2 669 résultats pour « modifications »

garantie financé par l'Etat, à travers la Banque nationale d'investissement (Bni) et les opérateurs privés, la modification des dispositions du décret n°83-501 du 02 juin 1983, l'ouverture d'une antenne régionale de Exim bank-Inde

devront la consulter et faire des observations et propositions. C'est un document bouclé ou aucune modification n'est possible. C'est-à-dire qu'il n'est pas possible aux partis politiques d'en extraire

otage. Il vient de le faire avec la prise du décret n°2007-527 du 18 juillet 2007, portant modification et complément du décret n°93-880 du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement ou à une indemnité

dernier de Nicolas Sarkozy à la magistrature suprême de la France va-t-elle entraîner une modification des relations entre la France et l'Afrique ? C'est pour réfléchir sur cette préoccupation que la fondation nationale des sciences politiques

permis de conduire est le seul valable jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi qui en apporte des modifications. Trayé Bi Faustin déplore le fait que la société Starten s'adonne à l'édition d'un permis dont

passé avant. L'école est un lieu de construction de connaissances, de résolution de problèmes, de modification des comportements. C'est donc un lieu d'apprentissage. L'apprentissage est un processus dynamique qui implique un certain nombre de facteurs notamment

doivent préserver l'acquis obtenu suite à la signature du ''décret n°2007-80 du 14 mars 2007 portant modification et complément du décret n°93-880 du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement ou à une indemnité

côté par des exigences islamistes - comme on pourrait les appeler - consistant à demander que des modifications soient apportées par exemple au Code de la famille dans un sens qui serait moins favorable aux femmes. Le second axe, a consisté

suite du ministre, a renvoyé certains rêveurs à leurs copies. Les délégations fédérales telles que constituées ne subiront aucune modification. Il faut accepter la décision qui a été prise, a-t-il tranché. Il a ensuite fait la promesse ferme

Les 27 ont accepté vendredi de remplacer le ministre? européen des Affaires étrangères prévu par la Constitution par