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supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier, couplé d'une modification de l'article 6 de la loi de 1998 sur la même matière prescrivant également cinq années de plus pour

relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi no 98- 750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural … projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration et celui portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi no 61- 415 du 14 décembre 1961 portant code

indiquées plus haut. Il s'agit d'expliquer aux animateurs de la base que vous êtes, les propositions de modification à introduire dans notre structure afin qu'elles emportent non seulement votre adhésion personnelle et collective, mais aussi celle … règlement intérieur. Il s'agit, dans les propositions faites, de relire ces textes et de proposer les modifications idoines pour assurer un fonctionnement plus harmonieux de notre formation politique. Le Comité ad hoc mis en place le 12 juillet

indiquées plus haut. Il s'agit d'expliquer aux animateurs de la base que vous êtes, les propositions de modification à introduire dans notre structure afin qu'elles emportent non seulement votre adhésion personnelle et collective, mais aussi celle … règlement intérieur. Il s'agit, dans les propositions faites, de relire ces textes et de proposer les modifications idoines pour assurer un fonctionnement plus harmonieux de notre formation politique. Le Comité ad hoc mis en place le 12 juillet

indiquées plus haut. Il s'agit d'expliquer aux animateurs de la base que vous êtes, les propositions de modification à introduire dans notre structure afin qu'elles emportent non seulement votre adhésion personnelle et collective, mais aussi celle … règlement intérieur. Il s'agit, dans les propositions faites, de relire ces textes et de proposer les modifications idoines pour assurer un fonctionnement plus harmonieux de notre formation politique. Le Comité ad hoc mis en place le 12 juillet

combattants, ainsi que de la réconciliation nationale. À aucun moment il n'a été question de la modification de la loi sur la nationalité. D'où vient donc l'obsession du Pouvoir actuel à légiférer, de façon brutale et inopportune … veut les résoudre à la hâte et sans précaution. Quelle délirante contradiction ! De plus, pour faire passer la modification envisagée, le Gouvernement se réfère aux Accords de Linas-Marcoussis. Ce faisant, il oublie de préciser qu'il s'agissait

relatif aux dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration. L'autre porte modification des articles 12, 13, 14 et 16 ( relatifs à l'acquisition de la nationalité par mariage pour l'époux

Pendant cette session extraordinaire qui prendra fin le 22 août, cinq textes seront examinés : le Projet de loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code … textes et propose ci-dessous, ceux traitant de la question de la nationalité. 1 Projet de loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code

Etat de Côte d'Ivoire, alors qu'il s'agissait en réalité d'une pétition réclamant la modification de la liste "Vivre ensemble", protestent ces pétitionnaires. L'installation du Conseil régional du Kabadougou tarde, en raison de cette affaire … modification de l'ordre de préséance de la liste élue lors des dernières élections couplées régionales et municipales, indique-t-on. La région du Kabadougou, consciente de son retard, veut amorcer son développement avec tous ses fils et filles, dans

Hier matin, nous sommes allés devant les députés avec le correctif budgétaire. Il s'agit d'un projet de modification du budget qui a été voté en décembre 2012 pour la gestion 2013. Nous avons proposé une modification du budget