2 669 résultats pour « modifications »

Amadou Coulibaly, qui a rapporté l?information, a soutenu que l?adoption de ces deux textes induit une réforme modificative des procédures d?élaboration, d?approbation et d?application des plans de lotissement en vue de la consolidation

exproprier les populations rurales et s?octroyer les terres rurales, ajoutant que l?article 18 de la loi modificative de 2019 qui définit « la mise en valeur des terres rurales » n?a pas été modifiée

dans la gestion du foncier urbain en Côte d?Ivoire. L?adoption de ces deux textes induit une réforme modificative des procédures d?élaboration, d?approbation et d?application des plans de lotissements, en vue de la consolidation

tout le territoire national avant les délais imposés par la loi. Au terme desdits délais, une modification de la loi s?est imposée et il fallait, pour juste fixer des délais, passer par un processus législatif. Pendant ce processus

construction. Cette Journée porte ouverte vise aussi à sensibiliser les usagers au respect des règles de construction et de modification de biens bâtis et également, à faire connaître les professionnels du secteur et les véritables acteurs de la chaîne foncière

refasse une Assemblée générale pour mettre en ?uvre la décision qu?eux, ils ont décidé en l?occurrence la modification des conditions d?éligibilité. Et cela a été pris en compte. Quand tout ça a été pris en compte

Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification des articles 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative

Sécurité, Vagondo Diomandé, et son collège de l'Economie et des Finances, Adama Coulibaly, de proposer une modification de la loi pour la prise en compte des groupes parlementaires du Sénat afin de bénéficier de ces fonds. Ce, conformément

Constitution aux dires d?Alassane Ouattara. « Conformément à l?article 177 de la constitution, je viens vous proposer une modification de la constitution. », a-t-il soutenu. Selon lui, la constitution doit être dynamique et épouser l?ère du temps

jeunesse, le président de la république de Côte d?Ivoire a fait d?autres grandes annonces comme « la modification constitutionnelle visant à l?instauration de deux sessions ordinaires des parlements. À savoir de janvier à juin