2 669 résultats pour « modifications »

dernier mandat en novembre, mais depuis plusieurs mois, de hauts responsables de son parti appellent ouvertement à une modification de la Constitution pour lui permettre de continuer après 2015, soulignant qu'il revient au peuple souverain de renouveler

ratifié le textes instituant le Traité de Rome, parce que la Conseil Constitutionnel, instance habilitée à apprécier toute modification constitutionnelle, avait mis en exergue la non-conformité des statuts du Traité avec nos textes fondateurs. Nous reconnaissons la spécificité

être bientôt fixée à 100 millions FCFA. Les députés de l'opposition viennent d'introduit une proposition de loi modificative de la loi portant règles particulières pour l'élection du président de la République. L'une des dispositions prévues

conduit le pays à l'impasse. Cela nous impose une attitude rectiligne et morale. Il faut une modification de nos comportements et un changement de régime (régime parlementaire) pour atténuer ces velléités de part et d'autre de vouloir venir

Comment expliquez-vous l'attitude des députés Fpi ? Il faut dire que nous avons en face des députés

jeunes à risque partout en Côte d'Ivoire? Ne vont-elles pas connaître des modifications avec les personnes non éligibles à l'armée nouvelle ? Le Pscn tel qu'il a été créé, s'adresse à tous les Ivoiriens de toutes

Côte d'Ivoire et l'Eglise Méthodiste Unie - Côte d'Ivoire ; procès en civil pour nullité de la modification du nom ; procès pour l'Administration provisoire du patrimoine par l'Etat ; référé concernant la voiture du Dr Dirabou ; référé concernant

faire un état des lieux des lois discriminatoires dans le monde et de formuler des recommandations en matière de modification des législations. Obstacles légaux universels En trente ans d'épidémie, plusieurs pays se sont dotés de lois qui punissent

domaines. Et, conformément au fonctionnement de l'hémicycle, les propositions devront être discutées en plénière pour leur éventuelle adoption, modification ou rejet. Rien donc, a priori, ne présage de difficultés jusqu'à ce niveau. Pourtant, les choses pourraient

déroulait en Argentine. En 1982, l'Algérie et le Cameroun prennent le relais à la faveur d'une modification du règlement accordant désormais deux places pays Africains. Mais là encore, la moisson fut maigre. Car l'Algérie, après avoir enflammé