?'le report du vote en plénière jusqu'à la modification dans le fond du projet de loi sur la presse'', voté en commission par l'Assemblée nationale. Selon ces trois

Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 2 de la loi n° 2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour

Le Conseil Régional du Worodougou a tenu le samedi 06 mai 2017 sa première session ordinaire de l

Ivoire (EGPCI) et du Séminaire de Grand Bassam, activités consacrées, à l'instigation du gouvernement, aux propositions pour la modification des lois jumelles sur les médias. Cette commission a pour mission de recueillir toutes les critiques contre les deux projets … deux projets d'amendements des lois sur les médias introduit au Parlement, le 5 mai. Ces amendements visent la modification de la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la Presse

décembre 2004 portant Régime juridique de la Communication audiovisuelle. Ces projets de modification des lois jumelles sur les médias en Côte d'Ivoire ont été déposés au Parlement au moment où, notre pays, la Côte d'Ivoire, à l'instar … Grand Bassam, activités organisées par gouvernement lui-même, des points de consensus, ont été dégagés pour les modifications desdites lois Les Responsables de toutes les Organisations professionnelles et de défense de la liberté des médias en Côte d'Ivoire

Séguéla, 07 mai (AIP) ? Un budget exact de 188 952 000 francs CFA a été approuvé par les

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté, jeudi, un projet de loi réduisant les délais des

Le jeudi 13 avril 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais

Mais bien avant cela, nous avons constaté le relèvement de Monsieur Jean-Yves GARNAULT suivi d'une décision modificative de l'USI et la rattachant à la Direction Générale des Eaux et Forêts enfonce-t-il le clou. Le récit … fait sans aucunement informer cette unité, et juste après la décision n°00040 /MINEF/CAB du 02 février 2017 portant modification de l'USI. La deuxième rencontre a été subitement programmée le vendredi 24 février 2017 à 9 heures

peuvent totalement choisir , a-t-il fait savoir. Il s'est d'ailleurs dit favorable à une modification des paramètres relatifs à cette monnaie en l'occurrence la dénomination et le périmètre. Lequel il a trouvé mauvais notamment du fait

Le mercredi 22 novembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais

équipe type de Marc Wilmots pourrait enregistrer quelques modifications, le samedi 11 novembre 2017, lors de la 6ème et dernière journée des éliminatoires du Mondial 2018 contre les Lions de l'Atlas. Le sélectionneur Marc Wilmots pourrait dribbler tout

Abidjan - La Fondation Mo Ibrahim (MIF) publiera le 11ème Indice Ibrahim de la Gouvernance en Afrique (IIAG) annuel

agit notamment de l'aménagement du Code Pétrolier de 1996 par l'Ordonnance d'avril 2012 portant modification du Code Pétrolier de 1996 et la révision des Contrats de Partage de Production (CPP) pour les adapter aux nouvelles exigences

affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale. La loi de finance rectificative 2017 porte sur des modifications traduisant une baisse globale nette du budget de l'année de 53.782.439.643 FCFA ramenant le niveau à 6.447.638.712.432 contre 6.501.421.152.075 FCFA

Les encadreurs et élèves des établissements scolaires de Yamoussoukro ont été instruits, mercredi, lors d'un atelier de

Avec leur fameuse devise un pour tous, tous pour un l'histoire de D'Artagnan et les 3

immeubles, précise qu'une déclaration foncière complémentaire doit également être souscrite à la même période, en cas de modifications intervenues au cours de l'année. Pour s'acquitter des taxes relatives aux immeubles ou parcelles nouvellement acquis, les propriétaires

constat de la vacance de la présidence de l'Assemblée nationale, il s'impose de procéder à une modification de la Constitution et du règlement intérieur de l'Assemblée nationale pour y inclure une disposition prévoyant que les députés puissent

Avenant n°5 à la Convention Azito. L'Avenant n°5 a pour objet d'apporter des modifications aux stipulations de la Convention Azito, en vue de prendre en compte la mise en place de la version MXL2 upgrade

Le mercredi 27 septembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 12h00 à 14h, au Palais

Bouaké - Une délégation d'experts japonais a entrepris une mission, mercredi, à Bouaké, pour s'assurer de la

séminaire scientifique tablera sur les grandes orientations de la recherche sur la lutte contre la fièvre jaune, la modification des écosystèmes et leur impact sur la santé, la surveillance et la réponse aux nouvelles émergences. Didier Kéi Commentaires

normes juridiques inférieures, et notamment le Code électoral et tout le cadre légal général des élections, subissent des modifications, eu égard aux innovations introduites par la norme supérieure . L'ambition de la Commission électorale, selon son Président, est de proposer

minime soit ?elle, même du poids d'un atome, vous serez rattrapé. La majorité des clubs ont approuvé la modification des textes nous dit ?on, certes, mais malheureusement, cette majorité a été induite en erreur

inférieures, et notamment le Code électoral et tout le cadre légal général des élections, sont appelées à subir des modifications, eu égard aux innovations introduites par la norme supérieure. C'est donc à juste titre, qu'au lendemain

expliqué que cette rencontre a permis d'expliquer aux DRH de la mise en ?uvre effective de l'ordonnance modificative connue du 4 avril 2012, en rassurant tous les fonctionnaire, que leur système de retraite fonctionne, que les dossiers

Le mercredi 06 septembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 18h00 à 20h15, au Palais

septembre, des experts aborderont certaines des grandes orientations de recherche menée dans le réseau : "lutte contre la fièvre jaune, modification des écosystèmes et biodiversité, surveillance et réponse aux nouvelles émergences"de maladies infectieuses, selon un communiqué de l'Institut transmis

devoir de ce que nous avons conçu en 1980-1982, c'est ce qui a été réalisé à quelques modifications et adaptation près , s'est félicité le chef de la délégation, N'Guessan Etienne (ex-directeur technique de la Distribution

professionnel. Je tiens sincèrement à vous en remercier. Par ailleurs, comme vous l'avez constaté, nous avons apporté quelques modifications dans le conducteur de nos réunions hebdomadaires. Ces amendements répondent au souhait de rapprocher nos cadres de concertation

état-civil ivoirien sera assaini, en commençant par déceler tous les problèmes pour y apporter des solutions. Notamment la modification du cadre juridique existant, la démultiplication des centres d'état-civil, leur rattachement à une seule institution

société de distribution d'eau. Celui-ci a réfuté l'allégation selon laquelle que ce sont des travaux de modification des canaux d'évacuation des eaux usées par des habitants qui sont à l'origine du mal dont ils souffrent

état-civil ivoirien sera assaini, en commençant par déceler tous les problèmes pour y apporter des solutions. Notamment la modification du cadre juridique existant, la démultiplication des centres d'état-civil, leur rattachement à une seule institution

Bouaflé ? Prévue à Sinfra, la deuxième session ordinaire du conseil régional de la Marahoué se consacrera jeudi et

application du Code de prévoyance sociale et de l'ordonnance n°2012-3 du 11 janvier 2012 portant modification du code de prévoyance sociale, ce décret entérine la décision du Conseil d'Administration de la CNPS de revaloriser les taux

Le compte administratif de l'exercice 2016 de la mairie de Vavoua a été adopté par acclamation par

Abidjan - Le gouvernement a adopté en conseil des ministres, mercredi, un projet de loi portant statut du notariat

Le mercredi 12 juillet 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais

secrétaire général adjoint de l'Assemblée nationale, N'Dri Koffi Marius, "la nouvelle Constitution, avec les réformes et modifications qu'elle comporte, implique un réaménagement ou une adaptation d'un certain nombre de dispositions de loi en vigueur

Abidjan. Cette réforme est une recommandation de l'Assemblée générale du 25 novembre 2016 qui avait demandé la modification des statuts de l'institution, a expliqué le président de la CGECI, Jean-Marie Ackah. L'AG mixte a permis également

dire à ses pourfendeurs qu'il veut jouer à la Blaise Compaoré , l'ex-président burkinabè qui tentait une modification de l'article 37 de la Constitution pour briguer un nouveau mandat, écourté par le mouvement insurrectionnel populaire

interruption. Une reprise qui ne va pas sans difficultés selon le juge-président Tarfusser. Ce dernier explique que les modifications effectuées dans l'ordre de passage des témoins sont dues aux difficultés rencontrées avec certains d'entre eux. Depuis

humanité et crimes de guerre''. A l'entame de l'audience, le président Tarfusser a expliqué que la modification de l'ordre de passage des témoins est due ?'aux difficultés que nous avons eues avec certains d'entre eux''. Appelé

président de l'UNAARCI a salué les actions du président de la République en leur faveur, notamment les modifications apportées à l'ordonnance 2012 portant réforme de l'IPS-CGRAE, tout en sollicitant l'alignement de la pension

Abengourou - Le budget primitif de l'exercice 2018 du conseil régional de l'Indénié-Djuablin a été adopté

Le conseil municipal de Mankono, réuni en sa deuxième session ordinaire de l'année au foyer des jeunes

institutionnels qui devraient permettre au pays de consolider la stabilité et éviter toutes les crises que nous avons connues. Modification de la Constitution qui a permis la création de certaines Institutions notamment, la vice-présidence. Ensuite, les deux ont appelé

dépenses à la somme de 1,55 milliards de francs CFA, dont 763 millions pour le chapitre investissement. La modification prévue concernera essentiellement le montant des investissements qui devrait dépasser la barre du milliard, a promis le président du conseil

doléances jeudi, lors de la signature des conventions portant sur revendications et trêve sociale. La satisfaction porte sur la modification de certains points de l'ordonnance portant réforme des pensions de retraite, la bonification indiciaire pour les emplois ne bénéficiant

agit notamment de l'aménagement du Code Pétrolier de 1996 par l'ordonnance d'avril 2012, portant modification du Code Pétrolier de 1996 et la révision des Contrats de partage de production (CPP) pour les adapter aux nouvelles exigences

publication officielle du Gouvernement ivoirien, le récépissé 146/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA du 27 Avril 2017 du Ministère Ivoirien de l'Intérieur portant modification des statuts, du règlement intérieur et de l'organe dirigeant de la FITKD est entré dans l'ordonnancement juridique ivoirien

suite aux petites manoeuvres de Codjia Aboudo (cf épisodes 1 et 2) et qui a reçu le récépissé de modification n° 587/MEMAT/DGAP/DAG/SDVA signé par Issa Diakité, du ministère de l'Intérieur le 21 juillet 2005, a pour vice-présidente

agit notamment de l'aménagement du Code Pétrolier de 1996 par l'Ordonnance d'avril 2012 portant modification du Code Pétrolier de 1996 et la révision des Contrats de Partage de Production (CPP) pour les adapter aux nouvelles exigences

point n'est besoin de chercher très loin. Tout processus ou livraison qui connait des difficultés est susceptible de modification avec l'application de nouvelles technologies. Il n'est pas surprenant que l'industrie des services financiers et ses institutions

Yamoussoukro -Le Conseil régional du Bélier (CRB) a investi en trois ans de 2013 à 2016, 1,893

FCFA sur une ''période de huit ans" selon un tableau de paiement ''validé'' par la Plateforme avec de petites ''modifications structurelles''. En contre-partie, la Plateforme a obligation d'observer une ''trêve sociale'' pendant cinq ans. HS/ls/APA Articles associés

jeunes était de 4,577 milliards de FCFA en 2016. Ces avantages ont été renforcés en 2017 avec des modifications liées à l'embauche des jeunes en situation de handicap, a indiqué M. Nicohé. (AIP) gak/cmas Commentaires

établit le montant du déficit ou de l'excédent qui en résulte. Elle ratifie le cas échéant les modifications apportées aux crédits ouverts depuis la dernière loi de finances. Le Secrétaire d'Etat a déclaré que les différentes opérations

Soucieux de ses administrés en cette période de pluies, le maire de la commune de Grand-Bassam, George

décembre 2004 portant Régime juridique de la Communication audiovisuelle. Ces projets de modification des lois jumelles sur les médias ont été déposés au Parlement au moment où notre pays, à l'instar des autres pays du monde, venait de célébrer

obtenir par cet acte, "un report du vote en plénière de la nouvelle loi et d'autre part la modification dans le fond du projet". Ce "nouveau projet de loi sur la presse (tel qu'élaboré), sort de son champ

députés ont adopté vendredi le projet de lois portant modification de l'ordonnance sur l'organisation des régimes de pension gérés par la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (CGRAE) afin de satisfaire les revendications des fonctionnaires

ordre, devant des situations douteuses , d'individus se présentant avec plusieurs motos, pour lesquelles, il demande des modifications. Rappelez-vous que vous pouvez être poursuivi pour complicité , a renchérit le président de la Chambre départementale des métiers de Gagnoa, Coulibaly

bilan des deux(2) années passées. Au sortir de Yamoussoukro, notre Association a pris une nouvelle dimension par les modifications opérées au niveau de sa gouvernance que sont la fixation de la durée du mandat du Président de la SICARD

opérateur immobilier a été interpellé par le ministre au cours de cette visite. Il lui est reproché la modification de certains logements dans sa cité sans permis de construire. " Certaines mesures, dont des mises en demeure et des démolitions, seront

organisation du travail parlementaire. Il s'agit spécifiquement et surtout pour les nouveaux Députés, en attendant la modification du Règlement de l'Assemblée nationale rendue nécessaire par l'adoption de la Constitution de 08 novembre 2016, de mieux appréhender

centrale syndicale Humanisme. Et depuis, ces agents font l'objet de tracasseries de toutes sortes. De curieuses modifications sont opérées dans leur situation administrative. D'autres cumulent des arriérés de salaires. Certains sont menacés de licenciements. C'est ainsi

assurer la protection des intérêts politiques et moraux du FPI ; ? Courrier au Ministre de l'Intérieur, de transmissions des modifications et réaménagements du Secrétariat Général (décision n°001-2017/PP/FPI du 17 mars 2017) dont les membres sont seuls habiletés

chargés négativement et de ce fait ils séquestrent des ions Ca2+. C'est pourquoi la diminution du calcium provoque modification du champ électrique membranaire créant une dépolarisation. Ce sont la fréquence et l'intensité des stimulations thermiques, mécaniques et chimiques

appui à la presse privée du Burkina Faso voudrait s'inspirer du modèle ivoirien et faire répercuter les modifications au niveau réglementaire , a-t-elle indiqué après avoir présenté sa structure. Le directeur général du FAPP, Bê Palm

vaste chantier de réformes relatives aux textes et aux institutions. L'Etat ivoirien a procédé à l'abrogation, la modification ou l'adoption de textes de lois, comme le témoigne l'adoption récente d'une nouvelle Constitution. Cette Constitution

Référendum et élection des Députés à l'Assemblée Nationale, n'a, à aucun moment, recommandé la modification, encore moins l'augmentation des cautionnements exigés pour les différents scrutins. Une telle recommandation n'a jamais figuré au nombre de celles formulées

octobre 2011, devenu programme national le 02 Mars 2016 avec plus de 12 000 inscrites à ce jour, - La modification du texte de loi n° 64-375, du 7 octobre 1964, relatif au mariage le 21 novembre 2012, qui donne

pour la périodicité de sa révision. Cet ajustement devrait inclure l'élection des sénateurs et le référendum, et la modification de l'article 9 du code électoral comme suit : tout Ivoirien peut s'inscrire () dans toute circonscription électorale

BCEAO, secrétaire du comité de la balance des paiements, Coulibaly Soualiho, a indiqué qu'à l'issue des modifications successives du manuel constatées de 1948 à 2008, il est important pour les acteurs de se mettre à jour par rapport

Nous avons constaté l'absence de certains membres du comité économique et social. Nous allons informer la tutelle

passation de marchés, 128,3 jours sont observés en 2016 contre 119,6 jours en 2015, consécutivement à la modification du seuil d'approbation des marchés. Les efforts seront poursuivis afin d'atteindre le délai réglementaire de 88 jours